Une France politique paritaire ? Oui mais…

Les assemblées départementales sont désormais composées à 50 % de femmes, mais celles-ci n’occupent que 10 % des présidences. Malgré quinze années de lois sur la parité, l’accès des femmes au pouvoir reste entravé par de nombreuses barrières culturelles.

La victoire fut de courte durée. Dimanche 29 mars, les assemblées départementales, ces forteresses masculines qui ne comptaient que 13,9 % de femmes, basculaient dans l’ère de la parité. Mais le 2 avril, c’est la douche froide. Le « troisième tour » a eu raison des femmes, qui trébuchent à la porte du pouvoir : sur les 101 présidents de départements français, on ne compte que 10 présidentes. Le scrutin binominal mixte majoritaire issu de la loi du 17 mai 2013 a permis de franchir une étape cruciale, pas de renverser la table.  Étrange paradoxe qui se reproduit à chaque élection depuis 15 ans. D’un côté, des lois paritaires de plus en plus contraignantes qui finissent par payer : les femmes sont 48 % des élus dans les conseils régionaux, 48,2 % dans les conseils municipaux de communes de plus de 1 000 habitants. Et de l’autre, une majorité d’hommes qui truste les places au sommet : seulement 7,7 % de présidentes de conseil régional, 16 % de femmes maires et 7,8 % de présidentes d’intercommunalités.
Coups fourrés en coulisse
C’est un fait, la loi ne permet pas de lever toutes les barrières. Et des barrières, il en existe de toutes sortes. « Chaque scrutin soumis à la contrainte paritaire donne lieu à des coups fourrés », observe Armelle Danet, présidente de l’association Elles aussi, qui encourage les femmes à s’engager en politique. Ainsi, la formation des binômes dans le cadre des dernières élections départementales n’aurait pas toujours été menée de gaieté de cœur. La désignation des candidates, généralement effectuée par « les hommes d’appareils » a donné lieu à de nombreux grincements de dents. « Parmi les élus hommes sortants, très nombreux, il a fallu décider dans chaque parti politique qui allait et qui n’allait pas se représenter. Après on a complété avec des femmes. Pas toujours les plus expérimentées, de façon à ne pas faire trop d’ombre », témoigne cette militante de la parité.
Les remontées du terrain font état de manœuvres discutables, comme des affiches avec le nom de l’homme en caractère gras, ou placé bien haut quand celui de la femme est relégué dans un coin. « Sur d’autres ils sont quatre, donnant l’impression qu’il s’agit d’un scrutin de liste, avec le nom de l’ancien élu en haut, en position de leader, poursuit Armelle Danet. Il y a aussi eu un tract avec la photo de deux hommes en grand et, en dessous en plus petit, celle de deux femmes. »
Les scrutins paritaires donnent lieu à des stratégies de contournement. C’est particulièrement le cas à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le principe : un sortant se jugeant en position difficile sur la liste de son parti (en troisième ou cinquième position), décide de créer sa propre liste dissidente non encartée. Il lui suffit ensuite, une fois élu, de réintégrer son parti d’origine. Depuis 2013 cependant, la dotation financière publique des partis empêche ces dérives, mais uniquement dans le cadre des législatives. La mesure n’a pas encore été élargie aux élections sénatoriales.
Se pose enfin la question des démissions plus ou moins « consenties » de femmes au cours de leur mandat, relève la chercheuse Réjane Sénac (lire interview). Des procédés qui passent de moins en moins inaperçus. En mai 2014, le quotidien Sud-Ouest révèle que Joëlle Bergeron, fraîchement élue députée européenne, est contrainte par l’état-major du Front national à rendre son siège au profit de Gilles Pennelle, conseiller municipal de Fougères. L’homme, qui figure en troisième position sur la liste, est secrétaire départemental du FN en Ille-et-Vilaine. Afin d’éviter l’effritement de la parité dans le temps, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes propose que les élus démissionnaires soient systématiquement remplacés par des élus de même sexe, c’est-à-dire non pas par la personne située juste après, mais celle deux rangs derrière sur la liste.
