Jean Launay, député du Lot
Dans le débat sur la politique de l’eau, le député Jean Launay, qui préside le Comité national de l’eau, en appelle à la vigilance des acteurs locaux face à des « tendances jacobines » qui, dit-il, reviennent régulièrement.
Vous avez publié une tribune, cosignée avec l’ancien Premier ministre Michel Rocard, dans laquelle vous dénonciez des attaques « injustes et inutiles » dont a fait l’objet le modèle français de l’eau. Pourriez-vous revenir sur la genèse du débat ?
Nous avions souhaité, conjointement avec Michel Rocard, publier cette tribune dans la perspective de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers parce que, pour la première fois, l’eau était le sujet d’une des cinq tables rondes de cette conférence – nous n’avions pas parlé d’eau dans notre pays depuis la loi de décembre 2006 ! Cette échéance nous a semblé importante, d’autant qu’au début de l’été est sorti un rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur les recettes affectées. Ce rapport en appelait à une rebudgétisation des ressources fiscales. Avec Michel Rocard, nous avons pensé que le sujet était suffisamment grave pour nous mêler du débat. Vous évoquez le rapport Lesage.
Qu’est-ce qui vous a semblé « grave » ?
Nous avons voulu rappeler que ce type de prise de position très jacobine revient souvent, que la gouvernance de l’eau en France, inventée par la loi de 1964 – qui a créé les bassins hydrographiques – n’était pas ringarde et qu’elle est, bien au contraire, tout à fait d’actualité : cette loi a inspiré la directive-cadre européenne sur l’eau et la gestion par bassins versants hydrographiques. Même si les redevances des agences de l’eau faisaient partie des prélèvements obligatoires, elles ne doivent pas être vues pour autant comme des impôts. Elles répondent à un principe fort, inscrit dans la loi : « l’eau paye l’eau ». Elles répondent à un autre principe fort, celui de « pollueur/payeur ». Ce dernier a été réaffirmé dans la Charte de l’environnement – cela permet de rappeler que le système de redevances des agences de l’eau est définitivement constitutionnel.
Que reprochez-vous exactement à ce rapport ?
Une mission sur l’évaluation de la politique de l’eau a été confiée à mon collègue député Michel Lesage. En même temps, l’État avait lancé une réflexion plus vaste sur l’évaluation des politiques publiques –une autre mission avait en effet été donnée à Anne-Marie Levraut, mission pour laquelle le Conseil national de l’eau avait travaillé (j’avais d’ailleurs créé un groupe de travail spécifique sur l’évaluation de la politique de l’eau, animé par le sénateur Henri Tandonnet, pour travailler en lien avec Anne-Marie Levraut). Je préfère ce rapport d’Anne-Marie Levraut à celui de Michel Lesage. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien changer et que le modèle doit être intangible. Il faut évaluer. D’ailleurs, la table ronde de la conférence environnementale a tracé une feuille de route qui permettra d’orienter les choses. Vous regrettiez aussi les conclusions du rapport du conseil des prélèvements obligatoires… Ce rapport fait appel à l’État pour gérer l’eau et cela me semble comporter quelques dangers.
Quels sont les dangers dont vous parlez ?
En appeler à créer une « haute autorité » supplémentaire, pour faire en sorte que l’État soit plus présent : je n’en vois pas beaucoup l‘intérêt. Je pense que ce rôle revient au Comité national de l’eau – et je ne dis pas cela parce que j’en suis le président. Le Comité national de l’eau existait avant moi, il existera après moi. Il constitue le « Parlement des parlements de l’eau », dès lors que l’on considère que les comités de bassins sont des parlements de l’eau des bassins. Par ailleurs, je constate que les agences de l’eau ont un conseil d’administration dont le président, les directeurs et les sous-directeurs sont tous nommés par l’État. Elles reçoivent également la visite d’un représentant de la direction de l’eau et de la biodiversité pour cadrer les débats lors de la réunion de leur conseil d’administration. L’État y est donc très présent, il faut donc qu’il cesse de se méfier de lui-même ! La gestion de l’eau doit se faire par bassins hydrographiques, et à l’intérieur des grands bassins, par des sous-bassins, la création de syndicats mixtes en fonction des objectifs du petit cycle mais aussi – de plus en plus – demain du grand cycle de l’eau, alors faisons confiance aux acteurs locaux pour mailler le territoire d’outils nécessaires pour traiter tous les différents sujets. L’État ne peut rien faire sans maîtres d’ouvrages locaux pour porter les politiques, dont les objectifs de gestion qualitative et quantitative de l’eau.
