Nicole Maestracci

Nicole Maestracci, première présidente de la cour d’appel de rouen. PIERRE VERDY/AFP


Future membre du Conseil constitutionnel, Nicole Maestracci a présidé le comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. La solution, selon elle, serait de « sortir d’une vision manichéenne qui consiste à opposer répression et laxisme ».
Certains commentateurs ont ironisé : le seul consensus de la conférence sur la prévention de la récidive serait « l’anti-sarkozysme »…
La mission qui nous a été confiée n’était pas celle-là, et la réalisation ne l’a pas été non plus. Elle consistait à faire l’inventaire des connaissances dont nous disposions sur la prévention de la récidive, en France et à l’étranger, et à proposer des pistes de solution. Nous avons travaillé en toute transparence. Nous avons élaboré une synthèse bibliographique que tout le monde peut retrouver sur le site de la conférence. Nous avons entendu une soixantaine d’organisations syndicales de magistrats, de policiers, de fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, de fédérations d’associations d’insertion, d’associations professionnelles de médecins – et en particulier de psychiatres –, dont les contributions ont également été mises en ligne. Nous avons, à partir de ces éléments, choisi les experts entendus lors des deux journées d’audition publique ainsi que les 20 membres du jury qui ont élaboré les recommandations à l’issue de cette audition. Avec une seule préoccupation : mettre à disposition des décideurs (le Parlement et le gouvernement), mais également de l’opinion publique, ce que l’on sait sur la prévention de la récidive et éclairer le débat. Ce problème de la récidive a fait l’objet de nombreux rapports. Nous voulions sortir des positionnements idéologiques et poser les questions de manière objective, rationnelle et pragmatique en confrontant l’expérience des acteurs avec les connaissances scientifiques. Est-ce qu’une plus grande sévérité de la peine fait une bonne prévention ? Les peines en milieu ouvert peuvent- elles constituer des sanctions crédibles pour la société, pour les victimes ? Que faire des « sorties sèches », que tout le monde dénonce ? L’objectif était de faire un état des lieux, et de réfléchir aux solutions possibles.
Vous mettez en avant une démarche « scientifique ». A-t-on des certitudes sur le fait que les alternatives à la prison protègent de la récidive ?
Il ne s’agit pas d’une science exacte. Il n’y a pas de réponses catégoriques à des questions complexes qui relèvent des sciences sociales et non des sciences «dures». Les chiffres dont nous disposons montrent avec constance en France et à l’étranger que quelqu’un qui sort de prison en libération conditionnelle récidive moins qu’un détenu qui purge l’intégralité de sa peine. Toutes choses étant égales par ailleurs, toutes les études concordent d’ailleurs pour dire que les peines alternatives entraînent plutôt moins de récidive que les peines de prison. Il ne s’agit pas, bien sûr, de nier le rôle rétributif et symbolique de la prison pour les faits les plus graves. Mais, lorsque la prison ne peut être évitée, il faut poser la question de la manière dont on en sort. Tout le monde est d’accord pour dire que les sorties sans suivi favorisent la récidive. Pour les faits les moins graves, beaucoup d’acteurs considèrent que les courtes peines de prison sont néfastes, d’une part, parce qu’elles permettent de nouer des relations avec des délinquants plus aguerris, et d’autre part, parce que la brièveté de la peine ne permet pas de mettre en place une véritable insertion sociale et professionnelle.
Existe-t-il une étude qui permette de comparer les cas de figure selon les conditions d’incarcération ?
Non, rien ne nous permet de dire, par exemple, que si quelqu’un est dans une cellule individuelle, s’il a un travail, s’il bénéficie de la formation professionnelle en prison, il récidivera moins à sa sortie que s’il est dans une cellule de quatre personnes, sans emploi, etc. On peut simplement supposer raisonnablement que des conditions d’incarcération dignes, avec la possibilité d’une activité, sont plus favorables à la réinsertion. C’est d’ailleurs l’avis unanime des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, des associations, et des aumôniers que nous avons entendus. Reste une donnée claire et indiscutable celle-là, qui indique que lorsqu’on sort de prison sans suivi – comme 80 % des détenus – les risques de récidive sont supérieurs à 50 %. Même si on tient compte des biais de sélection (les personnes les plus réinsérées ayant plus de chance d’obtenir un aménagement de peine) le risque de récidive est multiplié par 1,6 pour ceux qui sortent sans suivi par rapport à ceux qui bénéficient d’un aménagement de peine. Il n’y a pas une récidive mais des récidives. Contrairement à ce qu’on imagine en raison de l’hyper médiatisation de certains faits divers, les auteurs de crimes sont ceux qui récidivent le moins. Viennent ensuite les auteurs d’infractions contre des personnes, et, loin derrière, les auteurs d’infractions contre des biens. Le paysage de la récidive est donc très différent de ce qu’on imagine. Quels que soient la politique menée et les efforts fournis, la récidive zéro n’existe pas. En revanche, la conférence était fondée sur la conviction qu’on pouvait réduire sensiblement les risques de récidive. Il faut pour cela sortir d’une vision manichéenne qui consiste à opposer « répressif » et « laxiste ». Elle ne rend compte ni de la réalité ni de la complexité des choses. Ce qu’il faut rechercher au contraire, c’est ce qui est efficace et ce qui ne l’est pas.
La société française est-elle prête à de tels changements ?
L’opinion publique peut comprendre que prévenir la récidive, c’est protéger les victimes et créer plus de cohésion sociale. Selon la contribution d’un des experts entendus, Jean-Daniel Lévy, directeur du département Politique & Opinion chez Harris Interactive, il y a une ambivalence de l’opinion publique face à ces questions. Les Français sont souvent sondés « à chaud », après un fait divers ou un cas de récidive grave. Interrogés « à froid », ils font preuve d’une plus grande mesure. Selon un sondage de 2011, 77 % des Français pensaient que la prison n’était pas efficace pour protéger de la récidive. Malgré cela, les mêmes ont du mal à imaginer une autre solution que la prison. C’est tout l’enjeu : peuton, à côté de la prison, avoir une peine exécutée en milieu ouvert qui soit considérée comme une vraie peine suffisamment crédible aux yeux des Français ?

Thomas Renou
Article paru dans le numéro 460
du mercredi 27 février 2013

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