Le traité de Rome a 60 ans : signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, il donne lieu en juillet de la même année à un débat de ratification très enlevé.
L’Europe des Six naît le 25 mars 1957 avec la signature, à Rome, de trois textes : le traité instituant la Communauté économique européenne, celui qui crée Euratom et une convention relative aux institutions communes à ces entités.
Après l’échec de la Communauté européenne de défense, en 1954, la négociation s’est faite à bas bruit, sous les cabinets d’Edgar Faure et de Guy Mollet. C’est donc en affirmant « sa solidarité entière avec l’action des gouvernements antérieurs » que le nouveau président du Conseil, le radical Maurice Bourgès-Maunoury, présente ces textes aux députés, sollicités en juillet 1957 pour en autoriser la ratification. « Bien loin de se substituer, et dans le domaine atomique, et dans le domaine économique, à notre effort interne, bien loin de traduire un esprit de démission qui nous ferait remettre notre sort et notre avenir à des organismes étrangers, ces traités supposent un renforcement constant de notre effort national en tout domaine », assure-t-il.
« Des risques existent, mesdames, messieurs, des adaptations seront nécessaires qui ne seront pas toujours faciles. Il nous faudra demain, autant qu’aujourd’hui, du courage, de la ténacité. Mais ce qui importe, c’est que ces adaptations à un monde politique et économique en pleine évolution ont trouvé par ces traités une forme qui nous donne le maximum de garanties possibles et qui ouvre au développement de nos richesses nationales le maximum de perspectives d’expansion. […] En aucun cas, la France ne peut se permettre de rester absente de la coopération européenne au sens le plus large ; en aucun cas, elle ne peut se permettre de rester à l’écart d’un mouvement international de développement des échanges, qui est, pour nous comme pour les autres, la voie vers la prospérité, mais surtout la voie vers l’amélioration constante des conditions sociales et du niveau de vie. »
Douze ans seulement après la fin de la guerre, la renaissance de l’Allemagne ne va pas de soi et le débat est animé (voir pages suivantes). Les démocrates-chrétiens du Mouvement républicain populaire (MRP) approuvent unanimement les traités, ainsi que des personnalités de droite comme Antoine Pinay, Paul Reynaud, le chanoine Kir ou un brillant débutant nommé Valéry Giscard d’Estaing. Pour encore : des poids lourds de l’Afrique française, tels Léopold Sédar Senghor, Houphouët-Boigny et même le révolutionnaire Sékou Touré. Les communistes votent contre – Thorez, Cachin, Duclos, Garaudy, mais aussi un dissident comme Aimé Césaire –, ainsi que des gaullistes historiques comme le général Kœnig. Jacques Chaban-Delmas, quant à lui, ne prend pas part au vote. L’extrême droite est partagée : si les poujadistes votent contre – Henri Dorgères, le jeune Jean-Marie Le Pen –, d’autres approuvent en l’Europe la formation d’un bloc occidental et anticommuniste, comme Jean-Louis Tixier-Vignancour ou Jacques Isorni, l’avocat de Pétain. Même éclatement au centre gauche, chez les radicaux et leurs alliés de l’Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR) : Edgar Faure et Félix Gaillard votent la ratification, de même que François Mitterrand, mais le vieil Édouard Daladier ou Pierre Mendès France la refusent, tout comme Roland Dumas. Au total, la majorité n’est pas écrasante : l’ensemble du projet de ratification est approuvé par 340 voix contre 236, sous des applaudissements disséminés au centre, à droite et à gauche. « Après cette victoire de l’hitlérisme… », lance la communiste Mathilde Gabriel-Péri, mais elle n’a pas la parole et le président Le Troquer l’interrompt : « Vos propos ne figureront pas au Journal officiel. » Le débat sur l’Europe allemande ne fait pourtant que commencer.
Pour ou contre la ratification ? Un débat décisif (Assemblée nationale, 9 juillet 1957)
Robert Schuman, au nom du Mouvement républicain populaire (MRP), appelle à ratifier les traités.
« Ce débat a eu l’ampleur que son objet méritait ; la passion sectaire en est heureusement restée absente. Nous nous en réjouissons pour la France. […] Nous avons pleinement conscience – plusieurs orateurs l’ont répété avec insistance – que le vote des deux traités nous engagera à des efforts accrus, immédiats et continus.
Il est bien vrai que l’Europe est une entreprise collective des États associés, mais à chacun d’entre eux se posent des problèmes d’adaptation qui demeurent de sa compétence, de sa responsabilité exclusive, dans le domaine de la fiscalité, du régime monétaire, de la politique des investissements, des initiatives sociales, sans parler de la réforme de l’État et de ses institutions.
