Un rapprochement entre l’Arcep et le CSA ?

L’Arcep assure une fonction de régulation technique et économique des communications. Depuis la transposition du dernier cadre législatif européen, en 2011, elle doit aussi garantir le respect des principes structurant la neutralité de l’Internet. Le gouvernement a lancé une réflexion sur un éventuel rapprochement entre l’Arcep et le CSA. Jean-Ludovic Silicani s’en explique dans l’Hémicycle. Votre rôle est-il purement technique ou aussi, voire surtout, politique, comme l’a évoqué le ministre Arnaud Montebourg ? L’Arcep est une instance technique et économique. Elle met en oeuvre, en tenant compte des réalités du marché, les missions que lui confie la loi. On a trop longtemps pensé que cette régulation économique pouvait se substituer à l’élaboration d’une politique, notamment industrielle, pour le secteur des communications électroniques. Cela a pu conduire, dans le passé, à attendre du régulateur des réponses qu’il ne lui revenait pas d’apporter. Le pilotage national des déploiements de la fibre optique, le financement des ré seaux dans les zones rurales et, plus largement, l’aménagement numérique du territoire, ou encore le développement des usages du numérique, le soutien à l’innovation et l’adaptation du régime fiscal dans le secteur du numérique, sont autant de sujets sur lesquels le régulateur ne peut qu’être favorable à un réinvestissement du politique, comme, semble-t-il, le souhaite le gouvernement.