André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF (J. Demarthon / AFP)
André Laignel déplore depuis de nombreuses années l’effet ciseaux – baisse de dotations et augmentation de charges – subi par les collectivités. Il nous fait part de la vive préoccupation des maires.
Vous déplorez l’effet ciseaux subi par les collectivités. Quel est l’état d’esprit des maires aujourd’hui ?
Une profonde inquiétude face à la situation financière, même pour les collectivités saines, bien gérées. Depuis maintenant plus de cinq ans, on leur a imposé le gel des dotations et la suppression de la taxe professionnelle – un coup très dur pour les collectivités locales. La baisse des dotations crée aujourd’hui une véritable préoccupation, car cela ne touche plus seulement les collectivités locales, mais l’ensemble de l‘économie nationale. Dans cette baisse de 1,5 milliard et demi d’euros des dotations des collectivités, le bloc communal est touché à hauteur de 840 millions d’euros. Face à cette situation, soit vous baissez les frais de fonctionnement, et proposez donc moins de services aux citoyens, soit vous augmentez les impôts. Je ne recommande pas cette dernière solution à mes collègues car nos concitoyens – et notamment les plus pauvres – ont déjà de grosses difficultés en termes de pouvoir d’achat.
Troisième solution ?
C’est la plus facile : ne plus investir. Mais réduire l’investissement aura des conséquences très importantes, et d’abord pour la modernisation de nos territoires ; je rappelle que les collectivités locales assurent 71 % de l’investissement public. Si demain les communes réduisent de manière significative leurs investissements, c’est l’emploi qui va être touché. C’est une réalité.
Vous pointez ce problème de longue date…
J’ai tiré le signal d’alarme depuis déjà un certain temps. Il est normal que le Premier ministre et le ministre du Budget nous demandent de faire des économies de fonctionnement, que chaque euro dépensé le soit mieux, plus efficacement, mais si vous coupez la vanne de l’investissement, c’est l’ensemble de l’économie que vous mettez en difficulté. Il faut impérativement que le gouvernement réfléchisse à un dispositif de relance de l’investissement des collectivités locales.
Pensez-vous être entendu ?
Nous dialoguons. Ce sont des décisions importantes, il faut qu’elles soient réfléchies, mais elles sont devenues aujourd’hui indispensables pour la relance de l’économie. Je ne vais pas faire comme certains élus qui, manifestement, perdent un peu le sens commun en posant des ultimatums au gouvernement. Cela n’a aucun sens. J’aurai l’occasion, au Congrès, dans le débat d’orientation générale, avec Jacques Pélissard, d’interpeller le Premier ministre et le gouvernement sur ces sujets, comme sur d’autres. Ce sera aussi le sujet central du débat spécifique sur les finances des collectivités. Cette petite musique doit être suffisamment forte pour qu’une oreille avertie la perçoive…
Sujet de satisfaction pour l’AMF : la création de l’Agence France locale.
Elle ne sera malheureusement pas opérationnelle en 2014. À moyen terme, elle constituera un outil utile, mais pas à toutes les collectivités : ce sont essentiellement celles de grande taille qui ont les moyens de participer à la mutualisation des fonds nécessaires au fonctionnement de cette agence de financement. Cette agence pèsera sur les taux d’intérêt pratiqués par le secteur bancaire, elle les contraindra à faire attention à leur évolution : elle constitue donc un bon outil, mais ce n’est qu’une réponse marginale au problème central des collectivités. Si nous sommes étouffés, en matière de ressources de fonctionnement, nous ne serons rapidement plus en capacité de faire face. Il faut saluer les efforts réalisés par le gouvernement, notamment en offrant la possibilité, par le biais de la Caisse des dépôts et consignations, d’obtenir des prêts à des taux bonifiés sur des durées longues, supérieures à 15 ans. Quand on investit dans un réseau d’assainissement, un tramway, l’amortissement se réalise sur une période de 30 ans. Mais je le répète, si nous n’avons plus les ressources de fonctionnement suffisantes, même les taux bas seront insuffisants.