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Politique

Dominique Rousseau : « Les politiques ont trop tendance à instrumentaliser la Constitution »

Alors que la Convention citoyenne pour le climat entre dans sa phase concrète, inscrire dans la Constitution la lutte contre le réchauffement climatique, comme l’a souhaité Emmanuel Macron, le 14 juillet, n’a aucun intérêt juridique, puisque ce principe est déjà inscrit dans la charte de l’environnement, décrypte le professeur de droit public Dominique Rousseau*. Selon ce constitutionnaliste, la Loi fondamentale contribue à définir l’identité française. Attention à ne pas trop y toucher pour ne pas l’abîmer. Photo : iStock.

French Constitutional Council - Paris, France Emmanuel Macron veut inscrire « le plus vite possible » la lutte contre le réchauffement climatique et le respect de la biodiversité dans la Constitution, une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Est-ce une avancée majeure ? Dominique Rousseau : La réponse est non. Cela n'a aucun intérêt sur le plan juridique, dans la mesure où ces principes ont déjà rang constitutionnel, c'est-à-dire supérieur à la loi, puisqu'ils sont inscrits dans la charte de l'environnement. Celle-ci a été adoptée en 2005 et elle produit déjà des effets juridiques concrets. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 31 janvier 2020, a ainsi utilisé ce texte pour reconnaître que l'existence de l'humanité est indissociable de son milieu naturel. Alors qu'on oppose souvent homme et nature ou culture et nature,4555

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