Dans une Assemblée agitée, l’examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) tournent à la course contre la montre. Selon les oppositions de gauche et d’extrême droite, l’arme de la temporisation utilisée par Michel Barnier « piétine » tout autant la démocratie parlementaire que l’usage du 49-3. Lequel finira par arriver, de façon quasi certaine.
Ludovic MARIN / AFP
Dans l’histoire de la Ve République, c’est totalement inédit. Pour la première fois, le budget de l’État ne sera pas voté dans les délais fixés par la Constitution. Depuis sa nomination à Matignon, le 5 septembre dernier, le premier ministre, Michel Barnier, veut « laisser vivre le débat » à l’Assemblée nationale. D’où sa volonté affichée de ne pas recourir, du moins pas tout de suite, à l’article 49-3 de la Constitution, qui auraient pour effet l’adoption des deux textes budgétaires, PLF et PLFSS, sans avoir besoin de recourir au vote des 577 députés. Avec de multiples défaites encaissées lors des débats, un budget de l’État et de la Sécurité Sociale largement remaniés par la gauche et, très souvent, des désaccords profonds avec les élus de son propre camp, le gouvernement se trouve en mauvaise posture. Soucieux d’afficher une rupture avec les gouvernements précédents, et notamment celui4555
