Gérard Larcher (F. Nascimbeni / AFP)
Pour donner plus de visibilité à la chambre haute, les questions au gouvernement ont lieu un mardi sur deux après celles de l’Assemblée nationale. L’affluence et le dynamisme étaient au rendez-vous de la première séance. Mais pas les caméras.
Mardi 6 octobre, 16 h 45. L’agitation est de mise dans la salle des Conférences. Tandis que le matériel pour le vote solennel du projet de loi de modernisation de notre système de santé publique n’a toujours pas été rangé, de nombreux assistants parlementaires et collaborateurs de ministres pianotent sur leur téléphone, tout en gardant un œil sur les écrans de télé postés dans les couloirs. Quant à l’hémicycle, il est bondé. « 305 sénateurs, c’est un record », s’enthousiasme un sénateur Républicain.
À l’origine de cette inhabituelle fréquentation, le système de retenue financière en cas d’absence, en vigueur depuis le 1er octobre. Mais pas seulement. Pour la première fois, les questions d’actualité au gouvernement ont lieu, un mardi, dans la foulée de celles de l’Assemblée nationale. Elles sont aussi retransmises sur la chaîne Public Sénat et en vidéo sur le site internet du Sénat. Un changement de jour qui se reproduira tous les quinze jours en alternance avec le jeudi et qui intervient suite aux nouvelles réformes votées en bureau en mars pour rendre plus dynamique et plus visible la Haute Assemblée auprès des citoyens. « Cela renforce le pouvoir de contrôle du Sénat et place l’institution dans l’agenda de l’actualité politique », se félicite le président du Sénat Gérard Larcher, qui fait de l’utilité du Sénat le cheval de bataille de son mandat.
En ce premier mardi de questions au gouvernement, dix ministres du gouvernement, au rang desquels Manuel Valls (Premier ministre, Christiane Taubira (Justice), Bernard Cazeneuve (Intérieur), Alain Vidalies (Transports) doivent ainsi répondre à dix questions principalement liées à la crise sociale à Air France, à la mort d’un policier en Seine-Saint-Denis et aux violentes intempéries qui ont eu lieu dans le Sud-Est le 4 octobre. Une heure plus tôt, les mêmes questions leur étaient posées en des termes quasi similaires à l’Assemblée nationale. Une situation quelque peu fâcheuse : les ministres sont amenés à répéter plus ou moins les mêmes propos. « Deux minutes de réponse accordées, ce n’est pas beaucoup. Entre l’Assemblée nationale et le Sénat, cela permet aux ministres de pouvoir doubler la mise », minimise un membre de cabinet ministériel.
Élément de nouveauté dans la séance et qui n’existe pas à l’Assemblée nationale : le droit de réplique. Après la réponse du ministre, le sénateur qui a posé sa question peut reprendre la parole. Chaque auteur de question dispose librement du temps qui lui est attribué pour le répartir entre sa question initiale et sa réplique – facultative – à la réponse du ministre. Les groupes Républicains, Socialiste et républicain (SOC) et UDI-UC bénéficient chacun de deux minutes.
Par respect du pluralisme, les sénateurs appartenant aux groupes Communiste républicain et citoyen (CRC), Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), Écologiste (Éco) ainsi que les non-inscrits (NI) ont, quant à eux, deux minutes trente.
En ce mardi 6 octobre, la formule n’est pas encore rodée et peut donner lieu à des surprises. La sénatrice-maire de Calais Nathalie Bouchart (LR) critique le rôle de la justice qui a relaxé les migrants qui ont envahi le tunnel sous la Manche. Le ministre Bernard Cazeneuve lui répond. Nathalie Bouchart réplique. Le Premier ministre Manuel Valls, visiblement agacé, prend aussi le micro et lâche : « Chacun doit se comporter avec la plus grande responsabilité ». Bref, les questions d’actualité au gouvernement ont donné lieu à une passe d’armes entre la droite et le gouvernement qui n’était pas du tout prévue en vertu du nouveau règlement.
À la sortie de la séance, les sénateurs affichent dans l’ensemble leur contentement relatif. Le socialiste Gaëtan Gorce approuve ce changement de calendrier : « Cela nous sort de la routine. Les échanges sont plus vifs que par le passé. » Un point de vue relativement partagé par sa collègue PS Marie-Noëlle Lienemann : « C’est plutôt positif mais cela ne va pas changer radicalement l’image du Sénat. » Jean-Jacques Lasserre (UDI) apprécie le droit de réplique mais met en garde contre la volonté de céder aux médias pour lutter contre l’absentéisme : « Si la quantité de travail se mesure à la présence des sénateurs dans l’hémicycle, c’est à désespérer. L’aspect tribunicien prend le pas sur l’action de fond du parlementaire. » Du côté des Républicains, la nouvelle formule plaît assurément. Nathalie Bouchart d’exprimer ainsi : « On sort d’une formule trop scolaire. Nous allons plus loin dans la mise en cause du gouvernement. » Le président de groupe LR Bruno Retailleau, ravi de l’échange musclé entre le Premier ministre et sa consœur Nathalie Bouchart, abonde : « C’est génial, ce changement de rythme. » Quant au président Gérard Larcher, il affiche sa satisfaction. « C’est vivant. Cela a l’air de plaire aux sénateurs. Le droit de réplique crée un dialogue plus franc. » Encore faut-il que les médias puissent relayer ce moment. Car, si les sénateurs se sont déplacés en masse, ce sont les grands absents du jour.