L’Assemblée nationale examine cette semaine le volet recettes du budget 2013. Un budget de rigueur qui prévoit 16 milliards de hausses d’impôts, dont 10 pour les entreprises, ainsi qu’une réduction de 10 milliards des dépenses de l’État afin de ramener le déficit du PIB à 3 % fin 2013. Une limitation qui a un côté « absurde» pour le président de l’Assemblée, Claude Bartolone. Une déclaration qu’a aussitôt tenté de minimiser le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.
La défection d’une trentaine de députés socialistes qui ont refusé de voter pour le traité européen en dépit de tous les appels et injonctions aura-t-elle été un simple épisode à mettre sur le compte des divergences traditionnelles du PS sur l’Europe ou le signe avant-coureur de relations tumultueuses entre le gouvernement et sa majorité ? Au vu du déroulement des travaux préparatoires à la discussion budgétaire en commission des finances, la deuxième hypothèse n’est pas à exclure.
Alors que l’opposition, à l’instar de Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances, s’en prend à « l’addiction à la taxation » de la gauche, cette dernière a encore alourdi la facture en commission en votant l’instauration de la redevance télé pour les résidences secondaires, et la soumission des oeuvres d’art à l’ISF.
Elle attend par ailleurs de pied ferme le gouvernement sur la taxation des plus-values de cessions d’entreprises (article 6 de la partie recettes). C’est que les députés socialistes n’ont pas du tout apprécié que les entrepre neurs autobaptisés les « pigeons » soient reçus, toutes affaires cessantes, par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, après leur offensive sur Facebook, contre le projet de soumission à l’impôt sur le revenu des plusvalues de cessions d’entreprises. Face au succès de cette révolte spontanée, Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin ont reçu les entrepreneurs en question et ont promis d’amender le texte, alors que les députés PS de la commission des finances avaient déjà prévu d’adoucir le projet. « Il faut établir une différence entre l’actionnaire qui empoche la mise après avoir spéculé et l’entrepreneur qui revend son entreprise après une vie de travail, sans pour autant décourager les start-up », admet Thierry Mandon, qui regrette la gestion de cette affaire.
Mais c’est le rapporteur général du budget, Christian Eckert, qui est monté sur ses grands chevaux à la suite de cet épisode inédit : « La loi doit-elle s’écrire en fonction du nombre de “J’aime” recueillis sur la page d’un réseau social ? Doit-elle se faire sous la pression de la rue, de la presse, ou des internautes ? » s’insurge-t-il.
Et pour bien montrer que la loi s’écrit au Parlement, Christian Eckert a « dégainé » un amendement proposant de soumettre les oeuvres d’art à l’ISF, d’une valeur égale ou supérieure à 5 000 euros. Devant l’avalanche de réactions effarées, il a relevé le seuil à 50 000 euros, provoquant l’embarras du gouvernement qui est hostile à cette mesure, mais qui rencontre un écho favorable auprès de ses collègues. De là à imaginer un bras de fer gouvernement majorité, comme il s’en produit à chaque discussion budgétaire, il n’y a qu’un pas. Thierry Mandon, le porte-parole du groupe PS, pense que la majorité des députés PS ne souhaite pas l’adoption de cette mesure. Mais Bruno Le Roux se montre plus prudent : il veut avant tout évaluer le « rendement » éventuel de cette réforme. Le président du groupe PS ne parle pas des conséquences éventuelles sur le marché de l’art florissant en France. « C’est un débat interne à la majorité », reconnaît l’ancien ministre du Budget Éric Woerth, qui déplore surtout les 10 milliards d’impôts supplémentaires pour les entreprises et qui doute de la promesse de dix milliards d’économies : « On ne réduit
pas les dépenses, on limite les hausses », décrypte-t-il avant d’ajouter : « Sans réformes structurelles, on n’y arrive pas. Nous, on a tout essayé, mais les ministères ne respectent rien ! » Parole de spécialiste !

Anita Hausser
Article paru dans le numéro 453
du mercredi 17 OCTOBRE 2012

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