Une ville moyenne sur trois serait dans une situation financière tendue à cause des emprunts structurés. Les négociations avec les créanciers s’étant révélées infructueuses, la Fédération des villes moyennes (FVM) incite ses adhérents à lancer des actions en justice avant que la prescription quinquennale liée à ces prêts ne soit dépassée.
Des produits hautement toxiques qui attaquent le système nerveux. Rien à voir avec des matériaux industriels abrasifs, ces substances-là sont financières et elles s’en prennent au nerf de la guerre pour les collectivités locales : le budget. Selon une étude de la Fédération des villes moyennes (FVM), un tiers des communes de 20 000 à 100 000 habitants sont dans une situation économique préoccupante à cause de leur recours à des emprunts toxiques. En moyenne, un quart de leur encours de dette (estimé à une dizaine de milliards d’euros) est constitué de produits plus ou moins risqués. Dans certains cas extrêmes, comme à Saint-Étienne, la proportion est montée à 70 %. Si les villes moyennes sont dans l’oeil du cyclone, les petites communes, a fortiori, sont touchées de plein fouet.
D’un mauvais coup de baguette magique, en effet, les collectivités passent d’une phase de prêt bonifié à des taux raisonnables (5 ou 7 %) à une phase conditionnelle, où les taux dépendent des fluctuations du marché. Et c’est là que l’ascenseur s’emballe : les taux peuvent culminer à 20 %, voire bien plus. Sur un an, la charge liée aux intérêts atteint alors plusieurs centaines de milliers d’euros, de quoi grever un budget et freiner considérablement l’investissement. Devant cette envolée devenue incontrôlable, les collectivités ont, bien souvent, tenté de négocier avec leurs créanciers, Dexia et les Caisses d’Épargne en tête. Mais la discussion s’est soldée par une ultime proposition dissuasive des banques : les villes ont été sommées de payer une soulte astronomique pour sortir du contrat, parfois 75% du capital restant dû. Insoutenable. Reste alors une seule arme : le recours à la justice. Sauf que le temps presse : la prescription quinquennale ne va pas tarder à arriver à échéance (parfois, il est même déjà trop tard). Alors, la FVM incite ses 155 villes adhérentes à opter pour l’action contentieuse.
Et l’État dans tout ça ? Certes, les députés viennent de voter une enveloppe de 50 millions d’euros pour venir en aide aux victimes de ces emprunts nocifs. Mais c’est une goutte d’eau au regard des 19 milliards d’euros que représente le volume de ces prêts pour l’ensemble des 1 600 administrations locales touchées, selon la commission d’enquête parlementaire dirigée l’an passé par Claude Bartolone. En rendant public leur rapport, les élus avaient aussi déposé une proposition de loi visant à interdire les produits structurés aux collectivités. Belle initiative, jamais entrée dans les faits. Ce rapport proposait aussi de faire jouer la solidarité nationale, idée que la FVM reprend à son compte. Maintenant, le problème financier se double d’une angoisse politique : les équipes dirigeantes voient arriver les élections municipales de 2014 avec un budget en berne et l’épée de Damoclès de leur emprunt au-dessus de la tête. Délicat virage : difficile de se faire réélire si on doit augmenter la pression fiscale parce qu’on s’est rendu compte que le malheur était dans le prêt…
Florence Cohen
Article paru dans le numéro 457
du mercredi 12 décembre 2012