Territoires ruraux : Risque d’étouffement administratif

Le député Pierre Morel-À-l’Huissier, qui présidait la mission sur les normes rurales, lance un cri d’alarme : il faut simplifier les normes actuelles et sortir du carcan administratif. La mission sur les normes rurales confiée au député Pierre Morel-À-l’Huissier préconise 200 mesures spécifiques liées à la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux. Fruit d’un travail de cinq mois, la mission « ruralité », constituée de quatre parlementai- res et de cinq inspecteurs généraux de l’administration et membres des conseils généraux de l’administration, a procédé à 4 000 au- ditions, reçu 400 contributions écrites, s’est déplacée dans 8 départements ruraux et a enregistré la consultation de près de 2 000 pages sur le blog dédié à la mission. Le rapport est complété de deux propositions de loi : l’une sur les principes de proportionnalité et de subsidiarité, l’autre sur une résolution concernant un « plan d’actions en faveur des territoires ruraux ».