Dans une Assemblée agitée, l’examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) tournent à la course contre la montre. Selon les oppositions de gauche et d’extrême droite, l’arme de la temporisation utilisée par Michel Barnier « piétine » tout autant la démocratie parlementaire que l’usage du 49-3. Lequel finira par arriver, de façon quasi certaine.
Avec sa visite d’État au Maroc, fin octobre, Emmanuel Macron a officialisé la fin de la brouille entre la France et ce pays. Ainsi qu’un nouveau positionnement diplomatique au Maghreb, et la fin du en même temps entre Rabat et Alger.
Toutes deux constitutionnalistes, spécialistes des institutions de la Ve République et professeures de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne, Marie-Anne Cohendet et Anne Levade n’en ont pas moins de profondes divergences sur l’interprétation de la crise politique que nous traversons.
Si le passage à une VIe République n’est en rien tabou, nul besoin, pour assurer la nécessaire « reparlementarisation » de notre régime, de modifier la Constitution : une loi ordinaire suffirait, notamment pour mettre en place le scrutin proportionnel.
Pendant près de sept décennies, elle a constitué un modèle de stabilité. Mais la présidentialisation continue du régime a fait du chef de l’État un personnage trop puissant, en décalage complet avec les attentes des Français d’aujourd’hui. De ce point de vue, le résultat des législatives de juillet dernier représente sans doute la fin d’une époque.
Affaire Benalla, cabinets de conseil, nucléaire, audition de tous les grands patrons de médias… ces dernières années, plusieurs commissions d’enquête parlementaires ont fait la une de l’actualité. Cet outil phare de contrôle était pourtant demeuré longtemps délaissé. Depuis dix ans, il connaît un retour en grâce. Au point d’inquiéter le gouvernement.
Au second jour de l’examen de la première partie du PLF 2025 par l’Assemblée, mardi 22 octobre, les députés de gauche, d’extrême droite et du Modem ont voté l’élargissement de l’assiette et la pérennisation de la surtaxe sur les hauts revenus, contre l’avis du gouvernement. L’option du 49-3 semble de plus en plus difficile à éviter pour Michel Barnier.
L’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2025 par la commission des Finances a débuté mercredi 16 octobre. De la gauche au RN, et même jusque dans les rangs du bloc central LR-Renaissance, les députés sont vent debout contre la copie du gouvernement. Dès sa première épreuve parlementaire, Michel Barnier est déjà fragilisé.
Sans aucune surprise, la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier déposée par les 192 députés du NFP quelques jours plus tôt, a été rejetée mardi 8 octobre. Dans un hémicycle agité, la coalition LR – EPR et celle du NFP se renvoient leur responsabilité dos à dos. En position de force, le RN en tire profit, et l’assume.
