Une dotation pour les petites collectivités : la DETR

Issue de la fusion entre la dotation globale d’équipement et la dotation de développement rural opérée par la loi de finances pour 2011, la DETR (dotation d’équipement pour les territoires ruraux) a pour objet de financer les besoins d’équipement des territoires ruraux. Focus sur les critères d’éligibilité et les orientations stratégiques de cette aide financière de l’État. Dès 2007, la Cour des comptes avait proposé la création d’une dotation unique permettant de mieux équilibrer les masses budgétaires dédiées aux communes rurales. Symboles du concours financier de l’État aux collectivités territoriales, les anciennes DGE et DDR étaient bien connues des élus locaux mais leur accessibilité méritait d’être favorisée. La réforme des finances locales, entreprise par les lois de finances 2010 et 2011, a participé de la logique de recentralisation financière guidée par l’impératif de « péréquation » budgétaire : soutenir les territoires tout en tenant compte de leurs iné- galités. Cela supposait une aide spécifique, plus de simplicité pour l’obtenir, et de privilégier les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à faible potentiel financier et fiscal.