Dans un contexte de big bang intercommunal et de montée en puissance des communes nouvelles, quel bilan tirez-vous de l’année qui s’achève ? Et quels souhaits formulez-vous, en cette année 2017, pour les collectivités locales ?
François Baroin : La refonte de la carte intercommunale et la création de communes nouvelles participent au changement du paysage institutionnel local, mais ne procèdent pas d’une même vision de la décentralisation. La modélisation du périmètre et des compétences des intercommunalités a été décidée par l’état central et mise en œuvre par l’état déconcentré. Le dispositif de la commune nouvelle a lui été élaboré à partir des expériences du terrain et porté par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, et leur création résulte de projets locaux librement décidés. Il y a là deux conceptions de la décentralisation, la seconde retient naturellement ma préférence, car elle met les acteurs locaux et le projet au cœur du réacteur.
En 2016, l’AMF a été pleinement mobilisée pour défendre nos communes et intercommunalités : la lutte contre la prolifération et l’instabilité des textes et des normes, l’opposition à une réforme de la DGF mal préparée et à la poursuite de la baisse des dotations dans un contexte financier déjà très contraint ou la préservation de l’institution communale dans le cadre d’une activité parlementaire incessante (Égalité et citoyenneté, Sapin II, Architecture et patrimoine, Biodiversité, Justice du XXIe siècle…). Il faut encore citer la négociation autour du contrat de présence postale territoriale et de la réforme des préfectures qui chamboule pour les communes l’instruction des cartes nationales d’identité. Au titre de ses missions de conseil, l’AMF est intervenue dans le cadre des schémas de refonte de la carte intercommunale arrêtés par les préfets et des initiatives de création de communes nouvelles. 2017 doit être l’année des libertés locales. Dans le cadre de la respiration démocratique que constitue l’élection présidentielle, l’AMF portera avec détermination la voix des maires et des présidents de communautés. 2017 constituera aussi le départ d’un nouveau cycle pour les maires de communes nouvelles créées et les présidents des intercommunalités dont le périmètre a été profondément modifié. Je souhaite à chacun le meilleur dans la réalisation de leurs projets de territoire.
Plus de 500 communes nouvelles au 1er janvier 2017, le mouvement s’amplifie !
F. B. : L’AMF recense 201 créations regroupant près de 650 communes et 670 000 habitants pour 2016, selon les publications au Journal Officiel et les remontées du terrain, soit 518 communes nouvelles au 1er janvier 2017. D’autres créations seront également connues d’ici la fin du mois de janvier du fait du décalage entre la prise des arrêtés préfectoraux et leur publication au JO. Ces chiffres s’inscrivent dans la continuité de l’exercice 2015/2016, qui avait déjà connu l’émergence de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes et plus d’un million d’habitants. Ce résultat témoigne du succès de la création des communes nouvelles dans le cadre d’une démarche volontaire. C’est une véritable révolution silencieuse initiée par les territoires eux-mêmes qui se poursuit. Ce mouvement inédit a été facilité par le travail législatif de mon prédécesseur, Jacques Pélissard, qui a traduit dans les textes les orientations continues et fortes de l’AMF, et par l’accompagnement des services de notre association. Alors que certains regardaient ce dispositif avec scepticisme, soulignons la capacité des équipes municipales à construire la commune du xxie siècle sur la base d’un projet partagé et non de schémas imaginés à Paris. Relevons également que le conservatisme ne se situe pas là où certains se complaisent à le dénoncer.
La sécurité, aujourd’hui au second rang des préoccupations des Français. Quels sont aujourd’hui les besoins des communes dans ce domaine ?
F. B. : Il faut faire vivre la République décentralisée dans la clarté des responsabilités. La sécurité nationale relève d’une fonction régalienne de l’état qu’il doit pleinement assumer. Toutefois, les maires démontrent au quotidien leur attachement aux valeurs de la République et ils ont tout naturellement manifesté leur disponibilité pour accompagner l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes s’agissant de la lutte contre le terrorisme notamment lors du rassemblement exceptionnel des maires de France le 18 novembre 2015.
L’AMF rappelle de façon constante que la création d’une police municipale, sa doctrine d’emploi et son équipement relèvent de décisions d’opportunité appartenant aux maires et aux équipes municipales. Dans cet esprit, il faut localement convenir de méthodes de travail adaptées s’agissant de la prévention de la radicalisation, de la détection des « signaux faibles », de l’organisation des manifestations ou encore de l’échange d’informations dans le cadre du secret partagé. C’est aussi un besoin de sensibilisation et de formation des maires et de leurs agents qui s’exprime pour un certain nombre d’élus impliqués sur cette problématique, avec des approches différentes selon les territoires. Une meilleure association des maires à la prévention de la radicalisation dans les territoires est possible. C’est le sens de la convention que j’ai signée au nom de l’AMF avec le Premier ministre. La question des fonctionnaires territoriaux radicalisés doit également être approfondie.
L’AMF élabore un manifeste, qu’elle soumettra aux candidats à l’élection présidentielle, le 22 mars. Quels seront les grands axes de ce texte ?
F. B. : Dans le cadre de la Résolution générale du 99e Congrès, les maires de France ont décidé de se mobiliser pour contribuer au débat public à l’occasion de l’élection présidentielle 2017. L’AMF finalise actuellement, avec le concours des associations départementales de maires, un Manifeste (voir encadré), un authentique contrat de mandature qu’elle soumettra aux candidats à l’élection présidentielle, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager par rapport aux orientations et principes défendus par l’Association.
