Delphine Batho, ministre de l’ Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Crédit photo : Stéphane Vuillemin
Delphine Batho, ministre de l’ Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, invitée des premières rencontres de l’Hémicycle, organisées au Conseil constitutionnel, avec l’Institut Montaigne, a clairement indiqué les quatre priorités de la transition énergétique en France. Elle a aussi rappelé que ce débat s’inscrivait à l’échelle européenne. Pour la ministre : « L’Europe doit se donner les moyens de devenir le continent de la transition énergétique. »
La compétitivité des secteurs énergétiques ne mérite-t-elle pas d’être priorisée pour ne pas affecter ce secteur essentiel de notre économie ?
C’était l’une des questions clés de ce débat, amorcé par l’Institut Montaigne et suivi par plus d’une centaine de participants venus écouter les réflexions de Delphine Batho. La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a rappelé que ce débat sur la transition énergétique allait entrer dans les semaines à venir dans une nouvelle phase assez inédite « Ce débat national nous amène à mobiliser non seulement les experts, les corps intermédiaires, les élus locaux et les territoires, mais aussi les ONG environnementales et les citoyens. C’est un exercice de démocratie participative assez inédit. » Pour la ministre, il y a en effet urgence. « C’est une nécessité absolue par rapport à la hausse structurelle des coûts de l’énergie. Dans notre pays, la précarité énergétique explose. Nous comptons 8 millions de Français en situation difficile. Pour les entreprises, c’est aussi un enjeu majeur de compétitivité, car en 2012 nous avons enregistré 69 milliards de déficit du commerce extérieur lié aux importations d’hydrocarbures. C’est donc une question économique qui nécessite de se poser cette question de la transition énergétique. Beaucoup de pays en Europe réexaminent leur politique de l’énergie. Ma conviction est qu’il faut construire un modèle français de transition énergétique qui soit aussi un projet fédérateur. Nous avons les entreprises françaises de ce secteur les plus réputées et le potentiel est considérable. »
Quatre priorités
Delphine Batho a ensuite fixé ce qui lui semble être les quatre priorités du débat actuellement en cours. La première est celle des économies d’énergie indispensables à réaliser, car la situation est sur ce point médiocre. « Sur l’objectif d’y arriver et d’atteindre les 20 % d’économie d’ici à 2020, nous n’en sommes seulement qu’à 3 %. Or, nous avons un gisement considérable d’économies d’énergie qui peut nous permettre d’économiser de précieux milliards sur le déficit de la balance commerciale et de contribuer à améliorer le pouvoir d’achat des familles et qui est aussi un défi industriel grâce au développement des technologies de l’efficacité et de la performance énergétique. Il faut que ce débat sur la transition énergétique permette de mettre en place une grande politique publique de la consommation d’énergie vertueuse pour les citoyens et les entreprises. Cette politique nécessite que l’on adresse les bons signaux au consommateur. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place ce signal du bonus-malus pour impliquer chacun d’entre nous et modifier les comportements. » Mais Delphine Batho a reconnu qu’une politique efficace d’économies d’énergie devait par exemple nécessiter la mise en place du tiers financeur pour construire un modèle financier efficace et parvenir à construire cette politique incitative d’économies d’énergie. Le deuxième enjeu pour la ministre est celui du modèle français du mix énergétique à construire. « Sur ce point, l’urgence est de réduire notre dépendance aux hydrocarbures. » La troisième priorité est celle des énergies renouvelables et des énergies vertes alors que la France est très en retard dans ce domaine. « Il ne faut pas laisser à l’Allemagne ou à la Chine la maîtrise des technologies vertes. La France devra être citée à l’avenir comme un exemple lorsque l’on parlera des filières industrielles sur les énergies renouvelables. On ne s’est pas posé la question jusqu’à présent de la maîtrise des technologies et du développement industriel qui l’accompagne. Il faut réexaminer les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et favoriser leur développement et réfléchir aux manières d’encourager les collectivités territoriales pour qu’elles investissent dans ce secteur tout en gardant le principe de la péréquation en matière de tarif de l’électricité. » Enfin, la dernière priorité est celle des financements, comme a tenu à le préciser Delphine Batho. « C’est la question essentielle de l’équation économique à trouver dans un contexte où la France va devoir faire des investissements considérables en termes de moyens de production, de réseaux de transport de l’électricité, tout en faisant en sorte que ces investissements puissent être soutenables pour les ménages et les entreprises, notamment les entreprises électro-intensives, qui doivent bénéficier de contrats de long terme en matière d’approvisionnement énergétique. »
L’Europe : le continent de la transition énergétique
L’enjeu est aussi européen, a souligné la ministre en conclusion de son intervention. « Il y aura, le 22 mai prochain, un conseil européen consacré à la politique de l’énergie. C’est une occasion que la France doit saisir. La politique de l’énergie doit redevenir un des piliers de la construction européenne. Nous avons besoin d’une stratégie européenne en matière d’investissement, de contrat de long terme pour la compétitivité de l’Europe, de financement des économies d’énergie au travers de la banque européenne d’investissement. Il y a un enjeu majeur. L’Europe doit se donner les moyens de devenir le continent de la transition énergétique. Cela ne veut pas dire cependant qu’il faille remettre en cause la souveraineté nationale. Chaque État doit pouvoir faire ses propres choix en matière de mix énergétique tout en articulant ses propres décisions et cette nouvelle étape de la construction européenne de la politique de l’énergie. »
Quelques-unes des questions posées
FRÉDÉRIC DE MANEVILLE
PRÉSIDENT DE VATTENFALL
Votre prédécesseur, Jean-Louis Borloo, avait lancé un plan de relance de l’hydroélectricité française, avec notamment la mise en concurrence des concessions hydrauliques et une production plus importante. Trois ans plus tard tout est bloqué. Allez-vous relancer ce plan ?
