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Pour lutter contre l’absentéisme, la procédure d’examen en commission et un recours plus grand à l’article 41 seront appliqués dès la reprise de la session ordinaire. Des mesures qui ne font pas l’unanimité.

Une nouvelle manière de légiférer pour un Parlement moderne. C’est en ces termes que le président du Sénat Gérard Larcher a présenté, lors de sa conférence de presse de rentrée, les changements à venir dans l’organisation du travail du Palais du Luxembourg. Parmi les mesures phares, qui seront mises en œuvre dès le début de la session ordinaire, figure la procédure d’examen en commission, selon laquelle le droit d’amendement s’exercera uniquement en réunion de commission. Chacun des présidents de groupe pourra s’y opposer, s’il le faut, et la réunion sera publique. Seuls l’explication de vote et le vote auront lieu dans l’Hémicycle. Cette législation déléguée est en vogue dans de nombreux parlements européens. Au Sénat, elle était jusqu’ici appliquée pour la ratification d’ordonnances et de transpositions de directives, en vertu de la réforme du règlement de 2008. Autre nouveauté : un recours plus important à l’article 41 de la Constitution, qui permet au président du Sénat et de l’Assemblée nationale d’invoquer si nécessaire l’irrecevabilité d’amendements ne relevant pas du domaine de la loi. En 2005, le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré s’était servi de cette disposition pour rejeter les 14 000 amendements déposés alors par les socialistes sur la loi de régulation postale. Mais c’est un cas assez unique en la matière.
Les deux changements de fonctionnement voulus par Gérard Larcher répondent au même enjeu : ramasser le temps des débats en séance publique pour lutter contre l’absentéisme. Un des « maux » du Sénat, argue Jean-Jacques Hyest (LR), président du comité de déontologie parlementaire du Palais du Luxembourg : « Il faut renouer avec une séance publique vivante et éviter les discussions interminables et répétitives. Sinon les gens s’ennuient et lisent le journal, voire se lassent. Tout le cérémonial de la séance publique n’est pas toujours utile. » « Des règles pour éviter les verbiages législatifs sont nécessaires, ajoute le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, apparenté au groupe LR. Car apparemment, l’autorégulation ne fonctionne pas. Dernier exemple en date : plus de 1 100 amendements ont été déposés pour la loi santé. »
Mais ces modifications à venir ne suscitent pas l’unanimité parmi tous les sénateurs. Pour l’élue Nathalie Goulet (UDI), elles ne traitent pas à la racine le problème de l’absentéisme : « Nous ne pouvons pas faire des réformes pour les caméras. Ce sont d’abord les textes du gouvernement qui sont mal foutus. Ils comportent un nombre d’articles bien trop considérables. » En clair, il incombe au gouvernement de lutter contre un autre « mal » du Parlement : l’écriture de lois de plus en plus bavardes. Par ailleurs, pour la sénatrice de l’Orne, c’est avant tout la fin du cumul des mandats qui fera diminuer le nombre de bancs clairsemés dans l’Hémicycle. Plus que la procédure d’examen en commission en tant que telle, son homologue Jean-Marie Bockel (UDI) s’inquiète de l’objectif visé et de ses conséquences sur l’antiparlementarisme ambiant. « Renforcer le travail en commission est une idée intéressante mais le vrai but recherché, la lutte contre des hémicycles vides, pose question. Ce problème d’image que peut refléter le Parlement est sans fin. Alors que l’absentéisme dans l’Hémicycle ne correspond pas à la réalité du présentéisme au Sénat, jusqu’où faudra-t-il aller et placer le curseur ? Les séances dans l’Hémicycle revêtent une fonction théâtrale qui intéresse aussi les citoyens. Si tout se passe en commission, que restera-t-il à montrer ? Se posera aussi la question de la publicité des débats en commission. »
Du côté des communistes attachés aux débats publics, ces changements de méthode de travail sont rejetés en bloc. La procédure d’examen en commission est considérée comme « un coup de force contre la démocratie parlementaire ». Le groupe CRC n’a d’ailleurs pas voté la réforme du règlement avant l’été. Pour sa part, Jean-Pierre Sueur, vice-président socialiste de la commission des lois, soulève un problème de constitutionnalité quant à la publicité des débats en commission : « Élaborer les lois en séance publique est une tradition française et une obligation d’un point de vue constitutionnel. » Le sénateur du Loiret met aussi en garde contre une volonté de vouloir légiférer trop vite. « Pour faire de bonnes lois, il faut du temps. Confondre vitesse et précipitation serait une erreur. Je suis pour que la procédure accélérée soit une exception pas une généralité », ajoute le socialiste. Le message semble être passé : dans l’entourage du président du Sénat, on insiste sur le côté expérimental de ces nouvelles procédures.

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