Karine Berger (AFP / Jean-Pierre Muller)
Le projet de loi de finances est examiné jusqu’au 19 novembre. La partie recettes, qui a été largement votée, a mis sous le feu des projecteurs de nombreux élus, à droite comme à gauche. Portrait de ces principaux acteurs bien souvent issus de la « noble » commission des finances.
En pleine crise existentielle, la majorité peut se féliciter d’une victoire. Alors que l’Assemblée nationale examine le volet dépenses de la loi de finances, la partie recettes du budget – la plus médiatique – a été adoptée sans heurts. 316 voix se sont prononcées pour et 249 contre. Que restera-t-il de cette séquence marathon, qui s’est achevée au petit matin mardi dernier et que l’affaire Leonarda a largement télescopée, au point de soulever une crise (une de plus) au sein du groupe majoritaire ? Qui s’est illustré dans le théâtre de l’Assemblée nationale et va poursuivre sur sa lancée jusqu’au vote solennel le 19 novembre ?
Prêts à critiquer la ligne défendue par le gouvernement, au risque de se faire recadrer violemment par l’exécutif, une poignée de « rebelles assumés » se sont fait remarquer au PS. « Jeunes-vieux » députés, ils refusent de passer pour des députés gaudillots et veulent davantage de débats internes. Ils veulent aussi se faire leur place en occupant l’espace médiatique. L’autorité de Dominique Lefebvre, le chef de file socialiste de la commission des finances, n’est pas totalement à leur goût. « C’est une courroie de transmission de l’exécutif. Il ne fait pas semblant », arguent la plupart. L’exécutif essaie tant bien que mal de les marginaliser. « Ce sont toujours les mêmes », veut croire un ministre de premier plan. Leurs coups de force ont, en tout cas, eu un impact : cette semaine, des mesures disciplinaires mais aussi des changements de méthode de travail au sein du groupe ont été décidés pour ouvrir des espaces de dialogue qui font cruellement défaut.
Parmi les fortes têtes, on retrouve au premier rang, la Gauche populaire, coanimée par Laurent Baumel, Philippe Doucet et François Kalfon et dont la pétition en faveur d’une CSG progressive, « l’engagement numéro 14 de François Hollande en 2012 », qui a été signée bien au-delà de ses rangs, a marqué les esprits, au point de susciter bien des émois en haut lieu. Retoquée, la proposition a été remise sur la table, dans le cadre du budget de la sécurité sociale. La Gauche populaire voulait encore déposer deux amendements, puis y a finalement renoncé jeudi dernier. « C’est un budget marqué par l’empreinte du Medef », où « le gouvernement nous laisse faire le sale boulot » : adressées au Premier ministre Jean-Marc Ayrault en réunion de groupe, les salves du strauss-kahnien Laurent Baumel ne sont pas non plus passées inaperçues.
Durant cette séquence, les tenants de l’aile gauche sont sortis du bois, comme à leur habitude. Leur partition jusqu’au-boutiste n’est d’ailleurs pas toujours appréciée par leurs pairs. « Ils se comportent comme s’ils étaient encore dans l’opposition », s’énerve un parlementaire socialiste. Jérôme Guedj s’est attaqué, en tout cas, de plein fouet au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, symbole à leurs yeux de la politique de l’offre voulue par le gouvernement. En son nom propre, il a défendu un amendement appelant à ne pas financer la mesure par une hausse de la TVA. Dans la nuit du 17 octobre, l’élu de l’Essonne s’est fait sermonner violemment par le ministre délégué chargé du Budget Bernard Cazeneuve et le rapporteur du texte Christian Eckert.
Dans la foulée de leur livre « Les Trente Glorieuses sont devant nous », Karine Berger et Valérie Rabault sont aussi montées au créneau pour remettre en cause le crédit d’impôt recherche (CIR), créateur d’effets d’aubaine pour les entreprises, selon un rapport de la Cour des comptes. La méthode a été cette fois plus douce. Les deux députées ont voulu déposer un amendement, qui a, dans un premier temps, reçu l’assentiment des commissaires aux finances socialistes. Quelques jours plus tard, volte-face. Ledit amendement devait disparaître des écrans radars. Les élues en ont pris acte. Au même moment, une lettre est envoyée par le président des députés PS Bruno Le Roux pour qu’aucun amendement sur le projet de loi de finances ne soit déposé sans l’aval du groupe. Une lettre qui marque pour Karine Berger « une difficulté au dialogue et une fébrilité de l’exécutif ». « Karine Berger voulait toucher la lune, elle est vite retombée sur terre », a rétorqué, agacé, un ministre hollandais. Le sujet du CIR sera néanmoins remis sur la table dans la deuxième partie de la discussion du budget. Tandis que Valérie Rabault a assuré les fonctions de rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Karine Berger va rendre un rapport le 4 novembre sur le pilotage des finances publiques. Les jeunes femmes espèrent aussi se concentrer sur les Assises de la fiscalité, dont la date n’a pas encore été fixée.
Pierre-Alain Muet, l’ancien porte-parole socialiste de la commission des finances et ex-conseiller économique de Lionel Jospin, a été moins visible dans les médias. Il n’en a pas moins été très présent. Porteur d’amendements qui, tous, ont été validés comme celui de la baisse de la TVA à l’importation sur les œuvres d’art, il a essayé de mettre de l’huile dans les rouages. Professeur à l’École polytechnique de Karine Berger et de Jean-Marc Germain, il comprend les attentes de cette jeune génération qu’il qualifie de « brillante ». « Il y a eu des débats avec le gouvernement mais pas assez au sein du groupe », fait-il remarquer.
Du côté de l’UMP, les ténors ont brillé par leur absence. À l’exception d’Éric Woerth et de Xavier Bertrand, François Baroin, Valérie Pécresse, François Fillon, Laurent Wauquiez, Bruno Le Maire ont déserté l’hémicycle. « À la sortie du gouvernement, les ministres avaient pourtant demandé à siéger à la commission des finances », pointe un député UMP. « Ils doivent considérer que ce n’est pas payant politiquement », déplore une autre élue de droite. L’ancien porte-parole du groupe UMP sur le budget de l’État Jérôme Chartier, sans doute plus occupé par la précampagne de François Fillon, a aussi été très absent du débat. L’UMP a alors fait monter au charbon ses techniciens. Dans la suite du texte sur le mariage pour tous, Hervé Mariton, le porte-parole des commissaires UMP aux finances, et Marc Le Fur ont défendu les intérêts des familles. « La fiscalité est révélatrice des schémas de société. Ce sont les ménages qui paient la hausse de la TVA et le CICE, qui, comme l’a été le bouclier fiscal pour nous, seront leur boulet du quinquennat », soutient le député des Côtes-d’Armor. Marie-Christine Dalloz, qui s’est distinguée par sa constance, a dénoncé les incohérences du gouvernement entre ses propos et ses choix, ainsi que les ficelles budgétaires, notamment dans les méthodes de calcul. De son côté, Olivier Carré, qui a participé au président de la commission des finances Gilles Carrez à l’élaboration d’un « contre-budget », a déploré haut et fort le manque de réformes structurelles, alors que l’environnement européen a desserré la contrainte des taux. Quant à Frédéric Lefèvre, il a défendu la mesure sarkozyste en faveur de la défiscalisation des heures supplémentaires, que la gauche a souhaité supprimer. De ces séances parfois de nuit, tous les élus de l’UMP gardent, en tout cas, le même souvenir : « Entre eux, on a vu les balles passer », note Olivier Carré. Et cela pourrait même continuer.