photo : Sébastien Bozon / AFP
Baisse des dotations de l’État, rentrées fiscales réduites à peau de chagrin, les présidents de régions optent pour des modes de financement alternatifs.
À l’heure où la réforme sur la fusion des régions vient d’être votée, les présidents des conseils régionaux cherchent toujours de nouveaux modes de financement. En octobre dernier, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la région Picardie ont trouvé un accord financier pour rénover et moderniser le réseau ferroviaire. Sont visés en particulier les lignes Paris-Amiens et Saint-Quentin-Amiens. Ce prêt de 54 millions d’euros à des conditions attractives a été accordé, après un premier emprunt de 160 millions d’euros pour les trains express régionaux (TER) et un second de 250 millions d’euros pour la modernisation du CHU d’Amiens, portant ainsi le total des investissements de la BEI à 464 millions d’euros pour la seule région Picardie. Claude Gewerc, président du Conseil régional, s’est réjoui du soutien de la BEI : « Ce soutien accompagne la volonté de la Région de tout faire pour garder un haut niveau d’investissement. »
400 millions d’euros de la BEI pour la Bourgogne et la Franche-Comté
Dans la même optique, la BEI a accordé, pour la première fois en France, un accord de financement commun à deux régions simultanément. Il a été signé le 11 décembre 2014 et permettra aux régions Bourgogne et Franche-Comté de recevoir un prêt groupé d’un montant global de 200 millions d’euros. Ces fonds seront investis par la suite dans la modernisation et la rénovation de centres d’études. « C’est un accord clef pour nos deux régions, appelées à fusionner dans le cadre de la réforme territoriale. Il a été négocié simultanément avec la Bourgogne et la Franche-Comté et nous offre des conditions très avantageuses », expliquent François Patriat, président du Conseil régional de Bourgogne et Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Franche-Comté dans un communiqué commun. D’un montant global de 200 millions d’euros, ce prêt sera réparti à parts égales entre les deux régions. Il permettra de répondre concrètement aux besoins de construction, de rénovation et de modernisation de 86 lycées et centres de formation. En Bourgogne, ce sont 62 établissements, parmi lesquels 46 lycées, huit centres de formation d’apprentis (CFA) et quatre instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), qui vont en bénéficier. En Franche-Comté, le soutien de la BEI contribuera à la valorisation et à la modernisation de 20 lycées, de trois CFA et d’une maison familiale et rurale (MFR). Sans oublier d’intégrer les enjeux de sobriété énergétique des bâtiments, d’accessibilité, notamment pour les personnes handicapées, et du développement des infrastructures numériques. « Plus que jamais, la BEI est aux côtés des régions pour soutenir leurs politiques de formation et d’emploi des jeunes », a déclaré lors de cette signature Philippe de Fontaine Vive Curtaz, vice-président de la BEI.
Le Limousin mobilise l’épargne populaire
La région Limousin a, de son côté, opté pour un autre mode de financement. Partant du principe que « l’épargne c’est l’emploi », Jean-Paul Denanot, ex-président du Conseil régional du Limousin, a lancé le projet en mai 2011, un grand emprunt obligataire à destination des particuliers. L’idée est simple, lever l’épargne des Limousins pour financer le tissu économique de leur région. Ceci en s’affranchissant des contraintes bancaires et des risques liés aux marchés financiers. « L’argent des grands-parents doit servir aux petits-enfants », explique Pascal Coste, conseiller spécial du président et père de ce projet. Les habitants du Limousin ont investi dans les obligations émises par la région. Avec un rendement net d’environ 2,8 % par an pendant quatre ans et un ticket d’entrée de 500 euros, le projet a rencontré un vif succès. En seulement trois semaines, 26 millions d’euros ont été récoltés.
Une opération gagnant-gagnant
Pour les particuliers, c’est une autre manière de placer de l’épargne. La région de son côté, récupère une importante manne financière qu’elle réinjecte ensuite dans l’économie. Pour ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, les 26 millions d’euros ont été divisés en deux parties. 10 millions d’euros ont servi à financer des prêts à taux zéro pour les PME locales. Les 15 millions restants, auxquels viennent s’ajouter deux millions d’euros du fonds européen de développement régional (FEDER), ont été confiés à Dynalim, un fonds de co-investissement créé pour l’occasion. Celui-ci a pour rôle d’entrer dans le capital des entreprises, mais en restant toujours minoritaire. « Nous voulons tout d’abord consolider l’emploi existant puis à plus long terme créer de l’emploi malgré ce contexte de crise économique durable », explique Gérard Vandenbroucke, successeur de Jean-Paul Denanot et actuel président du Conseil régional du Limousin. C’est pourquoi la région a choisi de privilégier le tissu économique du Limousin en finançant des entreprises du secteur agroalimentaire et de la filière bois. Mais pour encourager la jeunesse limousine à se lancer dans l’entreprenariat, Dynalim participe également au financement de start-up basées sur le high-tech et les nouvelles technologies. En deux ans Dynalim a investi 7,7 millions d’euros dans 24 PME, touchant ainsi 565 emplois. Pour l’instant, seul 45,1 % des fonds récoltés ont été utilisés.
