Jose Manuel Barroso et Herman Van Rompuy (AFP / Georges Gobet)

José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy (AFP / Georges Gobet)


Incriminer « l’Europe » ou « Bruxelles » des échecs nationaux est devenu une figure de style de la politique française à tel point qu’on se demande s’il existe encore des partis politiques europhiles, que ce soit à droite ou à gauche.

Qu’elle agisse ou qu’elle n’agisse pas, elle a toujours tort et comme personne n’est là pour la défendre, les politiques s’en donnent à cœur joie. Ces dernières semaines ont été un véritable festival : les tragédies au large de l’île de Lampedusa, c’est l’échec d’une Europe incapable de définir une politique humaine d’immigration. Les écoutes à grande échelle menées par les Américains, c’est aussi l’échec de l’Europe, incapable de se défendre contre ces intrusions et encore moins de riposter. Les Roms, enfin, c’est l’échec d’une Europe incapable d’intégrer ses minorités. La conclusion logique de ce déluge de reproches est, bien sûr, que les États réussiraient mieux s’ils n’étaient pas contraints par cette affreuse Europe. Seuls les souverainistes de droite et de gauche l’affirment haut et fort, les partis de gouvernement se contentant de l’induire.
Mais, pour le coup, ce n’est pas une « Europe » fantasmée, une sorte de « super state », qui est responsable de ce qu’on qualifie un peu vite « d’échecs », mais les États qui se cachent derrière ce paravent commode qu’est l’Union pour ne pas assumer leurs responsabilités, en l’occurrence une politique migratoire inhumaine, le refus de financer des politiques d’intégration, l’espionnage à grande échelle de ses propres citoyens ou la collaboration active avec Washington. L’Europe fonctionne, en effet, comme une machine à déresponsabiliser les États, faute d’être une vraie fédération. Sa constitution mélange allègrement les niveaux de pouvoirs et rend illisible la répartition des compétences, ce qui permet d’incriminer la nébuleuse « Europe » si quelque chose ne fonctionne pas ou n’est pas compris par les opinions publiques. Car l’Union, c’est encore et avant tout une union d’États souverains et non une union de peuples : l’impulsion et le dernier mot leur reviennent en toutes circonstances. Sur un mode plus religieux, on pourrait dire qu’ils sont à la source et la fin de toute chose.
Ainsi, le Conseil européen, l’instance suprême de l’Union qui réunit les chefs d’État et de gouvernement, est un organe purement intergouvernemental décidant toujours par consensus : ce n’est donc pas un organe directement élu pour exercer cette fonction. Il faut, pour comprendre cette incongruité, imaginer une présidence américaine exercée par le collège des 50 gouverneurs des États américains… Le Conseil des ministres, dans ses différentes formations, est un organe davantage fédéral au sens où il décide à la majorité (qualifiée quand même, soit 2/3 des voix), mais sa composition est indexée sur la vie politique des États de l’Union : les ministres qui y siègent ne sont que les représentants de leur État et ils ne sont pas non plus élus spécifiquement pour cela, à la différence du Sénat américain ou du Bundesrat allemand. En outre, ce Conseil des ministres a aussi une série de compétences exécutives, ce qui serait inimaginable dans n’importe quelle démocratie fonctionnelle. D’autant que, dans sa fonction exécutive, il n’est collectivement contrôlé par aucune assemblée élue, pas plus que le Conseil européen qui ne rend de comptes à personne.
La Commission et le Parlement européen (tout comme la Banque centrale européenne et la Cour de justice européenne) sont, en revanche, des institutions fédérales, même si la première dépend largement des États qui la nomment et le second des partis politiques nationaux qui décident de la composition des listes… Il faudrait, pour compléter ce tableau, entrer dans le détail des compétences de l’Union, car elles sont limitées et très rarement exclusives (en dehors de la concurrence). En clair, contrairement à ce qu’on entend ici ou là, elle n’est pas à l’origine de 70 ou 80 % des lois nationales, mais de 15 % environ.
