Présentée dans le projet de loi sur la moralisation de la vie politique, la publicité du patrimoine fait grincer les dents dans la majorité. Mais l’ampleur de la crise morale après l’affaire Cahuzac et la nécessité de répondre aux attentes de l’opinion expliquent cette volonté de passer outre les états d’âme des parlementaires.
Qu’aurait fait François Mitterrand dans cette situation ? Il aurait repris la main », a fait remarquer un élu hollandais au président de la République, quelques jours après l’éclatement de l’affaire Cahuzac. Avec la présentation ce matin du projet de loi sur la moralisation de la vie politique, François Hollande s’inscrit donc dans la ligne mitterrandienne. L’ampleur de la crise morale et la nécessité urgente de répondre aux attentes de l’opinion justifient de passer outre les récriminations grandissantes des parlementaires. Devant les journalistes de la presse parlementaire, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, est resté ferme : « Le principe de publicité sera dans le projet de loi. » La relative modération des réactions suite à l’opération transparence des ministres l’a conforté dans l’orientation prise par le gouvernement : « Chaque président de la République doit rendre public son patrimoine. Personne n’a fait de commentaires. C’était du voyeurisme ? Y a-t-il eu des polémiques ? On les a oubliées. » Interrogé sur l’offensive du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui s’est manifesté contre « la démocratie paparazzi », Jean-Marc Ayrault a ironisé : « Pour être au gouvernement, il faut publier son patrimoine. » Le chef du gouvernement est, en revanche, resté plus flou sur les modalités. Une façon de laisser une porte ouverte aux parlementaires de la majorité. Car la partie ne sera pas facile pour faire voter le texte et il le sait. Une fois de plus, la gauche risque de vivre un feuilleton difficile. De nombreux député PS, comme Jean-Jacques Urvoas, Bernard Roman (Nord), Gérard Bapt (Haute-Garonne), Olivier Dussopt (Ardèche), Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle) ont déjà exprimé leurs réticences visà- vis de la publication du patrimoine, qui change en profondeur les habitudes et notre culture. « Il y aura un gros risque d’amendements », a fait valoir Christian Eckert. L’utilité d’une telle disposition est d’abord posée. « Il ne faut pas faire de la publicité l’alpha et l’oméga de la transparence de la vie politique. La création d’un parquet financier est plus importante pour lutter contre la fraude fiscale », fait remarquer l’élue de Paris Annick Lepetit, qui souhaite hiérarchiser l’importance des mesures. Un point de vue partagé par les chefs de file du Front de gauche. « Ce qui est gênant, c’est qu’on ne parle que de ça, alors que dans le projet de loi, il n’y pas que la moralisation vue par le prisme du patrimoine », a affirmé la sénatrice Éliane Assassi. Le porteparole du groupe PS, Thierry Mandon, souligne de son côté l’exaspération des députés dans leur ensemble : « Plus les députés en font, plus il faut en faire. On leur a demandé déjà de baisser leurs indemnités de frais de représentation. Quand cela s’arrêtera-t-il ?» Pour le député d’Essonne Malek Boutih, c’est la méthode employée par le gouvernement qui suscite un malaise. « Le projet est beaucoup imposé par le haut. Attention, cela peut devenir un vrai problème pour la majorité. On a aussi le sentiment d’une punition collective, à cause de la faute d’un seul », tonne-t-il. Pour éviter toute stigmatisation des élus, le patron des députés PS, François Rebsamen, a déjà avancé ses propositions. Autant de pistes de travail pour de futurs amendements au projet de loi. « La question du contrôle doit être la base de toute transparence réelle », a-t-il rappelé. Alors que les députés redoutent de voir jeter en pâture la vie privée des élus et de leur famille, le sénateur de la Côte-d’Or suggère de publier la situation patrimoniale dans un esprit global et non poste par poste. Pas question de verser dans le détail, avec un vélo par-ci ou une voiture par-là. Le groupe PS de l’Assemblée nationale préfère de son côté déléguer à la Haute Autorité de déontologie la définition des contours de cette publication. « Il s’agit de trouver un équilibre entre transparence et équité, selon une méthode qui privilégie le consensus », exprime le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon. À droite, sans états d’âme, on fourbit déjà ses armes contre le texte. « Avancer sur davantage de contrôle pourquoi pas, mais nous n’avons pas vocation à servir de caution à une manoeuvre de diversion par rapport à l’affaire Cahuzac », a indiqué Christian Jacob, le patron des députés UMP. François Fillon, qui a dévoilé son patrimoine sur le plateau télé de France 2, a aussi indiqué ne pas vouloir soutenir une loi qui jette le discrédit sur les responsables politiques. Mais le front d’opposition n’est pas si uni. Le député filloniste Laurent Wauquiez, qui se dit appartenir à la génération « post-affaire » se montre plus nuancé. « On bascule dans un nouveau modèle démocratique et dans l’ère de la transparence, dans laquelle il est nécessaire d’être clair dans son rapport à l’argent. Dans ce sens, la publicité du patrimoine a, certes, un aspect irritant, mais n’est pas inutile. Et l’exemplarité est la condition de l’efficacité. » Le député UDI Charles de Courson abonde dans le même sens. « Je n’ai pas attendu le débat parlementaire pour publier ma déclaration de patrimoine. La question du périmètre reste à préciser. » Une chose reste sûre : on se réjouit déjà du bras de force engagé par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, contre l’exécutif, offrant le spectacle d’une division de la majorité. Une fois de plus.

Pascale Tournier
Article paru dans le numéro 463
du mercredi 24 avril 2013

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