Beaucoup a été dit sur la « start-up nation ». D’apparence plus proche et plus ouverte aux entreprises, la nouvelle assemblée ne facilite pas la tâche des lobbyistes. Au point qu’aujourd’hui, le Sénat, incarnation du vieux monde, est parfois un meilleur relais.

En juin 2017 c’est une nouvelle vague qui est entrée à l’Assemblée. Si les expressions « start-up nation » et « nouveau monde » sont souvent rejetées par les députés LREM,

elles leur collent encore à la peau. Une vision qui n’est qu’en partie vraie. Comme le souligne l’étude de Julien Boelaert, Sébastien Michon et Étienne Ollion1, le groupe LREM contenait beaucoup de députés avec une expérience politique – à l’échelon local ou national – et seulement 44 % de novices (un chiffre qui reste important rapporté aux autres groupes). Et l’Assemblée de 2017 ne comporte pas plus de 1% d’employés et ouvriers, et toujours autant de cadres supérieures (55 %).

Mais un glissement s’est opéré : s’ils sont toujours issus des catégories aisées, les nouveaux députés viennent plus du privé que du public, plus de l’entrepreneuriat que de l’encadrement. C’est en fait une population de petits entrepreneurs et d’indépendants qui est revenue en masse à l’Assemblée, après des décennies d’absence. L’autre phénomène, c’est la jeunesse politique. À leur élection en juin 2017, les marcheurs avaient passé 5,7 années en politique, contre 4,5 pour les Insoumis, 11,4 pour les Modem, et de 19 à 21 ans pour les députés des autres groupes. Ce renouvellement générationnel s’est traduit par une attitude positive face aux lobbys.

Selon Étienne Ollion, ces « nouveaux députés n’avaient pas d’opposition de principe au lobbying et étaient contents d’en parler avec des entreprises». Retisser les liens entre les décisions publiques et la société civile était dans l’ADN d’En Marche!. Plusieurs députés, comme Marie Lebec, Benjamin Griveaux, Amélie de Montchalin, Hugues Renson ou Mickaël Nogal, avaient même été représentants d’intérêts.

UN GROUPE TRÈS CONTRÔLÉ

Pour autant, alors que les députés sont régulièrement accusés d’être « à la solde des lobbys », pour ces derniers la situation est pourtant loin d’être idyllique. Selon Joshua Adel, fondateur du cabinet Spin & Strategy, « il y a un vrai décalage entre la promesse d’une majorité parlementaire pro business, qui viendrait de la société civile, et la réalité ». En cause : le poids faible des députés En Marche ! dans les textes de loi.

Pour cet autre lobbyiste, « les parlementaires, notamment les rapporteurs, n’ont souvent pas le savoir-faire politique pour remporter des arbitrages, ni même oser le faire». D’autant que le groupe LREM est très centralisé. En 2017, un système de « whips », désignés par le président du groupe, a été mis en place dans chaque commission permanente. Une innova- tion qui affaiblit le président de la commission et les rapporteurs des textes et renforce le groupe parlementaire. Un contrôle qui tourne autour d’une obsession : éviter la fronde.

L’exemple du quinquennat précédent et celui des difficultés de Manuel Valls avec la gauche du groupe PS servent de repoussoir. Mais d’an- ciens députés de la majorité précédente, réélus en 2017 avec l’étiquette En Marche!, ont mal vécu d’être ainsi privés de liberté. Ces derniers étaient pourtant loin d’être des frondeurs. L’un d’eux explique : « Quand il était rapporteur de la loi Macron, Richard Ferrand n’hésitait pas à gagner des arbitrages contre le Gouvernement. Sous prétexte de lutter contre la fronde, le Gouvernement et le groupe ont tout fait pour éradiquer chaque initiative individuelle ».

Même pour le dépôt d’une simple question écrite, le groupe entendait au départ donner une auto- risation aux députés. Cette déresponsabilisation des députés est confirmée au Sénat. « Au moment de négocier un texte avec les rapporteurs de l’Assemblée, on a l’impression de négocier avec la mauvaise personne», dit un sénateur. L’exemple de la loi RGPD a marqué: les textes de l’Assemblée et du Sénat étaient proches. Pour sauvegarder un compromis, les sénateurs avaient accepté de céder sur presque tous les points. Les rapporteurs s’étaient même mis d’accord. Mais quatre heures après, Paula Forteza, la députée référente, a rappelé. Le président de groupe d’alors, Richard Ferrand, ne souhaitait pas de Commission mixte paritaire conclusive pour des raisons de fâcherie avec le Sénat…

En face, le Gouvernement ne comprend pas toujours les enjeux politiques. Emmanuel Macron a imposé des cabinets réduits, de dix membres maximum. Les textes sont devenus très gros et brassent un nombre important de sujets. Résultat, les ministres n’osent pas toujours aller contre l’administration, et le pouvoir a été donné à la technocratie.