Ce qui est nouveau dans la conception européenne, c’est le besoin et le souci d’une coordination concertée. Elle s’imposera à toute notre action ; elle nous vaudra, au besoin, une aide que nous nous devons mutuelle. La politique économique des six pays participants devra de plus en plus devenir commune, c’est-à-dire s’aligner sur l’intérêt commun qui finira par recouvrir les intérêts particuliers qui aujourd’hui se disputent et s’opposent.
La communauté européenne économique sera ainsi, on l’a dit tout à l’heure, un devenir, une création continue, une tâche immense à laquelle nous devons tous nous préparer incessamment. C’est pour cela que les traités ont prévu des étapes et des délais que nous croyons suffisants. […]
Notre vote s’accompagnera de notre ferme et solennelle résolution de mettre dès demain, et cela en étroite coopération avec les divers partis solidaires, tout en œuvre afin que la France retrouve, dans cette entreprise d’expansion et d’indépendance européenne, une vocation conforme à son génie et à sa tradition. » (Applaudissements au centre et sur de nombreux bancs à gauche et à droite.)
Paul Reynaud, qui explique « le vote quasi unanime du groupe des Indépendants et Paysans d’action sociale » en faveur de la ratification, situe l’enjeu dans le contexte géopolitique de la guerre froide.
« Eh bien ! Le peuple américain, lui, croit qu’il est périlleux pour le monde qu’au bout de la péninsule européenne, du fameux “petit cap au bout de l’Asie”, comme disait Paul Valéry, il y ait un miroir brisé d’États remarquables par leur ancienne civilisation mais qui sont faibles s’ils restent isolés sur le plan économique et sur le plan politique, et qui finiront par être dominés par la masse énorme qui commence à Vladivostok sur le Pacifique et s’étend jusqu’au cœur de Berlin. Comment réagirait cette opinion si, une fois de plus, nous faisions échouer l’Europe ? […] Nous sommes condamnés à nous redresser très vite ou à tomber au fond de l’abîme. Mais j’affirme que nous pouvons nous redresser. L’un des bienfaits du marché commun sera de nous empêcher de commettre dans l’avenir des erreurs semblables à celles que nous avons commises dans le passé car, dans le marché commun, les six partenaires se consultent, se contrôlent et s’entraident, ce qui est naturel puisque l’erreur de l’un nuirait à tous. De cette confrontation des politiques, nous pourrons tirer grand profit. […] Entre un risque derrière lequel il y a l’isolement et le déclin de la France et un risque derrière lequel il y a l’espoir, nous, nous choisissons l’espoir. Un grand peuple a besoin d’un grand dessein. Ayant foi dans les qualités du peuple de France, convaincus qu’elles seraient exaltées par les difficultés, par le péril, par la grandeur de la tâche à entreprendre, nous ratifierons les deux traités. » (Applaudissements à droite, sur de nombreux bancs au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)
Pierre André, apparenté au même groupe que Paul Reynaud, se prononce quant à lui contre la ratification, en tant qu’ancien prisonnier et résistant.
« Voyez-vous, je suis très troublé lorsque j’évoque les souvenirs de 1940 à 1942. J’étais alors en Allemagne, dans un camp allemand, derrière les barbelés, comme officier prisonnier. Ce camp, l’Oflag VI-D, était situé à Munster, en Westphalie. […] Eh bien, dans ce camp de captivité, nous étions soumis à une propagande régulière de la part des autorités allemandes. Par cinq fois, nous avons vu venir des conférenciers qui n’étaient autres que les délégués de MM. Goering, Goebbels et Adolf Hitler, et qui s’adressaient aux officiers prisonniers qu’on rassemblait dans un grand hall, gardé par des sentinelles, où nous étions obligés d’écouter la bonne parole.
Savez-vous ce que nous disaient les propagandistes allemands ? Le premier thème de leurs conférences consistait à nous expliquer que tous les malheurs de la France venaient du jour où elle s’était entendue avec l’Angleterre et que, par conséquent, elle devait absolument se séparer d’elle, se couper de l’Angleterre. Le deuxième thème de propagande était la nécessité de réaliser la réconciliation franco-allemande et de bâtir ensemble une Europe unie. […] J’évoque ces souvenirs parce que les mêmes thèmes que j’ai entendu développer pendant la guerre, sous l’occupation allemande, je les retrouve dans les brochures, dans les tracts, dans les livres, les ouvrages du mouvement européen […].
Cela m’inquiète et me paraît grave. Et je voudrais, au passage, répondre à M. René Pleven [orateur de l’UDSR] qui nous a dit, il y a un instant, que “si, onze ans après la fin de la guerre 1914-1918, nous avions réussi à faire ce que nous tentons aujourd’hui, le sort du monde eût été changé”.
