Photo : O. Laban-Mattei / AFP

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Entretien avec Alain Lamassoure, eurodéputé (PPE), président de la commission du Budget.

« Une négociation, c’est comme le poker », avez-vous dit récemment. Comprenez-vous que des parlementaires comme vous réclament plus de transparence ?
Tout le monde sait que dans la vie professionnelle, les négociations commerciales, les négociations diplomatiques, on n’annonce pas à l’avance quelle est sa position finale. Il y a un mandat de négociation donné à la Commission européenne qui négocie au nom des États membres, ça se passe comme ça depuis le Traité de Rome. Tous les mois le commissaire en charge rend compte au ministre du Commerce, et, ce qui est nouveau depuis le traité de Lisbonne, tous les mois en moyenne il rend compte également à la Commission du commerce international au Parlement européen. Il y a donc un contrôle démocratique par le Parlement européen.
Des ONG s’inquiètent de pressions de groupes américains sur leurs négociateurs pour faire sauter les normes européennes, ils voudraient être informés de la position du négociateur. Pourquoi ces éléments ne sont-ils pas communiqués ?
Ceux-là voudraient négocier à la place du négociateur ! Du reste, ces ONG, ces lobbys, ces entreprises multinationales, font elles aussi pression ou donnent leurs points de vue aux négociateurs européens. Il est normal que chacun soit en contact avec son négociateur.
D’autre part certains partis politiques sont hostiles au principe même que l’Europe négocie un traité avec les États-Unis. Soit par américanophobie primaire, soit par inquiétude envers le libre-échange, le développement du commerce, et ils craignent d’avoir à faire des concessions face à un partenaire avec lequel on négocie. Mais la croissance, nulle chez nous, il faut aller la chercher là où elle se trouve. Depuis que l’on a négocié avec la Corée du Sud, nous sommes en excédent vis-à-vis de ce pays.
En ce qui concerne les normes sanitaires, environnementales, la protection sociale, les Européens n’ont-ils pas plus à perdre dans cet accord qu’à gagner ?
Bien sûr qu’en ce qui concerne les normes les Européens sont en avance sur les Américains, mais c’est l’Europe qui a proposé TTIP aux États-Unis, c’est bien qu’elle sait qu’elle a à y gagner. Or, les Américains traînent des pieds en refusant pour l’instant de donner au Président Obama le pouvoir de négocier avec nous. Après 30 ans d’harmonisation des normes au niveau européen, nous sommes plus avancés que ne le sont les 50 États d’Amérique entre eux. Donc ils craignent notre capacité de négociation sur ce sujet. Ce que je refuse c’est que l’on parte battus à l’avance. Nous avons obtenu des Américains que soient exclu des négociations tout le volet culturel d’une part, en vertu de l’exception culturelle, et d’autre part toutes les normes alimentaires. Nous ne serons pas envahis par les poulets chlorés ou autre bœufs aux hormones, c’est exclu catégoriquement.
Comment faire accepter aux industriels américains la loi REACH, qui exige du fabricant qu’il fasse la démonstration de la sûreté de son produit, alors qu’eux-mêmes peuvent mettre sur le marché n’importe quel produit ?
Les principaux intéressés par REACH sont les Allemands. Je leur fais confiance pour défendre REACH face à l’industrie américaine. Et si à la fin de la négociation nous constatons que nous n’aboutissons pas à ce que nous cherchons et que les concessions qui nous sont demandées sont inacceptables, eh bien dans ce cas nous ne ratifierons pas, c’est tout. Mais il ne faut pas avoir peur à l’avance d’une négociation que nous avons nous-mêmes voulue et qui est la clé de la compétitivité de notre industrie pour la suite du xxie siècle.
N’y a-t-il pas un risque sur les indications géographiques, une autre norme inconnue des Américains, qu’ils considèrent comme une barrière commerciale ?
C’est justement l’Europe qui défend nos indications géographiques protégées. Sur ce point nous avons négocié avant même ce traité que les États-Unis renoncent à donner l’appellation « château » à leur production de vin de la Nappa Valley.
Croyez-vous sérieusement que les États-Unis accepteront d’ouvrir l’accès de leurs marchés publics aux entreprises privées européennes ?
Nous allons le voir ! On ne peut pas à l’avance considérer que les Américains vont tout refuser et que nous allons céder sur tout. À chaque fois que nous négocions avec un pays fédéral, un des grands enjeux est l’ouverture des marchés publics de leurs entités fédérées. Nous avons obtenu l’ouverture des marchés publics à nos entreprises des provinces canadiennes. Et nous négocions l’ouverture pour les marchés publics des 50 états des États-Unis. On va chercher la croissance là ou elle est.
Que pensez-vous de la création d’une autorité d’arbitrage susceptible de condamner un pays européen en conflit avec une entreprise multinationale, comme ce fut le cas pour l’Équateur face à Occidental Petroleum ?
Dans tout accord, il faut une autorité d’arbitrage ou un tribunal. Tout dépend la manière dont on le conçoit. Là encore, ne partons pas battus à l’avance en disant qu’il y a eu des précédents fâcheux. Il faut juste éviter de refaire les mêmes erreurs. Ce sera au futur Parlement et à la future Commission de veiller à ce que les intérêts de l’Europe soient préservés dans ce traité, et encore une fois, si le résultat n’est pas bon, d’en tirer les conséquences et de le rejeter.
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