photo : Alain Jocard / AFP

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Entretien avec Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature (SM).


Qu’avez-vous ressenti, ce 7 janvier ?
Françoise Martres : De l’effroi, d’abord, face aux crimes commis contre ces grands noms de la caricature et du journalisme, contre ces policiers, morts ou blessés en tentant de protéger la liberté d’expression et ces inconnus, tous victimes du fanatisme. Ensuite, de l’inquiétude pour notre démocratie. Il ne faut pas tomber dans le piège du terrorisme, il faut garder intactes nos libertés. Dans tous les rassemblements en France, nos concitoyens ont manifesté le souhait de renforcer la démocratie face à la terreur. Nous craignons que devant l’effroi suscité par ces crimes, il y ait un durcissement de la législation antiterroriste. Il faut que des dispositifs existent pour lutter contre les criminels, qu’ils soient efficaces, mais ils ne doivent pas menacer nos libertés individuelles. Cela constituerait, d’une certaine manière, une victoire du terrorisme. Il faut trouver le bon équilibre.
Vous vous étiez opposée au projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, adopté par le Sénat il y a deux mois… Que dénonciez-vous dans ce texte ?
F. M. : Ce projet de loi antiterroriste, qui intervenait 18 mois après le précédent texte en la matière, a été conçu à la suite des crimes commis par Mohamed Merah. Il s’articule autour de trois axes en matière terroriste : le parachèvement d’un arsenal pénal toujours plus englobant, les atteintes à la liberté d’expression – notamment par l’accroissement du contrôle du Net – et la reconnaissance à l’administration de pouvoirs sans cesse plus exorbitants sur les citoyens.
La mesure phare est la création d’une incrimination, l’entreprise individuelle à visée terroriste, qui entend saisir toujours plus précocement l’intention, et confier aux magistrats de l’ordre judiciaire une mission de neutralisation préventive. Pénaliser des intentions exprimées dans la solitude sans attendre le commencement d’exécution juridiquement requis pour caractériser une tentative constitue une évolution dangereuse. On en est venus à criminaliser de simples intentions, qui sont extrêmement difficiles à définir. Suffit-il de dire que l’on commet des crimes au nom d’Allah pour entrer dans la définition de terrorisme ? Des exemples récents, dans l’actualité, nous ont prouvé que ce n’était pas évident. En élargissant la définition d’acte de terrorisme, de nombreuses infractions sont soumises à des dispositifs qui ne sont plus sous le contrôle du juge judiciaire, seul garant de nos libertés. Voilà ce qui pose problème. La législation antérieure était suffisante…
Ce dispositif n’a-t-il pas fait la preuve de son utilité ? Un mois après sa mise en place, plus de 6 000 alertes directes ont été recueillies, « empêchant plusieurs dizaines de départs déjà programmés », selon le ministère de l’Intérieur…
F. M. : On nous a expliqué que ce texte se contentait de rendre légal des dispositifs qui étaient déjà utilisés auparavant. La question est : jusqu’où peuvent aller les pouvoirs de l’administration, et quel est le contrôle du juge sur ces pouvoirs ? Je ne sais pas si ce nouveau texte a pu empêcher plusieurs départs d’actions terroristes. N’aurait-on pu les empêcher sans tout cet arsenal judiciaire ? Est-on efficace quand on surveille des milliers de personnes plutôt que certaines cibles précises ? De nombreux professionnels assurent qu’il faut une trentaine d’agents pour surveiller une seule personne. Avons-nous les moyens d’un tel dispositif ?
La démocratie est-elle impuissante contre le terrorisme ? Est-elle battue d’avance ?
F. M. : Nous appelons à résister. Nous avons bien vu les effets de la législation créée aux États-Unis après le 11 septembre. Le Patriot Act a contaminé les législations européennes, qui se sont extraordinairement durcies. La terreur engendre des législations de plus en plus dures, qui nourrissent la haine. C’est un cercle vicieux dont il faut sortir, car que va-t-il rester de nos libertés ? En quoi les durcissements successifs de la législation antiterroriste ont-ils permis d’empêcher ces actes odieux ? Une société de surveillance généralisée ne peut nous protéger contre ces actes. Il ne faut pas se perdre en recherchant à tout prix l’efficacité – souvent bien illusoire – pour contrer le terrorisme. Dans son arrêt Klass contre Allemagne, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) adressait dès 1978 cet avertissement : « Consciente du danger inhérent à pareille loi de surveillance, de saper, voire de détruire la démocratie au motif de la défendre, la Cour affirme que les États ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre l’espionnage et le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée appropriée. »
N’est-il pas difficile de s’opposer à de nouvelles mesures, dans ce contexte ?
F. M. : On a bien vu lors du vote récent au Parlement de la loi antiterroriste qu’il était très difficile de faire entendre une autre voix dans l’unanimisme de la classe politique appelant à « agir » face à une menace terroriste décrite comme permanente et mouvante, ce qui justifierait une « adaptation » conduisant à un durcissement constant de notre arsenal juridique. L’après Charlie Hebdo risque d’en être une illustration de plus. Il n’a pas fallu attendre longtemps pour que certains réclament un « Patriot Act à la française », un renforcement des contrôles aux frontières ou de notre législation. Le risque, c’est effectivement qu’il n’y ait pas de débat et que la question de l’efficacité de ces dispositifs comme celle de la protection des libertés se perdent dans l’horreur de ces derniers jours. Nous espérons que les citoyens ne seront pas dupes, et que les voix qui s’élèvent déjà pour appeler au renforcement de la démocratie et au respect des libertés pourront continuer à se faire entendre.
 

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