Réforme scolaire : les maires à la recherche du bon rythme

Des Alpes-Maritimes à la Picardie, la fronde des élus se propage.

L’ancien ministre Xavier Bertrand, et le député-maire (UMP) de Marseille Jean-Claude Gaudin ont déposé une proposition de loi afin que « les maires aient la libre décision de mettre en place les rythmes scolaires ». Elle doit être débattue à l’Assemblée nationale, le 5 décembre. Adoptée en septembre dernier par 17 % des communes scolarisant 22 % des écoliers du public, soit 1,3 million d’élèves, la réforme des rythmes peine toujours à convaincre. Plusieurs conseils municipaux, comme ceux de Routot dans l’Eure et de Bibost dans le Rhône, ont refusé à l’unanimité la mise en œuvre de la semaine de 4,5 jours en septembre prochain, même si la décision finale de l’organisation du temps scolaire relève du Dasen. Les municipalités évoquent les trop grandes difficultés à organiser la réforme, et dénoncent un manque de moyens. Contrainte par le calendrier électoral, Marseille a annoncé qu’elle n’appliquera pas non plus les nouveaux rythmes en 2014.
La crainte de devoir faire face à « deux rythmes scolaires »
Entrés en résistance scolaire, les élus de la Sarthe réunis en congrès cet automne au Mans ont rappelé « le coût insupportable » d’une réforme (lire aussi notre édition du 16 octobre) qu’ils jugent « mauvaise ». Francis Lepinette, maire (LGM) de Ségrie estime : « Les villes ont plus de moyens, je pense que cette réforme va entraîner en zone rurale une ségrégation. » Outre la crainte de voir le fossé se creuser entre les communes riches et pauvres malgré la reconduction des aides de l’État en 2014, les élus déplorent de devoir faire face à « deux rythmes scolaires, car le privé et le public n’adoptent pas le même fonctionnement : cela va être un critère de choix supplémentaire pour les familles ». Constitués en collectif, cinquante-cinq maires de droite ont appelé au boycott de la réforme « en l’état ». De Cannes à Sceaux, ils expliquent qu’ils n’appliqueront pas le décret Peillon à la rentrée 2014. « À l’heure où les Français sont prêts à se fâcher fiscalement, il n’est pas question de mettre en place une réforme qui coûtera in fine près de 2 milliards d’euros », estime Jean-Michel Fourgous, maire (UMP) d’Élancourt (dans les Yvelines). Sa pétition en ligne aurait recueilli déjà près de 8 500 signatures, dont 10 % d’élus. « Cette réforme a été mal préparée, elle est incohérente, injuste et non financée. Ce n’est pas sérieux de faire supporter ainsi de nouvelles dépenses aux communes, sans aucune assurance d’efficacité, car aucune étude d’impact sérieuse n’a été menée. » Il confie encore : « Le ministre Vincent Peillon est aujourd’hui fragilisé par l’échec patent de cette réforme qui mécontente à la fois les professeurs, les parents d’élèves, les syndicats, les animateurs, les associations, et fatigue les écoliers. La sagesse serait qu’il reconnaisse son erreur et remette tout à plat en annulant son décret. »
À Trégastel, une initiative appelée à faire école
À contre-pied de la polémique actuelle, Xavier Martin-Le Chevalier, maire (PRD) de Trégastel (Côtes-d’Armor) a initié la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée dernière. Une initiative couronnée de succès appelée à faire école. Invitant à sortir des faux débats, l’élu breton rappelle : « Nous sommes là pour construire l’avenir de l’enfant en cohérence avec le respect de ses rythmes chrono-biologiques. Nous avons, en concertation avec les équipes municipales, les parents d’élèves, les professeurs, les associations et lors d’une réunion publique défini quelle était la priorité dans l’intérêt des écoliers. » Orchestrées autour de cycles d’une heure, les activités périscolaires initient les enfants à la calligraphie japonaise, à la photo, à la danse, à la voile ou encore à l’hippisme, avec un taux de participation de 80 à 90 %. « Nous ne souhaitions pas faire de la garderie, mais consacrer un vrai temps de découverte à des activités artistiques, culturelles, sportives… » La réforme des rythmes scolaires est appliquée actuellement dans 4 000 communes. Elle se déroule « sans difficulté » dans 93,5 % des cas, selon un premier bilan dévoilé début novembre par le ministère. Pour Xavier Martin-Le Chevalier, la mise en œuvre de la semaine de 4,5 jours est avant tout « une question de volonté qui repose sur un projet collectif », tout en reconnaissant quelques difficultés pour les classes maternelles. « La mesure représente aussi un coût qui peut être parfois difficile à supporter pour certaines communes, mais il est absorbable. Nous avons réussi à l’appliquer alors même que nous devons faire face à des emprunts toxiques. » Un seul regret, que la réforme impose la demi-journée de classe supplémentaire le mercredi matin. Sur le plan pratique, il analyse aussi : « L’école dépend de l’Éducation nationale, mais les activités périscolaires du ministère de la Jeunesse et des Sports », ce qui impose là aussi quelques ajustements. L’AMF, de son côté, a dès le départ réclamé la pérennisation des financements de l’État et des Caf, la prise en compte de l’allégement des normes d’encadrement par la Cnaf et le desserrement du calendrier pour 2014.
« Une plus grande péréquation financière entre les collectivités »

Questions à Jean-Claude Perez député-maire PS de Carcassonne (Aude)
Partagez-vous la position des élus qui refusent d’appliquer la réforme en 2014 ?
En tant qu’élu de la République, je considère que notre devoir est avant tout d’appliquer la loi, et ce, malgré de potentielles difficultés de mise en œuvre. Précisément, quelles difficultés majeures rencontrez-vous dans sa mise en œuvre ? Elles sont clairement, et avant toute chose, financières, mais aussi quant à la disponibilité d’un personnel encadrant. La reconduction du fond d’amorçage est indubitablement une bonne nouvelle pour toutes les communes qui ont fait le choix d’appliquer cette réforme en 2014 (Carcassonne a fait le choix de reporter à la rentrée prochaine la mise en place de la semaine des 4,5 jours, n.d.l.r.). Toute aide supplémentaire permettant de renforcer le dispositif socio-éducatif sera la bienvenue.   Craignez-vous voir le fossé se creuser entre les communes riches et pauvres ? À l’image des nouveaux rythmes scolaires, toute réforme qui impacte fortement les finances de nos communes nécessite, à mon sens, une plus grande péréquation financière entre les collectivités. Propos recueillis par L.B.