Premier emprunt « vert » de 35 millions d’euros pour l’Auvergne
À Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2014, Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau pour la Caisse des dépôts, et René Souchon, président du Conseil régional d’Auvergne, se sont rencontrés pour signer un contrat de prêt sur fonds d’épargne. Cet argent permettra à la région d’acquérir 12 rames TER Regiolis, plus confortables et moins énergivores. La mise en service de ces rames n’interviendra pas avant 2017. Elle constitue la dernière phase du plan de rénovation ferroviaire, initié par la région dès 2009, qui consistait à réparer et renouveler une centaine de kilomètres de rails. Il s’agit du premier prêt « croissance verte ». Cet emprunt, d’un montant de 35 millions d’euros remboursable sur 30 ans au taux de 1,75 %, couvre près de 38 % du montant total des rames Regiolis. Il s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition écologique dont l’enveloppe globale s’élève à cinq milliards d’euros par an sur la période 2013- 2017. La Caisse des dépôts pourra ainsi financer des investissements en faveur de la transition énergétique en accordant ce type de prêts qui pourront couvrir jusqu’à 100 % des besoins. Elle cible en particulier trois types de projets : la construction de bâtiments à énergie positive ainsi que la réhabilitation thermique, les transports propres et la production d’énergie renouvelable.
L’Agence France locale
L’Agence France locale (AFL) fonctionne comme une banque. Elle lève des fonds sur les marchés financiers en émettant des obligations. « Les investisseurs sur les marchés internationaux sont faciles à trouver, car ils cherchent à diversifier leurs portefeuilles. Nous leur proposons des titres obligataires quasi équivalents à ceux de l’État français. De plus, le risque du secteur public local en France est extrêmement faible et de surcroît nous proposons une rémunération légèrement supérieure. Ceci nous rend donc très attractifs », explique Philippe Rogier, membre du Directoire et directeur des crédits de l’Agence France locale.
Une fois ces fonds levés, le rôle de l’AFL est d’accorder des prêts aux régions, départements, communes et autres collectivités locales. Les conditions pour emprunter sont les mêmes que celles pour lever les ressources, à cela viennent s’ajouter les coûts de fonctionnement de l’agence. Et c’est ici que réside la force de l’AFL. Les fonds propres ayant été apportés par les collectivités territoriales adhérentes, celles-ci jouent le rôle d’actionnaires. Pour garder l’image d’une institution solide, qui puisse assurer sur le long terme le financement des territoires, les actionnaires (les collectivités locales membres) ont renoncé à percevoir les dividendes. Les résultats seront capitalisés dans l’Agence. « Le coût de financement est plus faible que celui des banques, tout comme les coûts de fonctionnement. Ceci nous permet de proposer des crédits à des taux plus intéressants que ceux proposés par les banques traditionnelles. C’est comme une banque, mais sans les coûts », précise Philippe Rogier. L’AFL souhaite devenir le socle du financement des collectivités territoriales. À l’heure actuelle, 78 collectivités locales en sont membres. L’agence compte à terme couvrir 25 % du marché du crédit des collectivités locales, pour un total de quatre milliards d’euros de prêts accordés par an.
Du côté de l’ARF
L’Association des régions de France (ARF) intervient actuellement sur deux dossiers. En premier lieu, sur la question des TER. Aujourd’hui, l’ensemble des régions ont investi près de 1,6 milliard d’euros pour la rénovation et la modernisation des lignes SNCF. Par la voix de l’ARF, les régions expriment le besoin de trouver des financements supplémentaires pour atteindre leurs objectifs. Un autre dossier qui mobilise en ce moment l’ARF est la question de la fusion des régions. La loi qui vient d’être votée n’aura finalement que très peu d’impact sur leurs budgets. Cependant une autre loi, très suivie par l’ARF, est en cours de discussion au Sénat. Il s’agit de la répartition des compétences. Le souhait du gouvernement est de transférer le transport scolaire, la gestion de la voirie, les collèges ainsi que le transport urbain – aujourd’hui gérés par les départements – aux régions. Le coût d’une telle mesure est estimé à près de 15 milliards d’euros. L’ARF demande que la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, anciennement la taxe professionnelle) perçue par les régions soit augmentée, pour financer ce transfert de compétences. Cependant, l’ARF met en garde sur le fait que les ressources fiscales perçues par les régions sont peu dynamiques, elles ne peuvent donc pas supporter de lourds investissements.