Le problème du « patron »
Comme dans les assemblées, la parité est désormais en bonne voie dans les exécutifs : la loi du 31 janvier 2007 impose la parité parmi les adjoints au maire des communes de plus de 3 500 habitants, et parmi les vice-présidents de région, qui sont désormais à 45 % des femmes. Mais cela ne règle pas la question du sexe du « patron ». « Le problème dans toutes les élections c’est que la loi ne peut pas contraindre à mettre des femmes en têtes de liste », souligne Armelle Danet.  Bien présentes dans la politique locale mais encore trop peu visibles, les femmes ne parviennent pas à briser le plafond de verre. « Étant minoritaires parmi les mairies, elles sont peu représentées dans les bureaux des intercommunalités, qui seront amenés à prendre de plus en plus de pouvoir local. De même dans les associations d’élus, où l’on trouve très peu de femmes présidentes et vice-présidentes. Or, en dehors des partis, ce sont bien aussi les associations d’élus qui font le casting des élections », ajoute la présidente de Elles aussi.
Et que dire des partis politiques, où le pouvoir est un attribut masculin, surtout dans les représentations locales qui font office de marchepieds vers le pouvoir ? À l’exception notable d’Europe Écologie-Les Verts qui a inscrit la parité dans ses statuts, la situation ne semble pas s’améliorer. Là encore, le problème n’est pas l’absence de femmes puisqu’elles représentent en moyenne 30 % à 40 % des militants.  Outre la question des têtes d’exécutifs, se pose la question des délégations. « Quel rôle auront les femmes fraîchement élues dans les exécutifs départementaux ? », se demande Brigitte Fouré, maire d’Amiens (UDI) depuis mars 2014, mais aussi ancienne conseillère générale de Picardie et ancienne conseillère générale de la Somme. L’élue ne cache pas ses craintes pour la suite du scrutin binominal : « On se retrouve avec deux élus sur un même territoire, qui ont la même légitimité. Comment vont-ils se répartir les tâches ? Vont-ils se partager le territoire de manière géographique ou thématique ? Ne risquent-ils pas de se marcher sur les pieds ? On oublie souvent le binôme pour parler de l’homme. Il ne faudrait pas que l’élue femme soit considérée comme juste le faire-valoir, ou l’élue en second. »
Un vivier de notables
L’arrivée de toutes ces élues locales crée cependant un appel d’air qui donne des raisons d’espérer. « Certes il n’y a que 16 % de maires femmes, mais il y en avait encore moins avant. Les élus municipaux se sont mis en place naturellement sans grande difficulté, et pour ce qui est des femmes maires, cela va venir progressivement », positive Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

« Ce qui est positif c’est le grand renouvellement : aux départementales, 78 % des élus sont de nouvelles têtes. C’est ce que l’on voulait », abonde Armalle Danet. Les nouvelles élues dans les assemblées locales acquièrent un statut de notables, ce qui leur permet ensuite d’être présentées par leurs partis aux législatives et aux sénatoriales. Alors que l’on ne compte que 26,9 % de députées et 25 % de sénatrices, ce nouveau vivier d’élues pourrait permettre de rééquilibrer les choses, juge-t-elle : « Quand les femmes sont maires, elles n’ont aucun problème pour trouver des candidates à mettre sur leurs listes, alors que les hommes se plaignent, poursuit-elle. Qu’on ne nous dise plus qu’on ne trouve pas de femmes ! » Brigitte Fouré est aussi de cet avis : « La parité dans les conseils municipaux et dans les exécutifs a fait incontestablement émerger des personnalités féminines qui, ensuite, se sont présentées à d’autres élections. Après avoir siégé dans un conseil municipal elles se sentent plus légitimes. »
Résistances locales et partisanes
Mais Philippe Laurent veut le croire, le pourcentage de femmes maires augmentera progressivement : « Ce n’est qu’une question de temps. En politique il n’y a pas de plafond de verre, tout ça, c’est terminé ! », assure-t-il. Confiante, l’Association des maires n’a d’ailleurs prévu aucune mesure particulière pour accélérer le processus.