Onze ans après 1919, monsieur le président Pleven, c’était 1930, c’est-à-dire que la France évacuait alors Mayence et, trois ans après le départ des troupes françaises, c’était M. Hitler qui s’installait au pouvoir en Allemagne… »
René Pleven.
« Ce n’est pas sérieux ! »
Pierre André.
« … et, pour justifier l’évacuation de Mayence, on avait tenu à cette tribune exactement les mêmes raisonnements que ceux que vous teniez tout à l’heure. (Mouvements au centre et à gauche.)
Christian Pineau, ministre des affaires étrangères.
« Monsieur Pierre André, me permettez-vous de vous interrompre ? »
Pierre André.
« Volontiers M. le ministre des affaires étrangères. »
Christian Pineau.
« Je vous avoue que l’assimilation que vous avez faite à la propagande que vous avez subie dans les camps allemands de la défense que nous présentons ici de l’Euratom et du Marché commun est assez désagréable et assez injuste pour certains d’entre nous.
Ce que je veux simplement vous répondre, c’est que ceux qui, précisément, ont souffert de l’Allemagne – ce qui est le cas pour plusieurs d’entre nous – ne veulent pas que nous revenions aux conditions que nous avons connues, qui vous ont conduit, vous, dans les camps allemands, à subir la propagande d’Hitler et qui ont valu à un certain nombre de nos amis de ne pas en revenir. » (Applaudissements à gauche et au centre.)
Pierre André. « Je veux faire remarquer à l’Assemblée nationale que les traités sont fondamentalement illégaux, parce qu’ils disposent de l’usage et de la propriété de biens qui appartiennent à la nation. Si la Constitution ne prévoit pas ce cas, c’est parce qu’aucun législateur français n’aurait pu imaginer que la France, sauf dans le cas d’une défaite militaire, se dépouillerait d’un patrimoine dont le Parlement doit compte à tous les Français.
Ces traités n’ont donc pas de valeur à mes yeux. Ils n’en auront pas, demain, aux yeux du peuple français qui aura le droit de demander des comptes.
À ce moment qui viendra inéluctablement, vous ne représenterez d’ailleurs plus, mes chers collègues, la souveraineté française, parce que vous vous en serez dépouillés au profit du Parlement européen. Qui donc connaît en Europe, et même aux États-Unis, les débats du Parlement de l’Alabama et du Texas, dont la compétence est réduite au tourisme ou à la fixation du degré d’alcool dans les boissons ?
Eh bien, n’oubliez pas que ce sera notre lot, parce que vous votez des traités qui ne sont que des étapes – plusieurs orateurs et des membres du gouvernement l’ont précisé – vers l’Europe politique, le Parlement européen et le gouvernement européen.
Ils sont incompatibles avec le maintien des souverainetés nationales et ils exigent, ils postulent leur disparition mais, avec elle, la vôtre. (Applaudissements à l’extrême droite et sur certains bancs au centre.)
Jacques Duclos, au nom du groupe communiste, appelle à voter contre.
« La petite Europe du marché commun n’est pas et ne peut pas être une association des peuples. C’est une sorte de syndicat d’exploiteurs capitalistes ayant à leur tête ceux qui firent surgir Hitler du néant et le portèrent au pouvoir. (Applaudissements à l’extrême gauche.) On nous dit bien qu’au sein de la petite Europe tous les partenaires seront placés sur un pied d’égalité. La création d’une telle coalition de puissances capitalistes ne ferait pas disparaître pour autant les oppositions d’intérêts. Si elle se constituait, un des partenaires dominerait forcément en son sein et, de toute évidence, l’impérialisme allemand serait l’élément dominant du marché commun.
Avec la liberté de circulation des marchandises, l’impérialisme allemand envahirait le marché français, provoquerait la disparition d’entreprises françaises, l’accélération du processus de concentration capitaliste et le transfert de certaines activités industrielles de France en Allemagne, réduisant ainsi des ouvriers français au chômage et même à une nouvelle déportation du travail. (Applaudissements à l’extrême gauche.) […] Les grands industriels de la Ruhr comptent sur Adenauer pour mener à bien leur projet et ils pensent que ses méthodes, plus souples, réussiront là où s’effondrèrent les méthodes plus brutales d’Hitler. Mais c’est toujours du même plan qu’il s’agit. […] Quant à nous, communistes, nous avons conscience de faire notre devoir de Français et de travailleurs en prenant nettement position contre ces traités qui portent en eux un grave danger de renouveau expansionniste de l’impérialisme allemand et la sombre perspective de la déchéance de la France. » (Vifs applaudissements à l’extrême gauche.)