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Débat

«La réforme institutionnelle de 2008 a conduit à diminuer de façon importante ce qu’on a appelé “l’obstruction parlementaire”, qui dégradait l’image de l’Assemblée nationale »

Bernard Accoyer vient de publier un ouvrage* sur l’Assemblée nationale, qu’il a présidée de 2007 à 2012. Il y décrypte les nouvelles règles définies par la réforme constitutionnelle de 2008 et son règlement de 2009. Pour l’Hémicycle, il revient sur les modifications annoncées fin septembre par son successeur, Claude Bartolone. Vous avez publié un ouvrage pour expliquer le nouveau fonctionnement de l’Assemblée après la réforme de 2008. Quels en sont, pour vous, les points les plus fondamentaux ? Je citerais en premier lieu la disposition qui a renforcé le rôle des commissions : c’est désormais le texte issu de leurs travaux qui est exa mi né dans l’hémicycle. C’est un nouveau pouvoir donné aux députés pour légiférer. Autre réforme im portante, le

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