Mais le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas du tout de cet avis. Sans obligation de parité, il faudra attendre 2044 à 2050 pour voir les femmes aussi bien représentées que les hommes, peut-on lire dans son dernier rapport (février 2015) sur la parité en politique. « Quand la loi se prononce, les progrès sont réels », précisent les auteurs, mais dès lors qu’elle reste muette, « le développement de la culture paritaire est freiné par des résistances locales et partisanes ». Ce dernier scrutin ne l’a pas démenti.
Entretien
« LA PARITÉ, C’EST LE PARTAGE DES PLACES, MAIS AUSSI DU POUVOIR »

Réjane Sénac, chargée de recherche CNRS au CEVIPOF, présidente de la commission parité du Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes qui vient de remettre un rapport : « Parité en politique : entre progrès et stagnations »*.
Quel regard portez-vous sur 14 ans de lois en faveur de la parité en politique ?
En 1993, il y avait encore plus de 94 % d’hommes parlementaires, soit le même pourcentage qu’à la première assemblée élue en 1945 après le droit de vote et d’éligibilité des femmes. Dans le pays des droits de l’homme, il a ainsi fallu en passer par une réforme constitutionnelle de 1999, puis des lois de plus en plus contraignantes, pour déverrouiller l’exclusion des femmes du pouvoir. L’évaluation des lois dites sur la parité montre que pour les mandats électoraux ou fonctions électives où la loi n’est pas contraignante, il n’y a pas de pente naturelle vers l’égalité. C’est particulièrement flagrant concernant les élections départementales, l’instauration du binôme paritaire a en effet permis de passer de 13,8 % à 50 % de femmes.
A-t-on pour autant réglé le problème de l’accès des femmes aux postes de pouvoir dans les départements ?
L’enjeu de la parité étant de partager les places pour partager le pouvoir, il faut être vigilant à la place des femmes et des hommes dans les exécutifs. La répartition des délégations va-t-elle reproduire la complémentarité entre des vice-présidentes assignées aux missions dites maternelles de l’écoute et du soin (affaires sociales, culture, famille) et les vice-présidents détenteurs de l’autorité du père de la nation (finances, urbanisme) ? Afin de déverrouiller la persistance de l’exclusion des femmes du pouvoir, le rapport du Haut Comité à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) propose en particulier que le sexe de la tête du bureau (premier vice-président ou premier adjoint) ne soit pas du même sexe que la tête d’exécutif (président ou maire).
La parité est acquise dans les conseils municipaux, mais il n’y a encore que 16 % de femmes maires. Comment faire bouger les choses ?
Il faut interroger le mode de fonctionnement et d’organisation des partis politiques. En effet, le sexe des maires est le reflet à la fois d’une prime aux sortants et aux responsables locaux des partis politiques qui sont en majorité des hommes. En effet si les femmes représentent 40 % des militants en moyenne, la gouvernance des partis, en particulier au niveau local, reste en grande majorité dans les mains des hommes. Ce sont les premiers fédéraux, les secrétaires départementaux, les notables partisans qui deviennent les têtes de liste puis d’exécutifs.
Comment expliquez-vous que les intercommunalités restent des bastions très majoritairement masculins ?
En 2014, pour la première fois, les conseils communautaires sont élus au scrutin direct sur des listes paritaires. Cependant, à la différence des exécutifs des communes de 1 000 habitants et plus et des régions, les lois dites sur la parité ne disent rien pour les exécutifs des structures intercommunales. Une des recommandations du rapport du HCEfh est d’appliquer la parité des exécutifs aussi pour les conseils communautaires.
* « Parité en politique : entre progrès et stagnations. Évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales. » HCEfh. 26 février 2015