Ce manifeste s’articulera autour de thématiques stratégiques : la place et le rôle des communes et de leurs intercommunalités dans l’organisation territoriale et l’édifice institutionnel de la République, les relations entre l’état et les collectivités, les politiques publiques impactant le bloc communal et le pacte de stabilité financière de la mandature. Nous travaillons sur un texte qui se décline en principes généraux mais aussi en attentes précises.
Le point d’orgue de cette mobilisation sera un Rassemblement exceptionnel d’élus, le 22 mars 2017 au studio 104 de la Maison de la Radio, en partenariat avec franceinfo, avant le premier tour de la présidentielle. Le moment aussi de présenter les meilleures initiatives locales de l’opération #onfaitquoidemain aux futurs candidats à l’élection présidentielle. Les candidats seront invités à intervenir et se positionner sur les propositions de l’AMF devant une audience composée de maires et présidents d’intercommunalités représentant l’ensemble des territoires de métropole et d’Outre-mer. Dans ce lieu très symbolique du service public, ces échanges constitueront un moment fort du débat national.
L’AMF a accueilli des élus français et allemands pour échanger leurs expériences et leurs pratiques dans le domaine de l’accueil des populations migrantes.
Des échanges fructueux ?
F. B. : Le 22 novembre dernier s’est déroulée à l’AMF une très importante rencontre franco-allemande sur le thème « Quelles politiques d’accueil et d’intégration des migrants ? » Organisée pour répondre à l’une des recommandations du rapport Ayrault-KrampKarrenbauer, elle a permis de comparer des situations certes différentes mais qui répondent à des défis communs. Sur un plan plus général, l’AMF a réaffirmé sa solidarité avec les réfugiés fuyant les zones de guerre et de violences et rappelle que la politique de l’asile, et plus largement de l’immigration, relève des compétences régaliennes de l’état qui doit notamment en assumer la responsabilité administrative et financière.
L’AMF insiste cependant sur la nécessité de privilégier le volontariat des communes pour accueillir des migrants sur leur territoire et de veiller à une
répartition géographique équilibrée, tenant compte des données économiques, sociales et démographiques, faite en concertation avec les élus, et ce afin de faciliter l’acceptabilité de cet accueil pour la population de leur territoire.
L’Agence France Locale a achevé l’année 2016 avec un total de plus d’un milliard d’euros de prêts délivrés aux collectivités. Un nouveau modèle de banque créé en 2013 par et pour les collectivités pour simplifier l’emprunt. Qu’en pensez-vous ?
F. B. : La baisse des dotations a conduit à l’effondrement sans précédent des dépenses d’équipement du bloc communal et l’année 2015 se solde par une baisse de 25 % des dépenses d’équipement en deux ans. Or, un haut niveau d’investissement demeure une nécessité nationale stratégique pour le développement des territoires, l’attractivité économique et les services publics essentiels à la population. Le plan de réduction des dotations accentue les besoins de financement de nos collectivités ce qui implique de diversifier les sources d’approvisionnement. C’est dans ce cadre contraint que l’utilité de l’agence est encore plus pertinente que jamais car l’AFL est l’établissement financier des collectivités locales au service exclusif de celles-ci. Son modèle est pertinent et nous rapproche des autres pays européens.
Toutefois, ce dispositif n’est pas suffisant en soi. Il convient d’être particulièrement vigilant sur les dépenses de fonctionnement exogènes, je pense aux transferts de charges non compensées, à l’impact des mesures nationales sur la masse salariale (cotisations CNRACL, les parcours professionnels, carrières et rémunérations, le glissement vieillissement technicité…) et bien sûr aux normes. La capacité à maintenir un autofinancement substantiel est décisive pour préserver l’investissement public local.
Le prochain congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, qui se déroulera du 21 au 23 novembre 2017 au Parc des expositions, sera le 100e. Pouvez-vous nous dire ce que l’AMF
a prévu à cette occasion ?
F. B. : Il s’agit d’un grand rendez-vous pour l’AMF ! Ce moment d’exception sera l’occasion unique de célébrer, à travers l’histoire de l’AMF, 100 ans d’histoire des communes de France et de rendre hommage à l’action des maires pour le développement de leur commune et le bien-être de leurs habitants. À cette occasion, nous délivrerons un message à nos compatriotes : la commune constitue le service public local universel et les 35 000 maires et les presque 524 000 élus locaux jouent un rôle essentiel dans la société française qu’il convient de reconnaître, conforter et saluer.
Propos recueillis par Thomas Renou
Ce manifeste sera soumis par l’AMF aux candidats à l’élection présidentielle. Ils seront auditionnés par les maires de France le 22 mars à la Maison de la Radio, à eux de se prononcer quant aux recommandations faites par l’Association. Il constitue un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens et porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain.
Ce renforcement des libertés locales doit reposer selon l’AMF sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels.
Principe n°1 – Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
Principe n°2 – L’État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.
Principe n°3 – État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.
Principe n°4 – Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.
Ces 4 principes fondent les 15 engagements demandés par l’AMF aux candidats à l’élection présidentielle pour un véritable contrat de mandature, pour que tous les territoires du pays puissent porter ensemble une ambition pour la France.