Les juges de la Cour constitutionnelle allemande, à Karlsruhe (U. Deck / AFP)

Les juges de la Cour constitutionnelle allemande (U. Deck / AFP)


Cette semaine, deux sujets qui n’ont rien à voir. D’une part, une excellente nouvelle pour l’avenir de l’Union, la décision de la Cour constitutionnelle allemande de renoncer à interdire à la Banque centrale européenne de venir au secours de la zone euro. D’autre part, une révélation sur la face la plus sombre d’un dirigeant de l’Union, Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen.
Les juges de Karlsruhe étaient devenus un cauchemar pour les politiques allemands. En effet, au fil de sa jurisprudence, la Cour constitutionnelle fédérale en était venue à affirmer la supériorité de la loi fondamentale allemande sur les traités européens, ce qui revenait à s’ériger en juge suprême de l’Union : toute décision européenne devait donc d’abord être validée par la Cour de Karlsruhe… Les tergiversations du gouvernement allemand pendant la crise de la zone euro, qui ont fini par coûter très cher financièrement et économiquement, viennent de là : à chaque fois, Berlin a voulu sécuriser juridiquement sa solidarité financière, ce qui a fait perdre un temps précieux. Mais, vendredi 7 février, les juges ont pris peur devant les conséquences de leur propre jurisprudence et ont enfin reconnu, comme l’ensemble des autres cours constitutionnelles, que le juge suprême de l’Union était la Cour de justice européenne (CJE). Une décision contraire serait revenue à signer l’arrêt de mort de l’euro.
Les juges constitutionnels devaient se prononcer sur la légalité de la décision prise par la Banque centrale européenne (BCE) d’intervenir massivement sur le marché secondaire de la dette publique afin d’aider les États attaqués par les marchés (programme OMT, opérations monétaires sur titre). Annoncée en juillet 2012 par Mario Draghi, son président, elle a instantanément mis fin à la crise de la zone euro. Or, si Karlsruhe jugeait ce programme contraire à la loi fondamentale allemande, cela revenait à désarmer la BCE et donc à relancer une crise qui risquait d’aboutir à l’explosion de la zone euro. En dépit de l’opposition de la Bundesbank au programme OMT, les juges ont décidé sagement de renvoyer la balle à la Cour de justice européenne en lui demandant son avis. Un jugement logique : n’est-il pas normal que seule une juridiction communautaire puisse juger de la légalité d’une politique européenne ? Néanmoins, six juges sur huit ont tenu à faire savoir que, pour eux, le programme OMT était contraire au traité européen, qui interdit le financement monétaire des déficits publics. Un avis que ne partagent pas deux juges qui estiment, dans des opinions dissidentes, que la règle de droit n’a rien à faire dans cette affaire : il ne revient pas à des tribunaux de décider de la survie ou non de l’euro, mais au pouvoir politique. Gageons d’ailleurs que la CJE décidera que la décision de la BCE est parfaitement légale. Cette décision de Karlsruhe est une défaite sévère pour les eurosceptiques. Car elle démontre que même une cour gagnée aux idées souverainistes sait qu’elle ne peut se substituer au pouvoir politique surtout lorsque celui-ci souhaite le maintien de l’intégrité de la zone euro et soutient donc la BCE. Une leçon de réalisme : les eurosceptiques, s’ils veulent en finir avec l’euro, devront d’abord gagner la bataille des urnes.
Les références littéraires sulfureuses d’Herman Van Rompuy
Herman Van Rompuy, président du Conseil européen (D. Pozo / AFP)

Herman Van Rompuy, président du Conseil européen (D. Pozo / AFP)


Imaginons un instant que, sur son site personnel, François Hollande ait publié, avant d’être élu président de la République, un extrait du discours que Marcel Déat prononça en juillet 1933 au congrès du Parti socialiste, dans lequel il s’en prenait à l’aveuglement du marché et vantait l’interventionnisme étatique. Imaginons qu’on le découvre aujourd’hui et que le chef de l’État se défende en expliquant qu’à l’époque, Déat, condamné à mort par contumace, n’était pas encore devenu collaborateur des nazis pendant l’Occupation. Inimaginable ? Pas en Belgique. Nous avons, en effet, découvert par le plus grand des hasards que Herman Van Rompuy, président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement depuis 2009 et chrétien-démocrate flamand, a publié en juillet 2007, sur son site personnel, un poème du prêtre flamand nazi et antisémite forcené Cyriel Verschaeve, condamné à mort par contumace à la Libération. Contacté, Van Rompuy n’a pas réagi. Flamingant (défenseur de l’indépendance de la Flandre) de la première heure, admirateur puis collaborateur des nazis au nom de la défense de l’identité flamande, Verschaeve a été nommé par les autorités allemandes d’occupation à la tête du « Conseil culturel flamand » en novembre 1940. À partir de l’été 1941, il s’est occupé de recruter des soldats pour la Waffen SS flamande envoyée combattre le « bolchevisme satanique » (les mots sont de lui). En août 1944, ce charmant personnage est évacué dans les wagons de la SS et devient conseiller de l’éphémère « gouvernement flamand en exil » dirigé par Jef van de Wiele. En 1945, il s’enfuit en Autriche. La justice belge le déchoit de sa nationalité et le condamne à mort par contumace. Il meurt dans un monastère autrichien en 1949. Mais son destin ne s’arrête pas là : en 1973, une organisation paramilitaire flamande fasciste, le Vlaamse Militanten Orde, exhume son corps et le rapatrie illégalement en Flandre où il repose désormais… Autant dire que publier un poème d’un tel personnage n’est pas anodin, même s’il a été écrit en 1909, à une époque où le nazisme n’existait pas. Il faut cependant reconnaître que Van Rompuy n’est au fond qu’au diapason de sa région, la Flandre n’ayant jamais accepté ni reconnu le passé collaborationniste et nazi d’une bonne partie du mouvement flamand. Ainsi, on trouve dans plusieurs communes flamandes des rues Cyriel-Verschaeve, dont une à Puurs, à quelques centaines de mètres du camp de concentration de Breendonk, et même des statues en l’honneur du grand homme si injustement traité…
Van Rompuy ne cherche pas seulement à gommer le passé de Verschaeve et à le réhabiliter, il rend aussi hommage au flamingant qu’il fut. Car le texte en question – d’une qualité littéraire médiocre – est, sous son aspect anodin, une ode à l’indépendantisme flamand. En effet, la mouette dont Verschaeve narre la lutte acharnée contre les éléments déchaînés est le symbole des flamingants, bien avant le lion noir. Leur cri de ralliement était d’ailleurs : « Vliegt de Blauwvoet ! Storm op zee ! » (« Que vole le pied-bleu – une variété de mouettes – ! Tempête sur la mer ! »). Dans les années 1930 et durant la guerre, le parti nazi néerlandais NSB (Nationaal-Socialistische Beweging) a repris ce symbole et aujourd’hui, c’est encore le logo du PVV de… Geert Wilders, tout comme celui de nombreuses associations fascisantes flamandes. Une affaire belge ? Que nenni : Van Rompuy est censé incarner l’Europe. D’ailleurs son site personnel, créé en 2005 et toujours en activité, comporte des liens vers ses sites européens officiels. L’Union peut-elle avoir à sa tête un homme qui réhabilite un poète nazi, fût-il flamand, alors qu’elle condamne dans le même temps le Premier ministre hongrois Viktor Orban parce qu’il s’est livré au même exercice avec l’écrivain nazi Jozsef Nyiro ?
 

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