C’est un sujet tabou, les députés n’en parlent jamais publiquement mais (presque) tous s’estiment mal rémunérés. L’Hémicycle a décidé de faire le point sur un sujet qui crée à la fois des frustrations et des fantasmes…

L’argent des élus est un sujet sensible. Ainsi, pendant sa campagne des législatives, l’insoumis François Ruffin avait promis de ne se payer qu’au Smic (net d’impôt). Une promesse qui a vite fait un tabac auprès de l’électorat. Si, aujourd’hui, il continue de reverser chaque mois le surplus à des associations, il a indiqué regretter cette promesse, en soulignant qu’il était moins bien payé que ses collaborateurs (qui gagnent 1 700 euros net par mois).

Mais l’écho de sa proposition a été très important. « Pour certains, à moins de payer pour être élu et de manger des cailloux, nous serons toujours trop payés », souffle une députée. Dans les faits, nos parlementaires gagnent 7 240 euros brut (avec un net à 5 715 euros). Un montant qui les met dans les 4 % de Français les mieux payés. Mais qui reste inférieur à la rémunération de certains cadres et des professions libérales (médecins), des chefs d’entreprise, et des hauts fonctionnaires.

Les chercheurs Julien Boelaert, Sébastien Michon et Étienne Ollion ont étudié les revenus des députés élus en 2017, via leurs déclarations d’intérêts (Les temps des élites, Julien Boelaert, Sébastien Michon et Étienne Ollion, Revue française de science politique, vol. 68, 2018). Le revenu médian en 2016 de ceux qui allaient devenir députés LREM l’année suivante était de 41 100 euros (avec des disparités importantes). Un montant inférieur à ceux des députés LR, UDI et Modem, mais supérieur à celui des députés de gauche. Pour un nombre important de néodéputés, le passage à un mandat parlementaire s’est donc accompagné d’une augmentation de leurs revenus (l’indemnité annuelle nette est de 68 000 euros). À cette indemnité s’ajoutent des frais de mandat, désormais contrôlés, une enveloppe pour salarier des collaborateurs parlementaires, et la possibilité de louer un bien à Paris – jusqu’à 1 200 euros par mois.

Grandeur et déclassement

Selon le chercheur Rémi Lefebvre, « le juste salaire d’un élu dépend de sa trajectoire sociale. S’il est issu d’un milieu où les rémunérations sont faibles, il considérera le salaire suffisant. Mais s’il est moins bien payé que dans son ancien milieu, il trouvera sa rémunération anormale, surtout vu la charge que peut représenter un mandat ». Comme nous le dit une députée qui était auparavant enseignante, « j’ai doublé mon salaire… et mes heures de travail ». Mais pour d’autres, la chute est importante. Un avocat nous indique avoir divisé son revenu par deux. Exemple extrême : le président de la commission des affaires économiques, le député LREM Roland Lescure, avait auparavant un haut poste à la Caisse de dépôt et placement du Québec. En devenant député, il a accepté de diviser son salaire par… vingt ! Et le jour où son ancienne rémunération a été dévoilée, plutôt que mettre l’accent sur cette diminution. Marianne a titré sur les élus coupés du peuple qui vivent dans « un monde à part ».

Pour Rémi Lefebvre, le déclassement des politiques est réel, même s’il peut être difficilement avoué publiquement par les élus : les électeurs ne comprendraient pas qu’un élu nettement mieux payé qu’eux se plaigne de sa rémunération. Parmi les indices de ce déclassement, il y a, à l’Assemblée, de moins en moins d’énarques, et de plus en plus de collaborateurs d’élus ou de consultants. Les grands capitaines d’industrie et les hauts fonctionnaires ne passent plus par le Parlement, ou seulement s’ils sont en début ou en fin de carrière.

