Jacques Pélissard, président de l'AMF (K. Tribouillard / AFP)
Parmi les nombreuses inquiétudes des maires, qui se feront jour à l’occasion de leur 96e Congrès : la place de leur commune dans le cadre de la réorganisation territoriale. Le président de l’AMF nous en explique les raisons.
À l’occasion de ce 96e Congrès des maires, vous avez souhaité que soit menée une réflexion sur l’évolution du couple commune-communauté.
Nous pensons que la solution idéale, ce sont des communes fortes au sein de communautés de projets. L’AMF respecte la volonté et l’identité des communes, elles sont dirigées par des gens responsables, raisonnables. Elles peuvent, si elles le souhaitent, se regrouper avec d’autres communes voisines ; la forme juridique existe : c’est celle de la commune nouvelle, créée par la loi du 16 décembre 2010. Si les communes ont un intérêt à se regrouper, elles doivent avoir la possibilité de le faire, mais sans dispositif de contrainte.
Que préconisez-vous ?
Il faut simplifier l’organisation territoriale. Le président de la République, François Hollande, a décidé de réattribuer aux communes, départements et régions la clause de compétence générale et, aujourd’hui, tout le monde peut faire tout et n’importe quoi, le dispositif est illisible. Cela a contraint le gouvernement à relancer des conférences territoriales d’action publique pour désigner des chefs de file. Il était plus simple de donner la compétence générale aux communes avec leurs intercommunalités (compétences spéciales), et de définir clairement celles des départements et des régions – ces dernières n’avaient pas demandé de compétence générale. L’AMF souhaite une commune forte, qui assume ses responsabilités dans des domaines de compétence clairement définis.
Quelles sont les craintes des maires, avec cet acte III de décentralisation et l’affirmation des métropoles ?
La loi votée par l’Assemblée a été profondément remaniée au Sénat, nous ne savons pas ce qui en sortira. Trois points préoccupaient les maires, sur le dossier des métropoles. Premier point : les communes étaient intégrées aux métropoles sans qu’on leur demande leur avis, ce qui est totalement inconcevable. Deuxième point : la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est actuellement le seul lien financier direct entre l’État et les communes, reviendrait aux métropoles. Or nous représentons l’État dans de nombreux actes importants (par exemple en matière d’état civil), il est donc logique que nous disposions de dotations à ce titre. Troisième point : le gouvernement a déposé, une nuit, et sans nous en avertir, un amendement instaurant l’élection des conseillers des métropoles au suffrage universel direct. De telles décisions ne doivent pas être prises sans concertation. Ce « guet-apens parlementaire » n’est pas la meilleure manière d’instaurer le Pacte de confiance souhaité par le gouvernement.
Que souhaite l’AMF ?
Nous souhaitons une loi-cadre pour définir les responsabilités des communes, l’articulation entre les communes et l’intercommunalité, pas une loi complexe. Je vous cite un exemple : la loi prohibait la mutualisation ascendante. L’AMF, dès l’origine, était la seule porteuse des projets de mutualisation entre communes et intercommunalités. En 2004, j’avais défendu la loi qui avait permis les premières mutualisations entre les personnels communaux et intercommunaux. La loi du 16 décembre 2010 a complété ce dispositif. Or la loi MAPAM prévoit aujourd’hui d’interdire tout simplement la mutualisation ascendante.
Pouvez-vous rappeler la définition d’une mutualisation ascendante ?
Avec une mutualisation descendante, des intercommunalités peuvent assurer des prestations de services au profit des communes, la mutualisation ascendante propose l’inverse. Tout dépend de la taille des territoires ! Si une commune s’avère performante dans un domaine, pourquoi lui interdire de faire une prestation de services dans le cadre d’une mutualisation au profit d’une intercommunalité ? Pourquoi interdire l’intérêt communautaire ? Ce que prévoit actuellement la loi MAPAM n’est pas satisfaisant, car tout va basculer dans l’intercommunalité. Ce n’est pas, à mon sens, une approche rationnelle d’organisation des services publics, allant dans le sens de l’efficacité de la dépense publique. En tant que président d’intercommunalité, il y a des domaines que je souhaite voir maintenus sous la responsabilité et le financement des communes, parce que je considère que c’est plus efficace, et que cela correspond aux attentes des citoyens. La proximité est pour moi une valeur très importante.