Gérard Larcher (M. Alexandre / AFP)
Les sénateurs approuvent relativement les mesures proposées par Gérard Larcher pour renforcer la participation aux travaux sénatoriaux, mais doutent de leur capacité à améliorer l’image de l’institution.
Dans sa volonté de réformer l’institution et de redorer son blason, la lutte contre l’absentéisme figure bien au rang des priorités du président Gérard Larcher. Il l’a montré le 11 mars, en détaillant les propositions pour renforcer la participation aux travaux sénatoriaux. « Les mesures ne seront pas cosmétiques », avait-il déjà annoncé, quelques jours après la diffusion, en novembre dernier, d’un documentaire de France 2 ravageur pour l’image du Sénat, et après les propos cinglants de la sénatrice socialiste Catherine Tasca, qui avait pointé « l’habitude d’emploi fictif pour certains sénateurs ». Sur rapport de deux groupes de travail, une quarantaine de pistes ont été proposées en bureau. Parmi lesquelles un système de malus pour absences injustifiées, applicable dès le 1er octobre 2015. Ainsi si au cours d’un trimestre, un sénateur rate plus de la moitié des commissions, ou des votes solennels ou encore des séances des questions au gouvernement, une retenue financière lui sera appliquée sur son IRFM et son indemnité de fonction qui s’élève à plus de 1400 euros bruts par mois. Résultat: un sénateur peu assidu pendant un trimestre peut se voir priver jusqu’à 4400 euros par mois. Pour éviter toute ambiguïté, les cas de force majeure seront revus en détail. Mais Gérard Larcher ne veut pas se contenter d’être sur le mode punitif. C’est toute la réorganisation du rythme de travail qui doit permettre une plus grande implication des parlementaires. Les séances solennelles seront ainsi renforcées pour obliger les sénateurs à déposer eux-mêmes leur bulletin de vote et à ne pas recourir à un vote groupé. « La vision d’un hémicycle vide à la télévision est dévastatrice », note-t-on dans son entourage. L’agenda doit aussi être mieux organisé pour éviter tout télescopage entre les séances publiques, les réunions de commission et de délégation.
Ce n’est pas la première fois que le Sénat envisage de lutter contre ce serpent de mer que représente l’absentéisme, une réalité malheureusement tangible. Les chiffres sont à peu près établis : sur les 348 sénateurs, un tiers d’entre eux seraient assidus, un autre tiers un peu moins et un dernier tiers ne seraient pas du tout visibles dans l’enceinte du palais du Luxembourg. Déjà, en février 2014, le bureau avait voté à l’unanimité un changement du règlement intérieur. L’article 15, qui prévoit une présence obligatoire aux commissions et des sanctions – qui n’ont jamais été appliquées – a été complété. A été ajoutée une retenue financière de 50 % sur l’indemnité de fonction en cas de trois absences non justifiées en commission dans le mois. « Nous allions plus loin que l’Assemblée nationale, qui a fixé la retenue à hauteur de 25 % », précise le sénateur PS Alain Anziani, alors rapporteur sur la proposition de résolution. Ce nouveau règlement devait entrer en vigueur en octobre dernier, après les élections. Il n’a jamais été appliqué. « Est-ce à cause du changement de majorité ? », grince le vice-président de la commission des lois. À l’époque, le sénateur PS s’était heurté à bien des réticences. « Ceux qui étaient présents m’ont signifié : pourquoi des contraintes alors que tout va bien. Les autres visés par les mesures m’avaient fait bien des critiques », se souvient Alain Anziani. Aujourd’hui, la levée de bouclier semble moins grande, le contexte ambiant du Sénat bashing aidant. Le sénateur UMP Roger Karoutchi en veut pour preuve l’« esprit de consensus » qui a animé le groupe de travail dédié aux changements de méthode et pour lequel il était rapporteur. Comme de nombreux de ses confrères, Jean-Jacques Hyest (UMP) salue l’avancée : « Cela va dans le bon sens. Il était temps », dit-il tout en faisant remarquer que les sénateurs doivent se consacrer à leur travail parlementaire. « Ils ont été élus pour cela », souligne l’élu de la Seine-et-Marne. Dans cette approbation générale, la présidente du groupe communiste, Eliane Assassi, apporte une voix discordante : « Les sanctions financières ne sont pas assez dissuasives. Et le choix de raccourcir les séances publiques pour soi-disant plus de fluidité dans le travail va au contraire appauvrir les débats », souligne l’élue de Seine-Saint-Denis. Le doute sur l’efficacité des mesures pour restaurer l’image du Sénat semble être le sentiment le plus partagé. Jean-Marie Bockel (UDI) le résume clairement : « Si je ne conteste pas ces mesures, je ne suis pas sûr que cela change le regard posé sur le Sénat. Pour l’opinion publique, on n’en fait jamais assez. Résultat : on va poser des nouvelles contraintes qui ne vont pas forcément restaurer la crise de confiance vis-à-vis du politique, le vrai problème de fond. L’absentéisme n’étant que l’arbre qui cache la forêt. » Même interrogation pour la sénatrice EELV Corinne Bouchoux, qui a participé à l’un des deux groupes de travail : « Ce qui est retenu fera-t-il sens par rapport au déficit d’image ? Dans le discours actuel, on nous reproche plus ce que nous représentons sociologiquement que notre efficacité. Le vrai enjeu : l’Assemblée, qui est démographiquement et philosophiquement conservatrice, est-elle en capacité de produire du renouvellement ? » Un vaste débat.