Quand Assemblée nationale et Sénat n’arrivent pas à s’accorder sur un projet ou une proposition de loi, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire : la désormais fameuse CMP. Une instance obscure pour les non-initiés, qui travaille sans règle claire, mais devenue décisive depuis 2022, en l’absence de majorité absolue. Au point de s’imposer une véritable troisième chambre ?
Illustration : Dirty Pote
C’est l’un des fondamentaux de notre jeu parlementaire. Afin d’aboutir, un projet ou une proposition de loi doivent être adoptés à l’identique par l’Assemblée nationale et le Sénat. Et c’est habituellement la technique de la navette parlementaire qui permet d’avancer vers un compromis. Mais que faire quand ce n’est pas le cas ? Sous la IIIème République, certains aller-retours entre les deux chambres pouvaient durer à l’infini, le Sénat bloquant ou retardant pendant des années des réformes importantes. Pour surmonter cet écueil, les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont donc prévu une instance de conciliation : la Commission mixte paritaire (CMP). Après deux lectures dans chaque chambre, voire une seule lecture en cas de procédure accélérée (ce qui est devenu systématique ces dernières années), le gouvernement4555
