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François Sauvadet : « Les départements ne sont pas des sous-traitants de l’État »

Alors que s’ouvrent les premières assises de l’Assemblée des départements de France (ADF), son président appelle à un dialogue nouveau avec l’État et formule des propositions dans la perspective de 2022.

MicrosoftTeams-image (23) Qu’attendez-vous des assises que l’Assemblée des départements de France organise pour la première fois du 1er au 3 décembre ? François Sauvadet Les collectivités locales sortent d'une période particulièrement difficile. On se souvient de la suppression de la taxe d'habitation et du transfert de la taxe foncière, des mesures qui ont été très mal vécues par l'ensemble des collectivités. Non seulement les recettes sont contraintes, mais nous n'avons plus aujourd'hui d'autonomie fiscale, qui est pourtant l'une des clés de la liberté. Nous n'avons plus que des dotations de l'État et le produit des droits de mutation, lesquels sont plafonnés. Avec les contrats de Cahors [qui encadraient, pour la période 2018-2020, les dépenses de fonctionnement de 321 grandes collectivités, communes, intercommunalités, départements et régions, NDLR], l'État a aussi encadré nos possibilité d'intervenir.  Ce4555

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