Photo : Thomas Coex / AFP
L’adoption par le Sénat du projet de loi sur le Grand Paris, le 8 octobre, montre que l’idée de rassembler les collectivités du « pays de Paris » est encore à l’ordre du jour. Mais l’échiquier politique est particulièrement complexe sur ce dossier, compte tenu du nombre de collectivités en présence et de leurs objectifs territoriaux.
Malgré ce potentiel, de nombreux élus considèrent comme François Lebel (maire du 8e arrondissement) que « Paris est depuis toujours trop liée à la sphère étatique », ce qui briderait sa croissance. D’autres maires craignent le risque d’une Île-de-France partagée entre des flux contradictoires. Selon une enquête Amif-JDD, les maires ne sont que 41 %, dans la grande couronne, à souhaiter une gouvernance du Grand Paris. Et le conseil régional redoute des conséquences délétères sur le schéma d’aménagement francilien planifié pour 2030…
Les élus entre ambition et irritation
Depuis la révolution urbaine d’Haussmann, la Ville Lumière s’est assoupie sans grands changements, à part son « métro » ! C’est en 2007 que Nicolas Sarkozy lance l’idée, cette fois-ci, d’une métropole (« nouveau projet d’aménagement global ») à l’occasion d’un discours pour l’inauguration de la Cité de l’architecture et du patrimoine au palais de Chaillot. L’idée métropolitaine revenue sur le devant de la scène, des architectes de renommée internationale vont travailler à un diagnostic urbanistique et prospectif dont le but est de modifier les paysages, d’améliorer la sociabilité et de corriger l’asymétrie des centres et des banlieues (notamment la cassure entre petite et grande couronne). Au niveau des infrastructures, le but d’ici à 2025 est de rénover les réseaux RER, revoir la desserte en grande couronne, prolonger la ligne 14 et créer une nouvelle ligne 15 (l’ancien projet « métrosphérique » de la RATP), avec une ligne en rocade autour de Paris puis une autre boucle reliant les grands centres économiques d’Île-de-France et désenclavant Orly, Saclay…
Comme l’explique Jérôme Guedj, président du conseil général de l’Essonne, il faut aller plus loin en « intégrant non seulement les transports publics mais aussi toute la mobilité des Franciliens comme le covoiturage, les transports à la demande, etc. ». Il soutient aussi la création d’une « autorité organisatrice du logement à l’échelle du Grand Paris » et prévient, au vu de la situation actuelle, que les élus ne pourront pas « cautionner un système sans ligne directrice ».
La raison de ce sentiment d’inquiétude provient de l’absence de vision durable et consensuelle. Selon l’image générale fournie par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, adoptée dans la polémique, celui-ci est avant tout un « projet urbain, social et économique d’intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d’Île-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l’agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de la Région Capitale ». Pourtant, les élus ne s’entendent ni sur la définition, ni sur le périmètre, ni sur les compétences de la métropole.
Si le projet de fusion des départements d’Île-de-France est abandonné depuis l’alternance de 2012, les susceptibilités territoriales ne sont pas à sous-estimer même si des élus, comme Philippe Dallier (sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis), maintiennent leur volonté d’une « métropole intégrée ». En juin 2009, un syndicat d’études avait été créé afin de réunir l’ensemble des élus des collectivités, potentiellement concernés par le projet de métropole : le conseil régional, les huit départements (petite et grande couronne), 45 établissements publics (comme l’aéroport du Bourget, les Lacs de l’Essonne ou les Vallées de la Marne) et les
149 communes de la zone. Un collaborateur de Philippe Laurent (maire de Sceaux et président du syndicat) relate que « le consensus institutionnel a toujours été de conserver les structures existantes, à l’exception des intercommunalités, dans le nouveau cadre métropolitain ».
Clarification de compétences
La clarification métropolitaine des compétences est une nécessité selon le maire de Vanves, Bernard Gauducheau, qui préconise une conservation de l’existant et « le maintien de la clause de compétence générale » à la commune, car elle est la « source de la démocratie locale ». Pour Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e arrondissement de la capitale, il faut aller au contraire vers une certaine « réduction des collectivités » et vers le renforcement du pouvoir régional. Pendant longtemps, les élus régionaux craignaient que la métropole affaiblisse leurs sphères d’attribution. Ce n’est pas ce que prévoit le projet de loi sur les métropoles en cours d’adoption, et dont la première mouture a donc été votée par la Chambre haute (par 156 voix pour et 146 contre, communistes, écologistes et une partie de l’UMP étant opposés).
L’Assemblée a voté le texte le 19 septembre dernier, aujourd’hui modifié en l’état : rassembler la ville de Paris, les 124 communes de la petite couronne et les établissements à fiscalité propre dans la métropole qui disposera des compétences normalement réservées aux intercommunalités. On assiste néanmoins à l’apparition des « territoires », qui réuniront chacun au moins 200 000 habitants et découperont l’espace de la métropole (et seront gérés par des conseils de territoire savamment dosés).
Beaucoup d’élus auraient souhaité que la compétence transports ne reste pas au niveau du conseil régional, certains évoquent le « fait métropolitain » et d’autres la réalité des régions et du régionalisme dans toute l’Europe. D’autres encore considèrent, comme Jean-Christophe Fromantin, député-maire de Neuilly, que « l’on essaie de construire quelque chose de nouveau en oubliant que le moteur est avant tout la compétitivité économique de nos territoires ». Une chose est sûre : la gouvernance sera moins simple qu’à Londres.