L’association sportive : un enjeu local

Il existe plus de 170 000 clubs sportifs en France qui regroupent 16 millions de licenciés. La plupart ont le statut d’association (loi de 1901) et bénéficient de subventions publiques. Des conventions doivent cependant être signées entre la collectivité et le club bénéficiaire et faire l’objet d’une délibération. Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l’aide de l’État qu’à condition d’avoir été agréées. Pour obtenir cet agrément, il faut se reporter aux articles L. 121-1, L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-6 du code du sport. Selon ces dispositions, une association sportive doit avoir pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives et doit être affiliée à une fédération sportive agréée.