Fred Dufour / AFP
Ils seraient 8 000 répartis à travers la France. La prise en charge des mineurs étrangers privés de famille se heurte depuis des années aux limites financières des départements. Malgré la mise en place d’une nouvelle répartition géographique de leur accueil, les conseils généraux ne cessent de faire appel aux pouvoirs publics.
Un procédé « égoïste » pour le président (PS) du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, « barbare » selon France Terre d’Asile, « illégal » d’après le gouvernement. Si la décision de conseils généraux de suspendre l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers (MIE) sur leur territoire soulève la polémique, elle fait figure aussi de « signal d’alarme ». Pour le président (UDI) de la Mayenne, Jean Arthuis, une telle mission « est de la responsabilité de l’État, pas des départements », assurant que « le problème, c’est le contrôle aux frontières ».
Le sénateur n’est pas seul dans sa fronde. Estimant que ses capacités d’accueil étaient saturées et que l’État devait l’aider à y remédier, le président (UMP) du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel a signé à la rentrée un arrêté similaire. La suspension, inscrite dans le sillage de la Mayenne – qui a levé depuis sa mesure de l’été, tout en promettant de contester systématiquement toutes les décisions de placement de mineurs étrangers – « pourra être révoquée à tout moment si l’État s’engage par écrit à inverser la situation actuelle ».
« Une volonté de déclencher la polémique autour de la question de
l’immigration »
Il y a deux ans, la Seine-Saint-Denis, terre d’accueil du plus grand nombre de mineurs isolés étrangers, avait lancé un premier SOS. « La droite n’a rien fait, et pendant des années les rapports se sont empilés sur le sujet mais ont fini dans les tiroirs », déplore Pierre Henry. Le président de l’association France Terre d’Asile (FTA) dénonce aussi « une volonté de déclencher la polémique autour de la question de l’immigration qui fait le jeu du FN ».
Selon l’organisme, les jeunes migrants sont originaires en majorité d’Afghanistan, du Pakistan mais aussi d’Afrique (Mali, Guinée et RDC). Au total, près de 8 000 étrangers mineurs arrivent chaque année sans attaches sur le territoire. Mais seul un tiers est repéré et pris en charge par l’État. Tous ne parviennent pas aux services sociaux, principalement les jeunes filles « livrées aux réseaux de prostitution et de l’esclavage domestique », observent encore les associations.
« Les flux des arrivées de ces jeunes se concentrent sur quelques territoires », notamment l’Île-de-France où ils sont recensés pour moitié, analyse le ministère de la Justice. Pour les départements les plus impactés (Paris et Pas-de-Calais en tête), la charge qui en résulte s’avère de plus en plus lourde à assumer. « Ils atteignent aujourd’hui les limites de leurs capacités de prise en charge, tant sur le plan financier que sur celui de l’accueil physique. »
La circulaire de Christiane Taubira publiée le 31 mai dernier a provoqué « un appel d’air » dénoncent ses détracteurs. Selon Guy-Dominique Kennel, « certains autres départements français refusent d’accueillir les mineurs isolés étrangers » qui entrent en France par le Bas-Rhin, alors que l’État a fixé un quota par département et un mécanisme de répartition. « Le dispositif national mis en place est opaque : nul ne sait combien de mineurs sont accueillis, ni où ils sont placés », s’insurge-t-il.
Vers une protection européenne
Le programme de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation a permis de placer en juin et juillet 359 jeunes dans 40 départements qui n’en accueillaient pas jusqu’alors, répartissant mieux la charge, selon l’Assemblée des départements de France (ADF) qui réclame par ailleurs la création d’un fonds national d’intervention pour soutenir les conseils généraux dans leur démarche. Présidée par Claudy Lebreton, l’association « réaffirme son attachement à cette expérimentation prévue sur un an, qui doit donc aller jusqu’à son terme pour faire l’objet de l’évaluation prévue ». L’instauration de la cellule nationale d’orientation a déjà « permis aux ministères de l’Intérieur et de la Justice de constater l’ampleur du phénomène ».
Stéphane Troussel défend pour sa part « une mesure de solidarité ». Le nouveau dispositif d’accueil « ne demande rien de plus à chaque conseil général que de contribuer à l’accueil de ces mineurs en fonction de ses capacités d’accueil. Pour certains, la solidarité entre les citoyens et entre les territoires paraît toujours une obligation supplémentaire dont ils se passeraient bien ».
Face à une question qui demeure sensible, la proposition d’instaurer une meilleure protection européenne, adoptée en septembre par le parlement de Strasbourg, satisfait Hélène Flautre, eurodéputée (EELV). « Le rapport fixe des lignes claires : non, le mineur isolé étranger n’est pas un délinquant échappant aux contrôles migratoires mais un enfant en besoin de protection. Non, les méthodes de détermination de l’âge ne sont absolument pas fiables et c’est pourquoi le bénéfice du doute doit toujours être en faveur du mineur. Non, la rétention ne peut être en aucun cas une solution pour un enfant. » Une approche pragmatique qui invite aussi la Commission européenne à « établir des lignes stratégiques à l’usage des États membres ». Une évolution déjà souhaitée par le Nord et le Pas-de-Calais, car les départements, de part leurs compétences en matière de protection de l’enfance, resteront les acteurs majeurs de la prise en charge au long cours des mineurs isolés étrangers.
À Mayotte, « une bombe à retardement »
Environ 3 000 mineurs isolés vivent sur l’île de l’océan Indien. Au titre de département et région d’outre-mer (DROM), Mayotte pourrait recevoir 200 millions d’euros de l’Union européenne à partir de 2014, mais elle doit pour cela présenter des projets concrets. Or « pour le moment, aucun des dossiers ne concerne la situation des enfants », regrette Dominique Baudis. Le défenseur des droits souhaite que la compétence de l’aide sociale à l’enfance soit reprise en main par l’État, « au moins provisoirement ». Il explique : « La situation des mineurs étrangers isolés est inacceptable, elle constitue une bombe à retardement pour la société mahoraise. »
La chambre régionale des comptes a critiqué récemment le budget du Conseil général de l’île dont seulement 11 % des dépenses réelles sont consacrées à l’action sociale et médico-sociale. « Nous suivons un peu plus de 300 mineurs chaque année », se défend son président (DvG) Daniel Zaïdani. Tout en reconnaissant que « le projet consistant à créer des foyers pour mineurs n’a pas été priorisé ». Pour Dominique Baudis, « si d’ici le 30 novembre il n’y a toujours pas de dossiers, cela signifie que la France et l’Europe n’ont rien fait pour les enfants de Mayotte ».