L'Hémicycle L'Hémicycle

Un rapprochement entre l’Arcep et le CSA ?

Économie

L’Arcep assure une fonction de régulation technique et économique des communications. Depuis la transposition du dernier cadre législatif européen, en 2011, elle doit aussi garantir le respect des principes structurant la neutralité de l’Internet. Le gouvernement a lancé une réflexion sur un éventuel rapprochement entre l’Arcep et le CSA. Jean-Ludovic Silicani s’en explique dans l’Hémicycle. … Continued

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