Le Salon Euromédia, consacré à l’information européenne
En cause : une commission des affaires européennes au pouvoir trop faible et une tendance du Parlement à déléguer son pouvoir législatif au gouvernement.
La réfection en cours du salon Euromédia ne devrait pas en gêner beaucoup. Situé à côté de la buvette des parlementaires, l’espace, inauguré en 2009 par l’ex-président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer pour avoir accès en temps réel aux informations sur l’Union européenne, n’a jamais vraiment servi. Faut-il y voir un symbole du peu d’appétence des députés sur les questions européennes et plus généralement aux textes venant de Bruxelles ? « À l’heure d’Internet, il n’est pas utile d’avoir une salle dédiée à l’information européenne, soutient le député PS Christophe Caresche, membre de la commission des affaires européennes. La question de l’influence des députés français à la Commission européenne et la politisation des directives européennes à l’échelon national constituent en revanche de vrais enjeux. »
En effet, sans compter la nécessité grandissante de faire souffler un esprit politique européen, de plus en plus de lois adoptées – 20 % en 2012 et 2013, selon le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) – ont un rapport avec la transposition nationale d’une directive. Mais force est de constater que peu de textes communautaires suscitent des débats dans l’Hémicycle. À quelques exceptions près, comme la directive sur les travailleurs détachés ou celle dite Bolkestein. « Seules les questions qui fâchent font du bruit. Cela permet de défausser notre responsabilité sur celle de l’Europe », relève le député PS Gilles Savary, membre de la commission des affaires européennes. L’ancien eurodéputé en sait quelque chose, il est l’auteur de la PPL contre le dumping social, qui traduit en droit français le compromis européen trouvé in extremis sur le renforcement de la directive des travailleurs détachés, qui était devenue un épouvantail pour le FN.
À l’origine de ce désintérêt pour la question européenne se trouve une difficulté institutionnelle : la commission des affaires européennes n’est pas permanente. Elle ne possède pas de pouvoir législatif mais donne son avis sur des projets de textes européens, émet des résolutions et assure un travail de veille. Ce sont donc les commissions permanentes qui sont soulevées au fond. « Rendre la commission aux affaires européennes de plein exercice lui permettrait d’avoir plus de poids, insiste la députée PS Marietta Karamanli, membre de la commission des affaires européennes. Mais cela suppose une révision de la constitution. » Pierre Lequiller (LR), vice-président de la commission des affaires européennes, préconise plutôt d’augmenter le nombre de membres de la commission de 46 à 64. « Cela permettrait d’irriguer davantage les commissions permanentes. » Une direction qui n’est pour l’heure pas d’actualité.
Autre obstacle à la politisation des directives : leur degré technique. « Elles ont souvent un contenu abscons sur lequel il est difficile de débattre », observe un membre LR de la commission des lois. Sans compter les ajouts faits par les parlementaires à la législation bruxelloise. « Pour introduire une part de souveraineté nationale, on crée une complexité supplémentaire », soupire Gilles Savary. Exemple : la directive relative aux biocides adoptée en mars 2014 prévoit l’évaluation des produits par l’agence européenne ad hoc. Elle se double d’une procédure d’évaluation réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). La transposition des directives a d’autant moins de chance d’enflammer l’Hémicycle que les Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Dadue), de leur vrai nom, sont examinées en fin de session dans un texte fourre-tout. Voire pas du tout : le Parlement délègue bien souvent ses compétences législatives au gouvernement ! « L’État français ne veut pas avouer qu’il a négocié à Bruxelles une perte de sa souveraineté en échange d’un compromis budgétaire, fait remarquer Gilles Savary. Résultat : on transpose par petits morceaux ou l’exécutif choisit la voie réglementaire. C’est ce que j’appelle les transpositions furtives ou honteuses. »
Comment renverser la vapeur, alors que l’actualité rend criante l’obligation d’une plus grande convergence des politiques européennes ? Pour Christophe Caresche, coauteur avec Pierre Lequiller d’un rapport sur l’influence française à Bruxelles prévu à la fin de l’année, l’enjeu réside dans le travail réalisé en amont à Bruxelles : « L’orientation d’un texte se décide très tôt et par voie de consensus et non d’arbitrage. Les Allemands l’ont compris : le Bundestag possède une équipe de dix personnes à Bruxelles, organise des réunions avec les commissaires tandis que le Parlement français emploie un administrateur et un stagiaire. » « Le Parlement européen doit accepter la coconstruction et ne pas voir les parlements nationaux comme des concurrents », ajoute de son côté Marietta Karamanli, qui a réuni 18 parlements européens l’hiver dernier autour de la création d’un parquet européen. Comme il l’avait déjà évoqué dans un rapport, Pierre Lequiller propose pour sa part un travail plus étroit entre les ministres français et les députés de la commission des affaires européennes : « Je me réjouis que la commission, sous l’impulsion de Madame Auroi, auditionne des ministres avant qu’ils ne se rendent en Conseil des ministres européens. Mais je trouve qu’il serait opportun que ses membres expriment un avis au ministre de façon à ce qu’il puisse, sans avoir pour autant les mains liées, discuter les dossiers avec la caution ou les remarques de la commission. » Pour Gilles Savary, il s’agit avant tout de changer les mentalités. « Sous couvert d’un discours pro-européen, les députés sont porteurs d’une ambiguïté souverainiste qu’il s’agirait de lever ». Le débat ne fait que commencer.