Débat
L’effort en matière de logement social ne cache pas le manque de cohérence dont souffre la politique du logement, toujours marquée par le désengagement de l’État. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) finance les propriétaires et octroie des subventions parfois méconnues au profit des communes afin de lutter contre l’insalubrité. Suivant les termes de la loi de … Continued
Débat
Parmi les interventions économiques des élus, le cinéma et l’audiovisuel constituent une catégorie à part. Les aides à ce secteur, couvertes à la fois par les collectivités territoriales et les fonds européens, doivent tenir compte de considérations d’ordre culturel. Il peut s’agir aussi bien d’aides aux festivals, aux tournages, aux salles exploitantes… Le secteur cinématographique … Continued
Débat
Instituées par la loi d’orientation agricole de 1960, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) sont investies par le législateur d’une mission de service public. Ces sociétés, à l’échelle régionale, soutiennent le monde agricole dans la préservation de ses équilibres politiques et sociaux. Le rôle des élus y est essentiel. Une Safer a comme … Continued
Débat
Issue de la fusion entre la dotation globale d’équipement et la dotation de développement rural opérée par la loi de finances pour 2011, la DETR (dotation d’équipement pour les territoires ruraux) a pour objet de financer les besoins d’équipement des territoires ruraux. Focus sur les critères d’éligibilité et les orientations stratégiques de cette aide financière … Continued
