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Politique

Comment la machine normative est devenue folle

Au début de l’année, notre droit était composé de presque 94 000 articles de loi et de plus de 250 000 articles réglementaires. Une inflation devenue illisible pour les Français, les entreprises et même les élus.

std_720x405_513_19 Nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage bien connu a-t-il encore un sens alors que les normes ne cessent de se multiplier ? Pour mesurer cette inflation, le plus simple est de regarder la taille et le poids des codes. Si l’on compare les volumes de ceux de 2023 à ceux de 2002, tous ont bien grossi. Ainsi, le code de l’environnement a gonflé de 689 %, le code de commerce de 365 %, celui de la consommation de 333 % et celui du travail de 224 % ! Au 1er janvier 2023, notre droit était composé de 93 899 articles de loi et de 253 118 articles réglementaires. Cela représente 45,8 millions de mots, deux fois qu’il y a vingt ans. Un lecteur fou mettrait cent cinq jours à lire4555

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Olivier Marleix, invité du Club Hémicycle, le replay

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