Laurence Rossignol, sénatrice PS. JACQUES DEMARTHON/AFP

Laurence Rossignol, sénatrice PS. JACQUES DEMARTHON/AFP


De plus en plus de textes emblématiques sont rejetés à la Haute Assemblée. Une situation qui fragilise autant le gouvernement que l’institution.
Le Sénat a toujours voulu se montrer au-dessus de la mêlée. Afficher sa hauteur de vue et son calme olympien. Sous les dorures de la salle des Conférences, l’ambiance commence néanmoins à devenir plus fébrile. De plus en plus de projets de lois emblématiques sont rejetés au Sénat, mettant en péril à la fois la majorité mais aussi l’institution. Vidé de sa substance, le texte sur les retraites n’y a pas résisté, la gauche et la droite ayant voté contre, la semaine dernière, pour des raisons diamétralement opposées. D’ici peu, ce seront vraisemblablement le budget de la Sécurité sociale et la loi de finances qui subiront le même sort, réduisant de fait à néant le travail du Sénat au profit de celui de l’Assemblée nationale. Devant ces ratés, l’inquiétude se met à gagner les rangs des sénateurs socialistes. Au moment du débat en séance sur les retraites, la sénatrice PS Laurence Rossignol (Oise) a tiré la sonnette d’alarme : « Le Sénat est devenu le triangle des Bermudes des projets de loi. C’est intéressant de voir une institution creuser elle-même sa tombe. » Jean- Jacques Mirassou, porte-parole du groupe PS, de pointer aussi : « La disqualification du Sénat peut frapper tout le monde. Ce n’est pas encore un problème politique mais cela pourrait le devenir », reconnaît l’élu de Haute-Garonne, avant de poursuivre : « La situation reste néanmoins plus intéressante qu’avant le basculement à gauche du Sénat. » Même si le président socialiste de la commission des lois Jean-Pierre Sueur refuse encore de dramatiser, il reconnaît l’inconfort qui prévaut au Sénat pour le PS : « À chaque débat, il nous faut façonner une majorité de gauche ou d’idées », constate l’élu du Loiret. « L’Assemblée est bien vivante et celui lui redonne de l’intérêt », veut-il croire. Si la majorité de la Haute Assemblée n’a jamais été superposable à celle du gouvernement, elle l’est désormais encore moins. « À quelques mois des municipales, les positions sont plus affirmées », observe la sénatrice Frédérique Espagnac. « Avec la contingence des échéances électorales, c’est devenu plus sportif pour le PS », note aussi Jean-Jacques Mirassou. L’exécutif a désormais totalement intégré cette donnée. Le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies ne s’en cache même plus : il ne sait pas ce qui va se passer à la Haute Assemblée. Résultat, la majorité se construit au coup par coup. À chaque partenaire de gauche, sa partition. Sur le budget, l’accord national interprofessionnel ou les retraites, les communistes marquent leurs divergences et n’hésitent pas à faire alliance avec l’UMP si nécessaire. Si les radicaux se montrent solidaires sur les textes économiques, ils ont exprimé leur autonomie sur les lois du noncumul et de la transparence de la vie politique. Quant aux écologistes, ils se montrent plus radicaux qu’à l’Assemblée nationale. Leur congrès, qui s’avère plus compliqué qu’il n’y paraît, – même si leur patron Jean-Vincent Placé le dément – est dans leur viseur. Forts de ces intérêts fluctuants au sein de la gauche sénatoriale, les ministres doivent travailler beaucoup plus en amont pour trouver une concertation. Pour son projet de loi en faveur d’un accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), la ministre du Logement Cécile Duflot a pris le temps de convaincre les sénateurs. Elle a aussi entendu la requête des sénateurs, soucieux de préserver les prérogatives des maires sur le plan d’urbanisme local. Son sens de l’écoute a été très apprécié à droite comme à gauche : à l’issue d’une cinquantaine d’heures de débats et de 800 amendements, le texte a été voté, en première lecture. Mais Cécile Duflot fait figure d’exception. Bien souvent, les membres du gouvernement préfèrent assurer le service minimum, en se retranchant derrière la possibilité qui est offerte à l’Assemblée nationale d’avoir le dernier mot. Une attitude qui commence à irriter les sénateurs. Ceux de l’UMP, au premier chef, lesquels gardent en mémoire les propos de Lionel Jospin, « le Sénat, une anomalie démocratique ». « Pour le gouvernement, le passage des textes au Sénat est devenu une corvée, note le sénateur UMP Roger Karoutchi. Marginaliser l’institution, comme l’exécutif s’y emploie, est une double erreur : c’est mettre en cause notre système bicamériste et créer du ressentiment chez les élus locaux. » Fabienne Keller (Bas-Rhin) abonde dans le même sens : « Le travail approfondi réalisé au Sénat et qui a toujours été reconnu comme tel, n’est plus pris en compte. Cela affaiblit le corpus législatif », s’inquiète-t-elle. Dans une interview donnée au Figaro début septembre, l’ancien président du Sénat Gérard Larcher n’avait pas plus mâché ses mots: « L’exécutif est en train d’accréditer l’idée selon laquelle le Sénat ne sert plus à rien. » Face à ces critiques, la présidence du Sénat a contre-attaqué en fournissant une note sur les données clés de l’activité de la Haute Assemblée. Sur les 53 lois définitivement adoptées entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013, 11 sont des propositions de loi déposées au Sénat, 8 à l’Assemblée nationale. Toujours sur ces 53 textes, 26 sont adoptés par la navette parlementaire, 18 en commission mixte paritaire et seulement 9 ont été avalisés en dernier mot par l’Assemblée nationale. Des chiffres qui devraient calmer les esprits. Mais sûrement pas longtemps.

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