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MENTIONS LÉGALES

Le site Internet lhemicycle.com est la propriété de la société L’Hémicycle basée au 48 rue Croix des Petits Champs, Paris 1er et est exploité par cette dernière,

 

LE SITE INTERNET

Le responsable de publication du site : Eric Revel, directeur de la publication
Le site est développé par :
• Société : Epoka
• Adresse web : www.epoka.fr
• Adresse Postale : 48 rue Croix des Petits Champs, Paris 1er
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Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :
• Société : OVH
• Adresse web : https://www.ovh.com
• Adresse Postale : 2 rue Kellermann, Roubaix (59 100)
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FONCTIONNEMENT DU SITE

 

L’Hémicycle effectue toutes les démarches pour vous assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur le présent site Internet (ci-après, le « Site »). L’Hémicycle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs ou d´omissions relatives à ces informations, pas plus qu’à l’occasion de l’utilisation et de la diffusion desdites informations par les utilisateurs du Site. L’Hémicycle ne peut garantir l’accessibilité constante au présent Site ou à tout ou partie des informations y figurant. Elle ne peut, en particulier, être responsable de la fermeture du Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.
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Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

 

UTILISATION DU SITE

 

Tout utilisateur du Site est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation accessibles sur le Site sous l’URL suivante : https://lhemicycle.com/mentions-legales/ et reconnait, par son utilisation du Site, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tous ses agissements sans que la responsabilité de la société L’Hémicycle ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site, des contenus quelle que soit leur nature ou leur forme : pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ; à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ; contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ; constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ; à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ; portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes; contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre forme de code malicieux ; menaçant une personne ou un groupe de personnes ; incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ; en violation du secret des correspondances ; permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; et plus généralement, non conformes aux dispositions légales applicables. (ci-après les « Contenu interdit »)

Si un utilisateur publie un Contenu interdit, il s’expose à ce que celui-ci soit supprimé et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
L’Hémicycle rappelle que l’envoi de d’informations inexactes, trompeuses ou fausses peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

De même, tout utilisateur du Site s’interdit :
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• de perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux Services ou aux réseaux permettant l’accès au Site,
• d’utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données,
• de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification mises en œuvre par L’Hémicycle;
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PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

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• Les données transmises directement
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Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 de 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), l’Utilisateur dispose d’un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
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• par e-mail à l’adresse suivante : contact@lhemicycle.com
• par courrier postal à l’adresse suivante : DPO – L’Hémicycle 48, rue Croix des Petits-Champs 75001 PARIS

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En tout état de cause, L’Hémicycle garantit de traiter les données à caractère personnel conformément à la loi et aux décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données.

 


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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

 

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DROIT APPLICABLE

 

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