Tout cela pour dire que lorsqu’on incrimine l’Union, on devrait en réalité incriminer les États européens qui détiennent l’essentiel des compétences et contrôlent directement ou indirectement l’ensemble des leviers de pouvoir à « Bruxelles ». L’influence des instances purement fédérales s’exerce surtout à la marge. Autrement dit, lorsqu’on entend tel ou tel ministre ou député critiquer soit une décision, soit une non-décision de l’Union, c’est en réalité lui-même qu’il critique la plupart du temps.
Prenons l’affaire des écoutes américaines. Le sommet européen de jeudi et vendredi derniers a donné lieu à un beau numéro d’hypocrisie et de lâcheté des gouvernements européens. Accueillir Edward Snowden sur leur territoire : pas question, ont répondu en chœur des « chefs » soi-disant choqués alors que l’entrée et le séjour sont une compétence purement souveraine. Faut-il rappeler la palinodie de juillet dernier lorsque la France a refusé que l’avion du président bolivien survole son territoire, car elle craignait que Snowden soit à bord ? Pas question non plus de prendre la moindre mesure de rétorsion, par exemple en suspendant l’accord Swift de transfert des informations bancaires comme le propose le Parlement européen. Et pas question non plus d’accélérer la discussion du paquet « protection des données personnelles » comme le souhaitait la Commission qui veut, par ce biais, compliquer la tâche des services américains. Et après cela, on trouvera sans peine une bonne âme pour critiquer l’inaction « européenne » qui n’est pour le coup que la somme des lâchetés/intérêts bien compris des États européens. Mais cela, personne n’est là pour le dire.
Prenons l’immigration clandestine : qui peut décider de renforcer le budget de l’agence Frontex chargée de coordonner le contrôle aux frontières extérieures ? Les États qui, évidemment, ne veulent pas en entendre parler. Qui peut décider de ne pas laisser les États de la « ligne de front » seuls face aux réfugiés en modifiant l’inique règlement dit « de Dublin II » sur le pays de premier accueil ? Les gouvernements, bien sûr, qui s’opposent à toutes les propositions en ce sens de la Commission et du Parlement. Qui pourrait définir une politique d’immigration plus généreuse afin de rouvrir des canaux légaux d’immigration, ce qui éviterait peut-être des traversées désespérées ? Les États, seuls souverains en la matière. Lors du sommet de la semaine dernière, la seule réponse « commune » que les « chefs » ont trouvée a été de souhaiter que les immigrés ne viennent pas et que les réfugiés restent dans des camps près des zones de conflit… Échec de l’Europe ? Non, là encore, volonté ferme des États de ne pas « accueillir toute la misère du monde » et refus de toute solidarité intra-européenne.
Prenons enfin les Roms, ce « problème » que tout le monde – les États, mais aussi, pour le coup, la Commission et le Parlement européen – a refusé de traiter avant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et qui est désormais communautarisé. La Commission, conséquente, a mis à la disposition des États une ligne budgétaire afin qu’ils puissent financer des programmes d’intégration. Qui ne les utilise pas ? Les États et, en particulier, la France. Et pourtant, on incrimine là encore l’Europe et certains proposent de rétablir les frontières comme si elles avaient jamais été capables de stopper des mouvements migratoires (seules les dictatures peuvent fixer leurs résidents).
L’Union souffre donc de ne pas être une véritable fédération avec des niveaux de pouvoir et de responsabilité clairement identifiés (ce qui ne veut pas dire plus de compétences). Mais, il ne faut pas rêver : cette construction bancale le restera longtemps, car elle permet aux gouvernements de faire porter à l’Europe des décisions dont elle n’assume pas l’impopularité. Un jeu dangereux pour l’Europe et la démocratie, les citoyens ayant le sentiment d’être soumis à une machine que plus personne ne contrôle.

Partager :