Suite de la page 1 Applicable d’ici à la fin du quinquennat, la promesse de campagne de François Hollande divise les socialistes en deux camps bien distincts et difficilement réconciliables. Près de 150 parlementaires PS sont contre.
François Hollande a lancé le processus lors de ses voeux. Les présidents des deux assemblées, Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel, et le patron des députés PS, Bruno Le Roux, ont appuyé dans le même sens. Le noncumul des mandats devra s’appliquer d’ici à la fin du quinquennat. Mais sous quelle forme ? Le sujet divise les parlementaires socialistes autant sur le fond que dans ses modalités. Seule certitude : le projet sera soumis avant l’automne et pour lever la menace de législatives partielles, l’échéance de 2014 sera vraisemblablement enjambée.
À l’Assemblée nationale, la promesse de campagne de François Hollande est loin de faire l’unanimité. Le porte-parole du groupe PS Thierry Mandon en veut pour preuve le fait que sur les quelque 300élus, plus de 130 restent cumulards, malgré la règle sur le noncumul prônée par le PS. « Ces élus restent campés sur leur position », constate l’élu de l’Essonne. Un peu inquiets de voir les lignes peu bouger, certains observent même avec satisfaction les prises de parole des députés UMP Bernard Accoyer et du benjamin de l’Assemblée Gérald Darmanin (Nord) en faveur du noncumul. « On n’aura peut-être pas besoin des voix des récalcitrants », glisse-t-on. Les réticences s’expriment de plus en plus dans les couloirs. Nombreux sont ceux, qui, à l’instar du député-maire de Caen Philippe Duron, émettent de vraies réserves : « On dit que la loi peut aider au renouvellement du personnel politique : je ne crois pas à l’émergence d’une génération spontanée. » Pascal Cherki (Paris), Henri Emmanuelli (Landes), Laurent Cathala (Val-de- Marne), Pascal Popelin (Seine-Saint- Denis) ont aussi exprimé leur musique discordante. Emmenés par la députée de Corrèze Sophie Dessus, une soixantaine de députés ont manifesté plus franchement leur désaccord, auprès de Bruno Le Roux. Au rang desquels Carole Delga, (Haute-Garonne), Hugues Fourage (Vendée), et Hervé Féron (Meurthe-et-Moselle). Et leur envie de faire entendre leur point de vue différent ne faiblit pas. « Il ne faut pas se précipiter sur cette loi. Il est nécessaire de tout remettre à plat, le statut de l’élu, la rémunération des présidences de syndicat pour un meilleur fonctionnement de notre démocratie », estime Sophie Dessus, qui a fait part de ses propositions au Premier ministre Jean-Marc Ayrault mi-janvier. L’élue de Corrèze préconise une limitation dans le temps et des indemnités, et l’instauration de seuil de population.
Au Sénat, le front de la discorde est encore plus important qu’au Palais Bourbon. Sur les 129 sénateurs que compte le groupe, près de 80 suivent la position de François Rebsamen, considéré comme le chef de file des « pro-cumuls ». Au centre des griefs trône la perspective d’un traitement non différencié entre députés et sénateurs. La pilule ne passe pas et réveille de mauvais souvenirs. Beaucoup gardent en tête les propos de Lionel Jospin, qui avait qualifié le Sénat « d’anomalie démocratique ». « Si le Sénat ne représente plus les collectivités territoriales, pourquoi ne pas le supprimer ? », lâche avec provocation le sénateur-maire PS Gérard Collomb. « Allons jusqu’au bout de la logique : pourquoi ne pas fusionner la Haute Assemblée avec le Conseil économique et social ? », s’agace le sénateur Luc Carvounas. François Rebsamen appelle, de son côté, à une « réflexion institutionnelle sur notre bicamérisme » en s’inspirant « du modèle allemand du Bundesrat ». Plus généralement, les sénateurs déplorent la tournure du débat, qui occulte par exemple la mise en oeuvre d’un statut de l’élu. Pour essayer d’amadouer les sénateurs, l’idée de faire passer le projet de loi en première lecture au Sénat fait du coup son chemin. Mais pas sûr que cela suffise.

Pascale Tournier
Article paru dans le numéro 458
du mercredi 30 janvier 2013

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