Pacte de responsabilité contre réforme fiscale

Les députés de la majorité ont compris la nécessité pour François Hollande de clarifier son positionnement social-libéral. Ils craignent que la grande réforme fiscale n’en soit fortement impactée dans un sens différent de ce qu’ils auraient souhaité.

La majorité va-t-elle encore vivre des forts moments de divisions internes ? En proposant son « pacte de responsabilité » aux entreprises, dont les contours devaient être précisés lors de sa conférence de presse, François Hollande ébranle une nouvelle fois son camp. Pour de nombreux députés socialistes, ce discours a d’abord le mérite de clarifier la ligne du président de la République. « Il veut aller jusqu’au bout de la logique de l’offre », relève le député PS Christophe Caresche. Son homologue, Malek Boutih, partage le même constat. « C’est un tournant opéré en plusieurs étapes et qui a commencé lors de sa visite pour les 150 ans du SPD allemand. Lors de ses vœux, l’angle d’attaque est au moins plus clair. » Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, son collègue parisien Pascal Cherki abonde aussi dans le même sens : « Ce n’est pas un tournant mais un approfondissement de ce qui est fait, même si je reste perplexe sur le choix de la relance par l’investissement. » Si François Hollande explique mieux la nature profonde de son orientation politique, reste à savoir s’il va réussir à emporter l’adhésion des rangs de la majorité. Là, rien n’est moins sûr. « Pour le PS, biberonné au keynesianisme et au principe de la redistribution, accepter l’existence d’une crise de l’offre et l’accélération de la rénovation de notre pensée n’est pas naturel. Mais il n’y a pas d’autres alternatives, les socialistes en sont conscients », note Christophe Caresche. Du côté de l’aile gauche, la nouvelle orientation proposée par le chef de l’État a forcément plus de mal à être acceptée. Une forme de perplexité commence à se faire jour, voire de la déception. Lors de la réunion de groupe des députés, Barbara Romagnan est carrément sortie de ses gonds. « Le discours de François Hollande aurait pu être prononcé par Nicolas Sarkozy », a dit l’élue du Doubs en substance, avant de se faire rabrouer par le président de la commission des affaires éco?nomiques, François Brottes. Dans les colonnes du JDD, l’ancienne ministre de l’Écologique, Delphine Batho, a aussi dénoncé ce socialisme de l’offre défendu par le chef de l’État dans son discours des vœux. « Un mot a disparu, celui du changement. Il s’agit d’une sorte de tournant idéologique. Pour la première fois depuis le début du quinquennat, cette évolution est assumée. »
François Hollande a certes davantage assumé son entrée dans le social-libéralisme, mais n’a pas précisé le chemin qu’il fallait emprunter pour l’atteindre. C’est sans doute là que se nichent les véritables inquiétudes sur les bancs de la majorité. Comment trouver de nouveaux milliards de réductions des dépenses publiques, alors que le dernier exercice budgétaire a montré la limite de l’exercice ? Pour Pascal Cherki, les bornes à ne pas dépasser sont clairement établies : « Si la baisse des charges s’opère par la baisse des prestations sociales ou par le transfert des prélèvements sur les ménages, cela pose un véritable problème. » Pour l’élu parisien, le Président ne saurait pas encore lui-même quelles pistes privilégier : « Il sait qu’il est dans une seringue, mais ne sait pas comment s’en sortir. Il est comme un poisson qui tourne en rond dans son bocal. » Certains craignent une nouvelle pénalisation des ménages, à l’instar du député Laurent Baumel. « Si François Hollande est en train d’écrire le tome deux du CICE, je suis contre », assure l’un des fondateurs de la Gauche populaire, qui reste aussi attentif à la façon dont les choses vont s’emboîter avec la réforme fiscale proposée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Car les deux sujets sont évidemment liés. « Baisser les dépenses publiques va forcément induire des arbitrages. Si la baisse des dépenses publiques doit financer le déficit, la réforme fiscale et la baisse des charges, cela fait beaucoup », s’inquiète le député d’Indre-et-Loire. Malek Boutih se montre plus direct : « Avec son discours, François Hollande a enterré, à sa manière, la réforme fiscale. »
L’avancée des travaux sur la refonte du système des impôts va en tout cas dans le sens d’un recentrage autour de la situation des entreprises. À l’approche des Assises de la fiscalité, des thématiques concernant les sociétés ont été arrêtées par le comité de pilotage gouvernemental. « Pas pour les ménages », reconnaît Christian Eckert, le rapporteur du Budget. Même si le Premier ministre s’est refusé à tout transfert de cotisations d’entreprises sur les familles, le sujet ne semble pas clos. Alors que de nombreux députés voient dans cette remise à plat fiscale un moyen de remettre de la redistribution, le président de la République n’est pas sur cette longueur d’onde. Le débat ne fait que commencer.
3 questions à Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône

Le député PS Pierre-Alain Muet va piloter avec son homologue Dominique Lefebvre le groupe de travail parlementaire du groupe SRC sur la réforme fiscale. La réforme fiscale ne va-t-elle pas déboucher sur des changements a minima, surtout pour les ménages ?
Le processus devrait aboutir avant l’été. Le dispositif du groupe socialiste sera calé sur celui mis en place par le gouvernement. Des personnalités vont être auditionnées et l’on traitera de façon séparée la fiscalité des entreprises et des ménages. Le Premier ministre a rappelé que cela ne devait se traduire ni par une augmentation des prélèvements, ni par de nouveaux transferts de fiscalité des entreprises vers les ménages C’est la position clairement affirmée par le groupe SRC et rappelée par son président, Bruno Leroux. Pour les entreprises, cette réflexion s’inscrit dans le cadre des Assises sur la fiscalité des sociétés qui démarrent en janvier. Pour les ménages, c’est le prolongement d’une première étape importante de la réforme de l’imposition des revenus réalisée dans la loi de finances pour 2013, qui a consisté à imposer de la même façon les revenus du capital et du travail.
En sanctuarisant le CICE ou le crédit d’impôt recherche, très contestés sur les bancs socialistes de l’Assemblée nationale, François Hollande ne limite-t-il pas l’ampleur du changement ?
Le Président a réaffirmé la logique de la réforme. Il s’agit de simplifier la fiscalité des entreprises et des ménages et de la rendre plus juste et plus efficace. La stabilité fiscale est un facteur important d’efficacité économique et il ne s’agit pas de remettre en cause des dispositifs récemment adoptés, dont les effets ne peuvent intervenir qu’à moyen terme. Du côté des ménages, la question de la modernisation de notre imposition des revenus (par exemple, prélèvement à la source, rapprochement et fusion éventuelle de l’impôt sur le revenu et la CSG…) est un sujet qui nécessite du temps (plusieurs années pour être mis en œuvre) et de la concertation. Enfin, il faut aussi avancer sur la fiscalité écologique, qui est très en retard dans notre pays.
Le Président semble reprendre la main sur le sujet. Ne met-il pas en difficulté Jean-Marc Ayrault ?
Non, car son projet de réforme fiscale a au contraire ressoudé le groupe socialiste, car c’était un engagement fort de la campagne présidentielle.
Propos recueillis par P.T.