Delphine Batho : Le plan Borloo n’a pas vu le jour. C’est le constat que j’ai pu faire en prenant mes fonctions. Ce qui avait été annoncé n’a jamais été mis en oeuvre. Nous sommes dans une situation d’attente qui s’est créée pour l’hydroélectricité. C’est une ressource considérable et je considère que c’est un patrimoine national. Son avenir fait partie du débat national sur la transition énergétique et des décisions seront prises d’ici au mois de juillet sur l’avenir des concessions. Je rappelle que la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale doit rendre un rapport prochainement. Nous avons un potentiel d’optimisation qui est important, d’autant que l’hydroélectricité offre des potentialités en ce qui concerne l’intermittence. Un travail est aussi en cours sur la loi sur l’eau.
BRUNO GOFFÉ
DIRECTEUR DE RECHERCHES CNRS-INSU
A-t-on des gaz de schiste en France ? J’ai plutôt le sentiment que nous ne disposons que de schiste à gaz ?
Delphine Batho : La question que vous posez est assez théorique puisque la seule technique d’exploitation des gaz de schiste est la fracturation hydraulique. Même le président de Total le reconnaît. C’est la seule technique d’exploitation des gaz de schiste pour les 20 ans à venir. J’observe que l’Allemagne va interdire le recours à cette technique dans les zones où il y a des nappes phréatiques.
PIERRE MONGIN
PDG DE LA RATP
Je voudrais apporter un témoignage. Notre secteur a besoin de trouver une solution technique à la valorisation du prix du carbone. C’est un point fondamental dans la perspective de grands investissements comme ceux qui ont été annoncés par le Premier ministre pour changer le type de mobilité dans l’agglomération francilienne. La valorisation du carbone qui va être économisé en doublant la longueur de kilométrage des lignes de métro d’ici à 2030 serait un élément qui permettrait de relancer la machine économique nationale et européenne. Nous avons depuis 8 ans augmenté de 12 % notre offre de transport. Dans le même temps nous avons augmenté notre consommation énergétique de 7%. En revanche, dans la même période, la facture énergétique de la RATP a progressé de plus de 80%. À défaut d’avoir un prix du marché carbone qui fonctionne, il serait nécessaire que le secteur du transport puisse continuer de bénéficier du tarif de l’ARENH au-delà de 2015.
Delphine Batho : Pour le carbone, notre conviction est que nous ne pouvons plus être simplement dans une approche technique du prix. C’est un problème de gouvernance. Il faut trouver des mécanismes pour réformer et structurer les prix du marché du carbone au niveau européen. La question de la fiscalité et des coûts est centrale dans le débat sur la transition énergétique. Elle est essentielle pour la compétitivité de nos entreprises et pour les ménages. Nous aurons des choix à faire en termes de coûts et de tarifs. L’enjeu est très important. Il faut prendre en compte tous ces paramètres et la rentabilité de chaque technologie par rapport à ses coûts. Mais ce ne peut pas être le seul critère, sinon c’est le retour du charbon en Europe ! La question de la recherche technologique et des brevets est aussi essentielle, tout comme le travail en commun nécessaire entre les grandes entreprises. Le modèle français implique pour moi de ne pas diminuer la part du nucléaire dans le mix énergétique français. Ce serait un non-sens !
