François Hollande et Enrico Letta (G. Bouys/AFP)
S’il y a un sujet sur lequel François Hollande s’exprime avec réticence et parcimonie, c’est bien celui de l’Europe.
Le chef de l’État, plutôt que d’affronter son propre parti – profondément divisé par la question depuis le référendum perdu de 2005 sur la Constitution européenne – et de défendre ses convictions face aux Français, a choisi la stratégie de l’évitement. Ce qui permet aux eurosceptiques et aux europhobes, y compris de son propre camp, d’occuper la quasi-totalité de l’espace public français. Au point que la France apparaît désormais comme la seconde patrie de l’euroallergie après la Grande-Bretagne, comme le montrent les sondages qui placent le FN en tête des intentions de vote pour les européennes de mai 2014. Mais, se défend-on à l’Élysée, François Hollande n’a en réalité rien cédé de ses ambitions de départ. Touche par touche, dans l’ombre, il travaillerait à trouver des majorités d’idées afin de remettre d’aplomb une construction communautaire plombée par dix ans d’inactions économique et budgétaire dont on mesure les conséquences depuis 2010 et par une série de traités calamiteux (Amsterdam, Nice et Lisbonne qui, détail, a omis d’approfondir la zone euro). On fait valoir que les grandes déclarations fracassantes n’ont jamais fait avancer la cause européenne.
Dans l’entourage du chef de l’État, on estime ainsi que les résultats du récent sommet franco-italien de Rome du 20 novembre auraient mérité davantage d’attention, les médias s’étant uniquement focalisés sur les déclarations du Président sur la réforme fiscale. De fait, la déclaration franco-italienne contient des propositions de réformes ambitieuses qui complètent celles listées dans la déclaration franco-allemande du 30 mai dernier. Avec la chancelière Angela Merkel, François Hollande avait surtout convenu qu’il fallait démocratiser la zone euro afin d’instaurer un contrôle parlementaire des décisions européennes qui n’existe pas aujourd’hui, une préoccupation constante de l’Allemagne, jusqu’à présent peu partagée par la France. Avec Enrico Letta, le chef de l’État plaide surtout pour renforcer le volet budgétaire de la zone euro, un sujet plus que délicat pour Berlin. « Avec les élections européennes de mai 2014, on va passer d’une législature de l’austérité à une législature de sortie de crise », veut-on croire à l’Élysée. « Il faut donc s’appuyer sur la présidence italienne de l’Union du second semestre 2014, même si toutes les nouvelles institutions ne seront pas en place, afin de lancer le chantier de l’approfondissement politique de la zone euro. »
Hollande et Letta militent pour la mise en place d’une « véritable capacité financière pour la zone euro qui financerait des politiques et des investissements qui ont une incidence majeure sur la croissance et l’emploi et, à titre d’objectif à moyen terme, un outil budgétaire commun permettant d’absorber les chocs économiques dans la zone euro ». Une idée déjà avancée par Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, mais enterrée par la chancelière allemande en décembre 2012, le sujet étant jugé trop explosif à la veille de la campagne électorale. Paris et Rome reviennent donc à l’assaut. Mais, plutôt que de créer un « budget de la zone euro » ex nihilo qui prendrait en charge, par exemple, une partie des dépenses de chômage comme le propose Pierre Moscovici, le ministre des Finances, « nous jugeons plus malin de procéder par étapes », explique l’un des proches de François Hollande. « Dans un premier temps, on donnerait une capacité d’emprunt à la zone euro puis, à terme, on créerait une capacité budgétaire en transférant au niveau de la zone euro une recette fiscale. » « L’idée de Moscovici (développée dans une note du Trésor datée du mois d’octobre) est bonne, mais elle est tellement ambitieuse qu’il faudra 15 à 20 ans pour la mettre en place. » Mais pourquoi une « capacité financière » alimentée par l’emprunt serait-elle plus acceptable par l’Allemagne et les pays du Nord qu’un budget de la zone euro ? Car, selon l’Élysée, il ne s’agit pas de mettre en place un transfert financier permanent entre les pays de la zone euro (notamment pour aider les pays victimes d’un choc asymétrique), mais de relancer la croissance dans les États victimes de la crise par « le biais d’investissements publics qui remplaceraient les investissements privés défaillants ». En effet, depuis que les marchés financiers différencient nettement leurs conditions de prêts selon la vertu budgétaire et économique des États de la zone euro, on constate un fort mouvement de fuite des entreprises vers les pays où elles peuvent se financer à taux bas. Autrement dit, maintenant que les marchés font leur travail, ils accentuent le cercle vertueux des bons élèves (de plus en plus d’investissements et donc de compétitivité) et le cercle dépressif des mauvais (de moins en moins d’investissements). Bref, la sortie de crise attendra longtemps à ce rythme.
Paris et Rome (qui souffre de cette fuite entrepreneuriale) estiment que cet enchaînement est mortifère pour la zone euro. D’où l’idée, non pas de mutualiser les dettes existantes – une proposition dont Berlin ne veut pas entendre parler – mais d’en créer une nouvelle au niveau de la zone euro, et ce, afin de lui donner les moyens de financer des investissements publics. C’est seulement à terme que cette capacité se transformera en budget permanent afin que la zone euro dispose d’un instrument contracyclique : il pourra être alimenté par un transfert d’une partie ou de la totalité d’un ou plusieurs impôts existants au niveau européen. « Le sujet sera sur la table au sommet européen de décembre », affirme un proche de Hollande, « car il y a urgence. »
On assure aussi à l’Élysée que le chef de l’État n’est pas hostile à une révision des traités, mais… pas tout de suite. Il estime que l’on peut renforcer la zone euro à traité constant en achevant l’union bancaire, en la dotant d’une capacité financière, en créant un poste permanent de président de l’Eurogroupe et en le rendant responsable devant une commission du Parlement européen uniquement composée de députés originaires de la zone euro. Ensuite, « il faudra tout réorganiser en profondeur, mais on le fera quand le temps viendra ».