Avez-vous été satisfait des travaux menés lors de la conférence environnementale ?
On peut toujours rêver d’un meilleur fonctionnement ! La contrainte de temps est une bonne règle du jeu, dès lors que les participants sont nombreux. Le conciliateur a fait une bonne synthèse des points durs sur lesquels nous avons travaillé et qui vont permettre au gouvernement de décliner une feuille de route. Quels sont ces points durs ? La question des pollutions diffuses, en particulier de nature agricole. Il faut également se poser la question du rééquilibrage des financements entre les différentes catégories d’usagers. Il faut ensuite s’interroger sur le mode de représentation de chaque catégorie d’usagers dans les instances de bassins : c’est la gouvernance. Voici les principaux sujets qui ont été abordés, et repris dans la feuille de route du gouvernement. Le Comité national de l’eau va s’en emparer. Lors de notre dernière réunion, le 10 octobre, nous avons décidé que nous allions créer un groupe de travail spécifique sur la gouvernance. J’ai demandé à deux personnalités qualifiées des instances du CNE d’animer ce groupe de travail sur la gouvernance ; j’ai demandé à Daniel Marcovitch, qui préside la commission consultative de services publics de l’eau et de l’assainissement, de réactiver sa commission sur ce sujet. J’ai demandé à Christian Lecussan, qui est vice-président du CNE, de réunir le comité public des usagers pour examiner les questions spécifiques de lien avec l’Onema ou l’Agence française de la biodiversité. Le CNE s’est donc mis au travail, soit dans ses formations déjà existantes, soit dans des groupes de travail spécifiques, pour répondre à la feuille de route du gouvernement. Par ailleurs, il nous a aussi été demandé de nous occuper de la question du suivi des problèmes agricoles.
Comment va se dérouler ce débat sur l’eau ?
La table ronde de la conférence environnementale a conclu sur le fait que le modèle français n’était pas à remettre en cause. Malgré tout, le prélèvement ponctuel prévu par l’article 32 du projet de loi de finances, qui atteint le principe « l’eau paye l’eau », va avoir un lourd impact sur le fonds de roulement des agences de l’eau pour l’année 2014, ainsi que sur les capacités d’actions des agences de l’eau, qu’elles auraient dû mener dans le cadre de la première année du dixième programme. J’aurais espéré que l’on fasse différemment, mais c’est trop tard. Les instances n’ont plus qu’à se mettre au travail pour satisfaire les objectifs de la feuille de route du gouvernement ; que les instances soient dans le CNE ou hors du CNE, il faut que chacun fasse son travail pour améliorer ce modèle de gouvernance, dont le fond n’est pas remis en cause. Les tendances jacobines reviennent régulièrement, il faut donc rester vigilant.
Sur le transfert de compétences sur tout ce qui concerne les inondations…
Je pense qu’il faut être pragmatique. Le sujet des inondations est une réalité, qui affecte régulièrement notre pays. Les évolutions liées aux changements climatiques sont telles que les à-coups météorologiques vont être de plus en plus nombreux et de plus en plus imprévisibles. Nous ne sortirons pas du jour au lendemain de ce risque d’inondations. Je considère que la séparation de la réflexion entre petit cycle et grand cycle de l’eau est dépassée. Avant, le petit cycle de l’eau permettait l’alimentation en eau potable, la gestion de l’assainissement et le traitement des eaux usées. Maintenant, la gestion par bassins versants d’une part, et la vision plus globale de l’environnement d’autre part, impliquent de raisonner en grands cycles de l’eau. Les inondations ne sont qu’un phénomène excessif du grand cycle. Plutôt que ce soit à l’État et à lui seul de gérer le risque d’inondation – même s’il est prescripteur des plans de prévention des risques inondation –, il me semble préférable que ce soit le rôle des collectivités locales, avec le support technique et financier des agences de l’eau. Par les temps qui courent, il est difficile de demander à l’État toujours plus de financements. Appuyer le phénomène de décentralisation me paraît préférable pour mieux appréhender les problèmes et être plus réactif. La difficulté est toujours liée à la question de financement, qui repose à 80 % sur le consommateur d’eau potable. Faut-il des taxes supplémentaires en fonction de tel ou tel sujet ? Quel est l’équilibre entre les contributeurs et quels contributeurs ? Il faut avoir le courage d’affronter ce débat.