Encadrement du lobbying : bilan contrasté des nouvelles mesures

Sur l’impulsion du président Claude Bartolone et du vice-président PS Christophe Sirugue, les modalités d’entrée des représentants d’intérêts sont devenues plus contraignantes. De quoi rebuter les marchands d’influence et recréer de l’opacité.
La tempête Cahuzac continue de produire ses effets. Si elle a conduit à la publicité du patrimoine des ministres, elle a aussi fait changer les règles d’encadrement des lobbys à l’Assemblée nationale. En toute discrétion, une petite révolution a eu lieu en octobre dans les couloirs du palais Bourbon. « Ni diabolisation, ni laisser-faire, tel a été l’état d’esprit du bureau de l’Assemblée nationale », insiste-t-on dans l’entourage du président Claude Bartolone, qui a été à la manœuvre avec le vice-président PS Christophe Sirugue. Première mesure significative : le changement de système de badges d’accès. Finis les 10 badges dits de collaborateurs parlementaires bénévoles, qui bien souvent permettaient à des lobbyistes de pénétrer dans l’enceinte du Parlement incognito. Profitant des badges des députés UMP Jérôme Bignon et Thierry Mariani, le défenseur des chasseurs Thierry Coste, qui est connu comme le loup blanc sur la place, entrait ainsi comme il le voulait. « Bien souvent on prenait les lobbyistes pour des journalistes, des fils ou filles de députés. Ce n’était pas acceptable », soutient Christophe Sirugue. De 10, le nombre de badges est donc passé à deux, et leur appellation a changé. Il s’agit de badges d’invités permanents. Le changement le plus radical concerne le registre des représentants d’intérêts créé en 2009 à l’initiative de l’ancien président de l’Assemblée Bernard Accoyer. Depuis janvier, des règles plus contraignantes sont instaurées. Sur le modèle des pratiques en vigueur au Parlement européen à Bruxelles, les marchands d’influence doivent déclarer le nom de leurs clients et le budget alloué à leurs activités.
Six mois après le renforcement de l’encadrement quel bilan tirer ? Pour l’heure, le bilan est plutôt décevant. Si la plupart des députés ne sont pas au courant des nouvelles mesures – rares sont ceux qui connaissent l’existence du nouveau registre –, du côté des représentants d’intérêts ça grince des dents. Le système de badges ne fait pas totalement l’unanimité. « Non seulement on piste les lobbys, mais c’est une procédure qui complique tout », argue Thierry Coste, qui est l’un des rares à sortir de l’ombre. C’est surtout le registre qui concentre les critiques. Seulement 127 entités dont 30 entreprises et 22 organisations professionnelles ont accepté de s’inscrire. Parfois de façon étonnante : Radio France dit ne pas consacrer un seul euro à ses activités de représentation ! On est surtout loin des 500 organisations comme l’avait imaginé Christophe Sirugue. Les plus gros cabinets comme Boury Tallon & Associés, Séance publique – dirigé par Capucine Fandre – ou l’antenne parisienne du cabinet américain Apco Worldwide n’ont pas pu jouer le jeu, malgré leur bonne volonté. Leurs clients ne souhaitent pas que leur nom soit mentionné. « Ils exigent une réelle discrétion sur leurs activités de lobbying, notamment vis-à-vis de leurs concurrents. Je préférerais réserver ces informations au Bureau de l’Assemblée nationale », explique Thierry Coste, qui lui non plus ne souhaite pas figurer dans le registre. « On a trop multiplié les contraintes. Résultat : on recrée un système opaque », s’alarme le vice-président UMP Marc Le Fur, qui a aussi présidé la délégation spéciale en charge des groupes d’intérêts en 2008. L’élu breton d’ajouter : « On est très regardant sur ce qui se passe à l’Assemblée nationale et pas du tout au gouvernement. Et pourtant, il faudrait. Si la faiblesse des hommes est contrecarrée à l’Assemblée par la collégialité, dans un gouvernement un ministre décide seul. »
Pour obliger les lobbys à rentrer dans le rang, Christophe Sirugue a brandi la menace d’une loi sur le lobbying. Même s’il baisse d’un ton aujourd’hui, le vice-président s’en est ouvert au président Claude Bartolone. Pour plaider sa cause, il peut en tout cas s’appuyer sur les ONG qui continuent d’œuvrer pour une plus grande transparence. Le journal sur Internet Contexte, en partenariat avec Transparency international, vient de lancer une base de données qui répertorie toutes les prises de positions publiques des lobbys dans le débat. La preuve que la révolution des mentalités est bien en marche.
 
« LA VOIX DU PRAGMATISME L’EMPORTE SUR LES POSTURES »


Entretien avec Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, vice-président PS de l’Assemblée nationale, auteur d’un rapport sur les lobbys qui a conduit le Bureau à modifier les règles d’encadrement des représentants d’intérêts.
Aujourd’hui, seulement 127 représentants d’intérêts sont inscrits sur le nouveau registre de l’Assemblée nationale. Un chiffre un peu décevant ?
Cela se passe un peu plus doucement qu’on ne l’aurait imaginé. Mais le nouveau dispositif n’a démarré qu’en janvier. Les gros cabinets ont besoin de convaincre encore leurs clients de publier leur nom. Souvent, il ne leur en manque qu’un pour passer le pas. En définitive, ils nous disent : donnez-nous du temps, cela va marcher. Je ferai un vrai bilan d’étape en juin.
La publicité du nom des clients semble être, en effet, le point de blocage principal. Des lobbys auraient préféré que ces informations soient réservées au Bureau du Parlement…
Seuls, les services de l’Assemblée nationale ne sont pas en mesure de pouvoir vérifier la véracité des données. La transparence permet un meilleur contrôle. Des ONG comme Transparency international ou Regards citoyens peuvent apporter leur expertise. D’ailleurs, ils ont relevé un cas suspect. Sur 127 cela fait peu.
Le dispositif prévoit qu’en échange de leur inscription, les représentants d’intérêts puissent apporter leur contribution en lien avec un travail parlementaire. Apparemment, cette possibilité qui leur est offerte n’a pas rencontré de grand succès.
C’est vrai. Peut-être aurait-il fallu que les contributions soient aussi accessibles au grand public comme je l’avais proposé au Bureau, mais qui a préféré refuser. Ces contributions permettent d’aider le parlementaire dans son travail. C’est un vrai plus.
Depuis la mise en place de nouvelles mesures d’encadrement avez-vous observé des pratiques irrégulières ?
Non. Les colloques, au cours desquels les intervenants devaient payer pour leur intervention, n’existent plus. Les voyages d’études proposés à des députés vers des destinations exotiques n’ont plus cours. Le système de badges plus contraignant a été adopté. À noter, aussi, que cette période n’est pas la plus propice pour les représentants d’intérêts. Lors de l’examen du prochain PLF, ils seront sensiblement plus présents.
Lors d’un récent colloque, vous avez menacé de légiférer sur le lobbying.
Non, je n’ai pas menacé. Et il n’y a aucun texte déposé, mais la réflexion est ouverte. Les pistes à explorer : faire en sorte que le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent les mêmes règles, travailler sur une meilleure traçabilité des amendements proposés ou régler le cas des avocats-conseils qui, parce qu’ils sont protégés par le secret professionnel, ne sont pas mis au même niveau que les cabinets de lobbying. Depuis l’adoption de mon rapport en février 2013, la situation a beaucoup évolué. Entre les postures de ceux qui ne veulent pas de lobbys au Palais-Bourbon et ceux qui ne souhaitent rien changer, la voix du pragmatisme tend à l’emporter.
Propos recueillis par P.T.