MANOËLLE LEPOUTRE
DIRECTRICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CHEZ TOTAL
Total contribue à la transition énergétique dans de nombreux pays. Nous aimerions faire valoir quatre points essentiels dans ce débat. Le premier point est de recenser ses ressources naturelles et patrimoniales. Chaque État a ses ressources et il est important d’en faire un bilan. Le deuxième point est celui de la maturité technologique des différentes filières, qui implique des investissements recherche, mais aussi une mesure de temps et d’économie. Le troisième point nécessite d’intégrer la notion d’accessibilité à l’énergie et nous travaillons à ces questions sur la planète entière. Enfin le dernier point est celui qui concerne l’intégration des connaissances que l’on a sur les impacts environnementaux de toutes les filières et leur acceptabilité. Je pense que l’efficacité énergétique est essentielle. Elle est au coeur de notre activité. Cela demande des investissements en organisation mais aussi en recherche et développement. On se doit de travailler à des solutions efficaces. En Europe le charbon reste important et sa substitution par le gaz permet de diviser par deux les émissions de CO2. Quant au gaz de schiste, je ne suis pas en accord avec vous sur le côté théorique du débat sur le gaz de schiste. Certes la fracturation hydraulique est le seul moyen aujourd’hui pour le produire. Mais la fracturation hydraulique en France a été faite par le passé, sans dégâts sur l’environnement. On en fait dans le cadre de la géothermie sans dégâts sur l’environnement. Nous respectons la loi, mais dommage que la France n’évalue pas ses ressources. Ce serait pourtant nécessaire dans la réflexion sur l’avenir de la transition énergétique.
Delphine Batho : Je l’assume. Je ne suis pas favorable à l’utilisation d’une technique qui est un non sens historique et qui produirait au final plus de CO2.
MICHEL DERDEVET
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D’ERDF ET MEMBRE DU DIRECTOIRE
Le droit de l’énergie est codifié et l’on se rend compte que c’est un empilement de textes de lois et de règlements. De mon point de vue, la question de la simplification est liée à l’efficacité de la transition énergétique. La faisabilité va dépendre des textes. Y a-t-il un chantier simplification et adaptation du droit qui sera engagé ? Comment voyez-vous l’articulation entre un droit plus efficace et simplifié et une participation accrue des citoyens ?
Delphine Batho : Sur la simplification du droit de l’énergie, elle est plus facile à souhaiter qu’à mettre en oeuvre. Quiconque se penche dans le détail des textes peut constater que les rédactions sont assez compliquées notamment en matière tarifaire. Je ne peux qu’être favorable à des simplifications. Mais il faut tenir compte de la sécurité juridique des textes pour éviter que le Conseil d’État n’en annule certains ! Un audit sur les coûts de l’électricité doit aussi permettre cette remise à plat des tarifs et donc des textes qui en découlent. Le coût de l’énergie est la question centrale dans ce débat sur la transition énergétique.
RÉMI DORVAL
PRÉSIDENT DE LA FABRIQUE DE LA CITÉ – VINCI
Le rôle des collectivités locales est important dans la politique énergétique. Les énergies renouvelables donneront plus de place à l’avenir au local. Comment cela va-t-il se traduire en France dans le cadre de la décentralisation ? Y aura-t-il plus de compétences accordées au plan local ? Quel sera le rapport entre l’État et les territoires ?
Delphine Batho : Il faut un soutien public aux énergies renouvelables pour les amener à maturité et il y a un besoin de stabilité. Jusqu’à présent le développement de ces énergies renouvelables a été financé par la dette d’EDF. Il faut un système de gouvernance qui permette de revisiter ces choix à mesure des avancées technologiques. En ce qui concerne la compétence des collectivités, beaucoup des projets sont portés par elles. Ce qu’il faut c’est que l’on arrive à libérer ces énergies territoriales. La question est de savoir comment articuler cette capacité d’innovation des territoires avec le fait que nous ayons besoin d’un modèle sécurisé d’approvisionnement à l’échelle nationale. Une des questions sera l’intégration au réseau des énergies renouvelables et une des pistes est celle de l’autoconsommation grâce aux réseaux intelligents à développer. Mais il n’y a pas pour l’instant de solution juridique toute faite pour les collectivités territoriales. En conclusion, sachez que le comité national va réaliser des auditions publiques. En mai un comité citoyen sera organisé dans chaque région pour nourrir ce débat. Fin juin, des recommandations seront établies et le gouvernement s’est engagé à tenir compte de ces recommandations dans la loi de programmation. Le parlement est souverain et ce sera à lui de voter la loi.
[print_gllr id=2907]
En partenariat avec :
Les articles en relation avec la rencontre du 25 mars 2013 :
– Les enjeux de la « transition énergétique »
– Les réseaux de distribution d’énergie, au coeur de la transition énergétique
– Areva sur la voie du redressement
– Moins de gaz à effet de serre grâce aux transports en commun
– Transition énergétique : Un paquebot lourd, mais un cap volontariste
Joël Genard
Article paru dans le numéro 462
du mercredi 3 avril 2013