Corinne Erhel, députée PS

Corinne Erhel, députée PS – Guerric Poncet / CC by-nc-sa 2.0


Après avoir, à de très nombreuses reprises, étudié la question des télécommunications françaises, il me paraît désormais essentiel d’élargir notre réflexion au numérique en général et de sortir d’une logique purement française en élevant nos réflexions au niveau européen.
Il devient en effet urgent de doter l’Union européenne d’une politique industrielle ambitieuse et volontaire pour le numérique afin de faire face efficacement aux défis qui attendent nos économies et nos industries. L’Europe apparaît en effet comme le niveau optimal pour faire émerger des champions capables de se développer mondialement. Elle permettrait en effet à nos industriels, petits et grands, de s’adresser à un marché de plus de 500 millions d’habitants moins morcelé, profitant ainsi de conditions de développement plus comparables à celle de leurs concurrents nord-américains ou asiatiques par exemple. L’Union européenne pourrait également être à l’origine de vastes politiques d’investissement, non seulement dans les infrastructures mais aussi dans les services. Il est alors impératif d’impulser une véritable dynamique numérique au sein de l’UE. L’inscription de cette question à l’ordre du jour du dernier Conseil européen les 24 et 25 octobre derniers est un premier pas prometteur. Mais il faut aller plus loin et la France entend être moteur dans cette réflexion. Preuve en est la contribution française sur le numérique en vue de ce Conseil européen. Elle propose des pistes de réflexion ambitieuses : tout d’abord la mise en place d’une politique industrielle européenne, l’égalité de traitement entre tous les acteurs mais aussi la nécessité de construire la confiance dans le numérique et d’organiser la coopération internationale sur le sujet. En complément des initiatives lancées par le gouvernement, il me paraît essentiel que les parlementaires français s’emparent de ce sujet clé et encouragent la mise en place d’une véritable politique industrielle coordonnée au niveau européen dans le numérique. C’est le sens que j’ai voulu donner à mes travaux, menés dans le cadre de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne sur la stratégie numérique de l’Union européenne des députés Axelle Lemaire et Hervé Gaymard ; laquelle a d’ailleurs été adoptée à l’unanimité. Nous avons souhaité y affirmer l’importance de la définition d’une véritable stratégie industrielle au niveau communautaire dans un objectif de croissance, d’emploi, d’innovation, de compétitivité en appelant au développement d’une approche de filière, au maintien de l’investissement dans les infrastructures fixes et mobiles et au renforcement de la recherche, mais aussi au financement de l’innovation via des fonds de fonds paneuropéens. Nous défendons également le fait de cibler l’effort d’investissement vers les innovations technologiques et commerciales, comme le cloud, le big data ou les objets connectés. Il nous semble également essentiel de poser au niveau européen la question du régime de gouvernance des services numériques en matière de données à caractère personnel, qu’elle concerne le citoyen ou le secret des affaires, mais aussi celle de la mise en place d’une fiscalité cordonnée au niveau communautaire, en accord avec les travaux menés par l’OCDE.  Enfin, il est apparu indispensable d’évoquer l’enrichissement de notre offre de formation, initiale et continue, afin de préparer les jeunes Européens aux métiers et aux exigences de demain et d’anticiper l’adaptation des compétences aux nouveaux métiers du numérique, en permanente mutation.

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