D’autant qu’aujourd’hui, les députés sont bien plus contrôlés. Depuis dix ans, d’importants progrès ont été réalisés. Le mandat parlementaire est devenu non-cumulable avec un exécutif local, le régime de retraite et l’indemnité de retour à l’emploi des députés battus ont été alignés sur le régime de droit commun. Les frais de mandat sont désormais contrôlés, leurs intérêts et leur patrimoine publiés, ils ne peuvent plus employer leur conjoint. Et la réserve parlementaire a été supprimée… « Dans ma vie d’avant, je gérais plus d’un million d’euros de budget, et personne ne venait m’embêter », lâche un jeune député. « Aujourd’hui, j’ai une enveloppe de 5 000 euros de frais de mandat, et à chaque fois que je sors ma carte bleue, j’ai l’impression d’avoir le Canard enchaîné et Mediapart derrière moi… »

Le homard fatal

Cela n’a pas toujours été le cas. Pour ne pas toucher à l’indemnité légale, les élus se sont longtemps alloué des à-côtés parfois plus importants que leur salaire. Ainsi, pendant des décennies, l’essentiel de la rémunération des ministres s’est fait avec les fonds secrets. Comme le rappelait l’ancien député René Dosière à un récent colloque sur le sujet : « Nous avons accepté pendant des décennies que nos ministres, y compris celui des Finances, soient payés au black ».

Au début des années 2000, l’affaire des billets d’avion de Jacques Chirac, payés en liquide, obligea Lionel Jospin à restreindre strictement l’accès aux fonds secrets, ce qui diminua fortement le salaire des ministres. Une fois la présidentielle de 2002 passée, l’une des premières décisions prises par Jean-Pierre Raffarin fut d’augmenter la rémunération des ministres de 70 %, une mesure qui souleva un tollé dans l’opinion. En mai 2012, Jean-Marc Ayrault décida de diminuer le traitement des ministres et du président de la République de 30 %. Le retour en arrière eut un plus faible écho…

Mais malgré tous ces efforts, l’image des parlementaires reste mauvaise. D’abord parce qu’il subsiste des possibilités d’abus que nous énumère Charles de Courson, député de centre droit depuis 1993 : « Aujourd’hui, les députés gardent la possibilité de retirer une partie de leurs frais de mandat en liquide (150 euros par semaine). Par ailleurs, contrairement au système anglais, le contrôle des frais de mandat n’est pas systématique, mais a lieu une seule fois tous les cinq ans. Les frais de restaurant ne sont pas non plus encadrés. Les rémunérations annexes n’ont pas non plus été strictement limitées, permettant à certains députés avocats d’avoir d’importants honoraires ».

Et, cet été, les homards de François de Rugy n’ont fait que réactiver le cliché du parlementaire privilégié. « Ces photos ont entraîné sa démission bien plus sûrement que ne l’aurait fait une mise en examen », souffle l’une de ses collègues.

Au niveau local, tout reste à faire

Mais si les parlementaires ont supprimé de nombreux à-côtés et l’essentiel du cumul, ce n’est pas le cas pour les élus locaux. Nombre d’entre eux bénéficient de notes de frais, d’avantages divers, tout en pouvant cumuler des fonctions et poursuivre une activité professionnelle (parfois en devenant directeur de cabinet d’une collectivité voisine ou d’une structure parapublique). Et ils n’ont pas les mêmes contrôles que les parlementaires, alors même qu’ils gèrent des budgets et des marchés bien plus importants.

Interrogé en 2017 par les députés sur les rémunérations des parlementaires, René Dosière avait insisté pour mieux plafonner les rémunérations des élus locaux : « Je ne pense pas aux cinq cent mille élus locaux dont on nous rebat les oreilles mais aux deux mille qui ont un train de vie supérieur à celui des députés et qui, par exemple, ont tous une voiture avec chauffeur. Je considère qu’aucun élu local ne devrait être rémunéré davantage qu’un parlementaire ­— ce qui n’est pas le cas puisque plusieurs centaines d’élus locaux sont largement mieux rémunérés que les députés et sénateurs ».

