Réforme territoriale

TILIO & PAOLO/FOTOLIA


Le projet de loi prévoit principalement l’élection dans chaque canton d’un binôme homme-femme entraînant mécaniquement un redécoupage et une division presque par deux du nombre des cantons selon un principe essentiellement démographique.
Plus technique et plus ingrat que le mariage homosexuel, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, arrive le 18 février en séance publique à l’Assemblée nationale, après avoir été rejeté par le Sénat, à la mi janvier. C’est un projet d’importance qui prépare le cadre électoral du futur acte III sur la décentralisation. Premier élément notable du projet, sans surprise, le vote de l’abrogation de la loi sur les conseillers territoriaux, qui devaient remplacer les conseillers régionaux et les conseillers généraux en 2014. François Hollande avait promis de revenir sur cette disposition. Les élections des conseillers régionaux et départementaux (selon la nouvelle terminologie) sont par ailleurs repoussées à 2015, date à laquelle les conseillers départementaux seront élus en une série unique et non plus renouvelés par moitié tous les trois ans. Conséquence de cette abrogation, la redéfinition du mode d’élection des conseillers départementaux. C’est la véritable originalité du projet de loi, pour ne pas dire incongruité. Un mode de scrutin binominal majoritaire et paritaire à deux tours est proposé. Concrètement, dans chaque canton, deux sièges – et non plus un – seront toujours à pourvoir. Les partis politiques devront investir un binôme, obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. L’électeur votera donc pour une paire de candidats, selon les mêmes règles que pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le couple qui atteindra la majorité absolue au premier ou au second tour sera élu en bloc.
À l’arrivée, l’assemblée départementale sera donc nécessairement paritaire. Au moment même où l’Assemblée nationale étend le mariage à tous, elle s’apprête à rendre le couple mixte obligatoire aux élections cantonales ! On peut y voir une contradiction ou une continuité.
Ce projet de mode de scrutin, inédit, était au centre des discussions, provoquant la division de la majorité au Sénat. On peut en effet douter de son opportunité, car il privilégie une forme de représentativité au détriment du pluralisme que permettrait l’introduction d’une dose de proportionnelle. Il est vrai que les conseillères générales ne représentent que 13,5 % de l’ensemble, que 95 % des présidents des conseils généraux sont masculins et que le principe de la parité est inscrit depuis longtemps dans notre Constitution. Il n’empêche que cette innovation oblige aussi à redécouper les cantons. Le gouvernement a souhaité le faire en gelant, d’une part, le nombre de conseillers départementaux et en tenant compte, d’autre part, d’un critère essentiellement démographique qui ne permettra qu’un écart de plus ou moins 20 % de la population d’un canton donné par rapport à la population moyenne des cantons en France. C’est une autre révolution, car la plupart des cantons n’avaient pas été redessinés en France depuis 1801. Il est vrai que des écarts considérables étaient apparus depuis, entre des cantons urbains densément peuplés et des cantons ruraux clairsemés (l’écart allant de 1 à 47 dans l’Héraut). L’indexation de la taille des cantons sur un critère principalement démographique, ajoutée au mode de scrutin binominal et au gel du nombre total de conseillers départementaux voulu par le gouvernement, conduit cependant à des conséquences extrêmes. Non seulement le nombre de cantons sera mécaniquement divisé par deux mais, tout aussi mécaniquement, la taille des cantons ruraux, peu peuplés, va croître et se dilater. Que restera-t-il de la proximité dans d’immenses cantons ruraux sans identité géographique ni historique ? Ce sont nos chênes que l’on abat !

Éric Maulin
Article paru dans le numéro 459
du mercredi 13 février 2013

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