Si les textes sont gros, les contributions des parlementaires de la majorité sont faibles. Ainsi sur la loi justice, un texte large qui traitait de nombreuses problématiques, un bon connais- seur du texte indique : « les deux rapporteurs de l’Assemblée ont incontestablement amélioré le texte mais n’ont ajouté que peu d’éléments ».

Même chose sur les premiers budgets, ou la loi asile-immigration, malgré de nombreux débats à l’intérieur du groupe. «C’est quand il y a des marges entre ministres, entre députés et Gouvernement, entre députés, et entre Sénat et Assemblée, qu’il est intéressant pour nous de travailler. Quand le Gouvernement impose tout, c’est plus difficile », ajoute un lobbyiste.

Exception notable, quand les députés ont fait une longue mission d’information sur le sujet. Ils se sentent alors plus légitimes pour travailler la question et imposer leurs vues. Mais cela reste souvent l’exception. Pour Joshua Adel, «aujourd’hui, on travaille avec la droite de l’Assemblée et l’UDI. Mais très peu avec le groupe majoritaire ». « Avant de parler de transparence de l’empreinte normative des lobbys, il serait intéressant d’évaluer si les députés eux-mêmes ont aujourd’hui une influence sur la loi », grince un de ses confrères.

LE RETOUR DU SÉNAT

Il est donc devenu plus intéressant de passer par le Sénat. Comme le souligne un lobbyiste, «le Sénat a conservé sa culture politique. Aujourd’hui, il est plus simple de passer par eux, même s’ils sont durs à convaincre». Le cliché du sénateur spécialiste face au député plus politique n’est qu’en partie vrai. «Mais ils ont souvent plus d’expérience que les députés du groupe majoritaire », poursuit-il.

Mais attention: si l’Assemblée est opposée à l’amendement, et sur les textes très clivants, inutile de se faire des illusions. Ce sont les députés, qui auront le dernier mot. Reste que selon un lobbyiste, il peut être intéressant d’y aller quand même : « Cela peut entraîner la gêne des députés, forcés ainsi de supprimer un article avec lequel ils sont mal à l’aise, et pousser à l’adoption d’amendements de compromis ». D’autant plus qu’avec l’embouteillage parlementaire, le Gouvernement est poussé à nouer plus d’accords entre Assemblée et Sénat et avoir des commissions mixtes paritaires conclusives. Cela permet d’éviter une nouvelle lecture et une saisine du Conseil constitutionnel. Les sénateurs pèsent ainsi plus, alors qu’ils sont parfois prêts à céder beaucoup pour imposer leurs sujets.

PLUS D’INITIATIVES CHEZ LES MARCHEURS

Mais même à l’Assemblée, les choses changent enfin. Selon le lobbyiste d’un grand cabinet, « au départ, faire déposer un amendement par un député LREM, c’était compliqué à obtenir. Maintenant, ça se décomplexe ». Les méthodes gouvernementales pour éviter un amendement ne sont plus aussi efficaces. Pour un habitué de l’Assemblée, celles qui consistent à balader les députés à coup de «on va organiser une réunion», ou de missions lancées sur le sujet, s’émoussent au bout d’un moment. D’autant que chaque initiative réussie encourage les suivantes.

Autres éléments : les députés ont vécu douloureusement le fait de ne servir que de «chair à scrutin public ». Contraints de se taire et de ne pas déposer d’amendements, certains se sont retrouvés très bas dans les tableaux de statistiques parlementaires faits par la presse régionale. D’où une certaine colère des élus contre nosdéputés.fr et même une tentative de créer un outil concurrent. Certains se sont aussi aperçus qu’ils avaient peu à attendre de la mandature. Julien Boelaert et Étienne Ollion ont étudié le devenir des députés. Un an après l’élection, 96 % des novices étaient restés des « députés de base» rentrés dans le rang. Parmi ceux qui avaient une expérience politique, 23 % jouaient les premiers rôles.

Le Gouvernement Philippe a beau multiplier les missions parlementaires (il détient le record en la matière), la gestion du groupe devient plus compliquée. Ainsi, sur la loi anticasseurs, Christophe Castaner ne voulait au départ rien toucher au texte sénatorial. Mais la veille de la réunion de la commission des lois, réunis Place Beauvau, les députés LREM ont alors expliqué au ministre que ce texte les heurtait trop. Le lendemain, ils ont supprimé l’article premier et réécrit le reste du texte. Mais cette petite fronde est passée inaperçue. Malgré l’important travail de réécriture, l’intellectuel François Sureau – proche de Macron mais contestant le texte – n’a pas hésité à parler d’une Assemblée de «suce-pieds » et de « nains de jardin ». Il est souvent difficile de se départir d’une première impression, surtout quand elle est mauvaise. ◗

*Les temps des élites, Julien Boeleart, Sébastien Michon et Étienne Ollion, Revue française de science politique, vol.68, 2018
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