Parmi les structures les plus contestées : les syndicats mixtes. Outre leur indemnité, les maires et les élus intercommunaux peuvent siéger dans une multitude de petits syndicats intercommunaux souvent consacrés à des compétences spécifiques (déchets, école, eau…) ou dans des sociétés d’économie mixte (SEM). Chaque année, 70 millions d’euros d’indemnités sont alloués par ces structures aux élus. Exemple parmi cent : dans la région lilloise, deux communes ont créé un syndicat pour cogérer un stade de foot commun. Un seul salarié, trois conseils d’administration par an au maximum,  et une indemnité de 500 euros mensuels pour le maire qui préside la structure. Et ces structures permettent de prendre en charge des notes de frais. L’ancien maire
de Fresnes, socialiste devenu LREM, Jean-Jacques Bridey, s’est ainsi fait épingler par Mediapart pour des notes de frais somptuaires, totalisant plus de 100 000 euros, réglées par
la Semaf, une société qui s’occupait de l’aménagement de sa ville.

En 2015, lors des débats sur la loi NOTRe, plusieurs députés socialistes avaient fait adopter un amendement pour faire le ménage dans ces syndicats mixtes. La mesure visait à interdire aux syndicats intercommunaux plus petits qu’une intercommunalité de continuer à verser des indemnités aux élus. L’idée était de pousser à la suppression des syndicats devenus inutiles, ces rémunérations pouvant être un frein à la rationalisation. Conséquence : levée de bouclier des élus locaux, au point que le Gouvernement socialiste avait, en urgence, fait adopter une loi pour repousser l’entrée en vigueur de la mesure à 2020. La loi Lecornu devrait l’enterrer définitivement.

Augmenter l’indemnité parlementaire ?

En off, de nombreux parlementaires seraient favorables à une revalorisation de leur indemnité. Mais ce sujet a toujours été explosif chaque fois que les députés y ont touché. Ainsi, le vote du 1er septembre 1789 d’une indemnité de « 18 livres par jour » n’apparut ni au procès-verbal, ni dans les journaux. Avec la Restauration et le rétablissement du régime censitaire, le mandat redevint gratuit. La IIe République instaurera une indemnité de 25 francs par jour (9 000 francs par an), qui fut si impopulaire que son montant ne bougea pas pendant soixante ans, jusqu’en 1906. Alain Garrigou a retracé le parcours de la loi de 1906, qui a quasiment doublé cette indemnité (« Vivre de la politique. Les “quinze mille”, le mandat et le métier », Alain Garrigou, Politix, 1992). Adoptée en vingt-quatre heures, elle fut votée le même jour par l’Assemblée et le Sénat, à main levée, suite à un rapport verbal. Une rapidité exceptionnelle. Mais la loi déchaîna ensuite les passions de la presse et d’une partie des parlementaires. À l’époque, les plus virulents étaient ceux issus de la droite monarchiste, ayant leur propre fortune.

En 1938, plutôt que d’avoir à voter des revalorisations tous les dix ans, les députés ont décidé d’aligner leur traitement sur l’indice des hauts fonctionnaires. Les constitutions suivantes ont adopté ce calcul, qui permet de faire évoluer le traitement des parlementaires sans avoir à y toucher. Mais depuis les années 1980, avec l’érosion de la valeur du point d’indice par rapport à l’inflation, ce montant diminue en valeur réelle, alors même que la rémunération des hauts fonctionnaires a fortement augmenté via les primes.

Dans le cadre des chantiers de l’Assemblée, le groupe de travail présidé par les députés Virgine Duby-Muller (LR) et Yves Blein (LREM) avait proposé de confier à une agence indépendante le soin de définir les avantages matériels des parlementaires. Une transposition du modèle britannique de « l’Independant Parliamentary Standards Authority » (Ipsa). L’Ipsa a été créée à la suite du scandale des notes de frais de la chambre des Communes, qui avait considérablement atteint l’image des parlementaires. Cette autorité indépendante aurait fixé le montant de toutes les prestations financières versées aux parlementaires (indemnité, crédit collaborateurs…) après avoir effectué une série de consultations, y compris citoyennes. Au Royaume-Uni, l’Ispa a permis à l’indemnité d’augmenter de 10 % après les élections de 2015. La proposition du groupe de travail est restée lettre morte. Elle aurait été pourtant un moyen pour les parlementaires d’augmenter leur indemnité sans en prendre la responsabilité. 

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